Compte rendu 1ères affectations des agents C au 01 mars 2016

Publié le 02/10/2015

La CFDT Finances Publiques constate amèrement que les agents stagiaires externes, tout comme les internes, sont pratiquement tous affectés en ALD.

Le Président a répondu partiellement aux divers sujets évoqués dans la liminaire par la CFDT qui a très largement abordé le groupe de travail sur les règles de gestion du 21 septembre. Ce dernier s'étant soldé par le départ de toutes les organisations syndicales compte tenu des propositions inacceptables de l'administration.

Elle rappelle que les propositions salariales du Gouvernement dans le cadre du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sont très modestes et que la politique de suppression d'emploi continuera.

La CFDT dénonce aussi le hold-up du gouvernement concernant le dialogue social puisqu'il fait fi des accords de Bercy car une majorité d'organisations syndicales de la Fonction Publique ont rejeté cet accord.

Concernant la politique de recrutement, la CFDT Finances publiques et les autres organisations syndicales accusent la Direction Générale de maquiller les déficits d'effectifs par des suppressions d'emplois. L'Administration rappelle que, suite à un véto budgétaire, elle n'a pas pu appeler plus d'agents B et C contrairement à l’engagement pris par M Perrin envers les OS. Il reste donc 464 lauréats du concours 2015 sur le carreau. Quant aux renonçants, ils représentent au minimum 15 à 16 % des affectations.

La restructuration des RAN se fait en fonction de la nouvelle régionalisation qui se mettra en place le 01 janvier 2016.

Le président de séance explique aussi que la DGFIP évolue avec son temps, que le réseau doit s'adapter ainsi que les agents, le tout avec les moyens du bord.

Des « enjambements » existeront toujours car les départs à la retraite sont compliqués à prévoir.

En ce qui concerne les règles de gestion, il y a obligation de les adapter. Il faut rentabiliser la formation transmise aux stagiaires, c'est pourquoi il est proposé par la DGFIP de les laisser sur poste pendant trois ans.

En ce qui concerne la CAPN proprement dite, 69 mouvements d'office en Région Parisienne ont été recensés car il y a nécessité de faire tourner les services des Finances Publiques.

Suite à la décision du Conseil d État du 2 avril 2015, le problème des originaires DOM n'est toujours pas résolu.

En effet, comme il n'y a plus de distinction entre les départements français, DOM compris (les TOM appelés COM, ne sont pas concernés), tous sont donc sur le même pied d'égalité et l'obtention du bénéfice d'un concours national ne doit privilégier aucun agent reçu. (Une précision par ailleurs bien soulignée lors de l'inscription au concours).

Cependant, les juristes du Ministère travaillent sur des solutions d'équité envers ces nouvelles affectations. Il est également prévu des groupes de travail sur cette problématique.

La CFDT Finances Publiques dénonce le projet d'obliger ces agents à rester dorénavant 3 ans sur leur poste de première affectation sachant qu'ils n'ont déjà au choix que des chaises laissées vides par les collègues.

La mise en place d une réelle formation des cadres C stagiaires en école n 'est toujours pas prévue. La direction trouve que l'expérience vécue sur son poste de travail suffit alors qu'en réalité le manque d'effectifs sur le terrain ne permet pas de pouvoir réaliser toutes les missions et de bénéficier d'un tuteur pour encadrer le stagiaire .

Au sujet des « Pactes Juniors », qui « prendraient » la place des agents sur certains départements, la direction rappelle que c'est Pôle Emploi qui recrute localement un potentiel et futur agent. Ce contrat « Pacte Junior », que la CFDT soutient, stipule bien que le poste proposé restera local. L'Administration n'a donc pas le choix des affectations dans ces contrats.

Toutes ces futures réformes sont élaborées unilatéralement et ne sont dictées que par le souci de rentabilité et de  gestion de la pénurie des emplois.

Ce n'est pas aux agents de payer la réduction des effectifs qui les impacte déjà largement par la dégradation de leurs conditions de travail.

La CFDT Finances Publiques constate amèrement que ces agents stagiaires externes, tout comme les internes, sont pratiquement tous affectés en ALD.

Enfin, les OS réitèrent leur souhait d'avoir un temps de préparation plus long, ce qui est difficile aux yeux de l'Administration du fait d'un manque de personnel à la DRH et à un calendrier très serré.

La CFDT Finances Publiques a, au cours de cette CAPN, défendu de nombreux dossiers concernant des affectations souhaitées dans beaucoup de départements de métropole et d'Outre Mer.

Sur 638 lauréats appelés, 570 lauréats ont été affectés, 68 (pour le moment) ont renoncé au bénéfice du concours, 111 dossiers ont été évoqués en CAPN7, seules 46 affectations ont été modifiées.

Sur 219 rapprochements, 35 sont internes et seuls 144 rapprochements sont satisfaits.

Au final, les lauréats satisfaits sont au nombre de 157 !

La CAPN donne alors son avis sur la 2ème tranche des premières affectations :

-Pour : la parité administrative

-Contre : les organisations syndicales (Solidaires, CGT, FO et CFDT)