21 décembre 2018 : du CTR à la bilatérale
Avant l’ouverture de la séance, la CFDT Finances publiques a exigé dans une déclaration préalable (voir fichier en téléchargement) le report du volet Emplois, initialement prévu à l’ordre du jour, à un CTR postérieur au CTM Budget toujours en attente de convocation. Le directeur général adjoint a refusé. La CFDT Finances publiques a alors décidé de ne pas siéger dans cette instance formelle.
La CGT étant absente, les autres organisations syndicales (Solidaires et FO) ont quitté la salle après lecture de leurs déclarations respectives.
La CFDT Finances publiques a cependant voulu recueillir des éléments d’information dans le cadre d’une bilatérale informelle.
En premier, concernant les événements liés au mouvement des gilets jaunes, la DG a confirmé l’existence de trois incidents potentiellement très graves et un très grave à Saint-Avold (Moselle). Sur ce site, tout a été détruit suite à un incident criminel.
A noter également les propos révoltants tenus à l’encontre de collègues d’un centre des finances publiques de Poitiers les traitant de « collabos » qui démontrent à l évidence que la radicalisation sociale est plutôt en développement qu’en régression. Les agents de la DGFiP sont devenus pour certains la cible à viser car agents de l’État.
La DG a tenu à rappeler à ses responsables locaux que la sécurité des agents était prioritaire. Des plaintes doivent être systématiquement déposées et, s’agissant des brigades de vérification et des huissiers, des consignes de prudence sont données afin de ne prendre aucun risque.
La CFDT Finances publiques a insisté pour que début janvier, à l’ouverture du PAS, aucun responsable ne fasse de zèle en faisant prendre des risques inconsidérés aux agents.
Concernant la pénalité de 0,20 % en cas de règlement par chèque de la Taxe Foncière, qui a généré de nombreuses critiques de contribuables, la DG a indiqué que ceux-ci seraient remboursés et qu’aucune pénalité de sera appliquée pour les autres impôts.
Par ailleurs, concernant le RIFSEEP, la publication d’un texte indiquant une date d’application au 1er janvier 2020 est à mettre sur le compte d’une simple actualisation de l’annexe du décret en raison du report de la date initiale prévue au 1er janvier 2019. En clair, il faut s’attendre à une reprise des réunions sur ce thème sans autre précision.
Pour PPCR dont les effets étaient suspendus en 2018, la DG a confirmé la reprise de son application au 1er janvier 2019.
Dernier point abordé : l’expérimentation d’agences comptables en 2020. Le chef de service RH a confirmé qu’un dispositif serait prévu pour permettre aux agents des services SPL impactés de pouvoir éviter un détachement d’office dans une agence comptable en participant au mouvement de mutation général. Le calendrier sera adapté en conséquence. Les modalités seront présentées lors d’un GT prévu le 28 janvier prochain.
Concernant enfin les personnels des centres de contact, la DG nous a informés qu’elle avait accepté d’aligner leur régime indemnitaire sur celui des agents des CPS. (ACF Sujetions portée de 402 à 1101 € brut annuel). L’effet sera en paye de février.
20181221-Déclaration préalable CTR Budget Emplois
