Compte rendu agents C du 2 Juillet 2015 TABLEAU D'AVANCEMENT AAP2

Publié le 10/07/2015

839 agents promus en tant qu'AAP2

 

Le jeudi 2 juillet 2015 s'est tenue la CAPN 7 pour statuer sur le tableau d'avancement des AAP 2.

En réponse aux liminaires des divers Syndicats, l'administration rappelle que le ministère de la fonction publique mène des réflexions sur la revalorisation du point d'indice pour la catégorie C. Elle signale que la prime d'intéressement est maintenue à 100 €.

Concernant le prélèvement à la source, l'administration rappelle que c'est une décision politique qui n'impactera pas les emplois à la DGFIP car il faudra toujours que les contribuables fassent leurs déclarations et la DGFIP rembourser si nécessaire et assurer le recouvrement (Actuellement, la DGFIP recouvre 98,90 %. Un contrôle plus stricte de ce dernier sera nécessaire. Aucune année blanche n'est prévue afin d'éviter toute évasion fiscale.

L'évolution de la DGFIP se fera en fonction de la baisse des moyens (effectifs, moyens financiers). La politique de suppression d'emplois continuera en fonction des contraintes budgétaires. Il faut donc revoir notre façon d'agir pour rester aussi efficients avec moins de moyens. Cela impliquera automatiquement une restructuration dans le cadre du dialogue social (réduction du réseau).

Depuis 2 ans, il n'y a plus de CAPL pour statuer sur les tableaux d'avancements car l'administration a réduit le nombre des cas d'exclusions. L'administration rappelle que l'avancement se fait au mérite tout en respectant les contraintes budgétaires. Le faible taux d'avancements (35%) n'est pas unique à la DGFIP mais est celui de la fonction publique dans son ensemble. La DGFIP est même privilégiée aux regards des autres administrations.

Suite aux diverses interventions des Organisations Syndicales, les représentants syndicaux et l'administration se sont penchés sur les tableaux d'avancements et les cas d'exclusions.

Le nombre total d'agents à promouvoir au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe au titre de l'année 2015 s'élève à 2398.

Le taux de promotion est de 35 %. Le nombre des promotions est donc de 839 agents pour 2015.

En conclusion, le projet d'avancement se compose ainsi :

- nombre de possibilités de promotions  : 839

- agents inscrits sur le projet du tableau d'avancement : 817 dont 811 au choix normal et 6 en fin de carrière ;

- les 22 emplois restant à être affecté sont attribués en fonction de l'ancienneté dans le corps, puis du total après conversion des évolutions de notes ou d'évaluation des 3 dernières années.

La CAPN donne alors son avis sur les tableaux d'avancements :

- Pour : la parité administrative

- Contre : les organisations syndicales (Solidaires, CGT, FO et CFDT)

 

Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER, Expert Patrick LAURENTParis le 7 juillet 2015

 

 

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