2018 à la DGFiP : une année charnière avec un nouveau système RH « en marche » …

Le 6 mars, un Comité Technique de Réseau, présidé par le Chef de service RH a présenté aux organisations syndicales deux dossiers de réorganisation des services très structurants, la mise en œuvre du nouveau système RH dénommé SIRHIUS et la création d’un pôle national d’apurement administratif (PNAA).

Avant de commencer ce CTR, la CFDT Finances publiques a tenu à rappeler le contexte actuel lié aux choix récents du Gouvernement de revoir les missions dans le cadre des réflexions Action publique 2022 alors que, par ailleurs, les collègues subissent gel du point d'indice, augmentation de la CSG sans compensation intégrale, rétablissement du jour de carence, rallongement de la mise en œuvre du PPCR.

D’où un appel à la grève de la CFDT Finances publiques en commun avec nos camarades des autres organisations syndicales, siégeant au CTR, le 22 mars prochain.

En effet, toutes nos missions, ou une bonne partie de celles-ci, seront remises en question avec, à la clé, encore des milliers et des milliers de suppressions d’emplois. A ce rythme, la quasi-totalité des personnels ne sera plus à l’écart d’une réforme avec, comme conséquence, une remise en cause de leur métier, et une exigence de mobilité qui, si elle ne sera pas forcément géographique, sera le plus souvent fonctionnelle.

L’inquiétude augmente chez nos collègues et le directeur général aura à répondre à leur demande de visibilité quant à leur avenir professionnel et, par là-même, personnel, voire familial.

Et ce n’est pas la parution d’un article paru dans un grand media national, qui évoque la possibilité de mise en œuvre d’un service d’aide à l’établissement des déclarations de revenus par des personnels de La Poste, payant à raison de 50 €, qui va les rassurer !

La CFDT Finances publiques a exigé que la DG fasse un démenti qui condamne cette annonce  et a tenu à montrer son vif mécontentement quant au fait d’apprendre, encore par la presse, qu’une expérimentation n’avait pas fait l’objet d’une information préalable du CTR.

L’inquiétude sur l’avenir des missions de la DGFiP est donc de plus en plus grande parmi les personnels dans la période actuelle.  Le GT Action publique 2022 du 9 mars, présidé par le directeur général, nous donnera l’occasion de rappeler les attentes des personnels quant à la visibilité qu’ils sont en droit d’attendre de leur DG.

Concernant le dossier SIRHIUS, et la création des centres des services RH (CSRH) et du service d’information aux agents (SIA), la CFDT Finances publiques a bien compris qu’il était très structurant et que son impactRH sera très important.

127 services de RH locales sont impactés par cette réforme. C’est le 2ème plan de restructuration d'une telle ampleur à la DGFiP. En effet, 1 500 des 2 250 agents RH seront concernés par cette réforme.

C’est pourquoi, pour une réforme d’une telle importance, la CFDT Finances publiques a exigé une commission de suivi permettant de :

• recenser individuellement les personnels concernés ;
• identifier pour chacun d’eux leurs souhaits professionnels ;
• traiter, au plan national, les cas individuels non résolus.

Aucune réponse favorable n’a été donnée par la DG sur ce point.

Dans les documents de travail, tout va pour le mieux, que ce soit pour les tests de bascule de GAP/Agora vers SIRHIUS, ou pour les agents des services RH qui ignorent encore le sort qui leur sera réservé par l'administration. Nous attendions, a minima, un retour sur la migration des données à titre expérimental du CSRH de Tours en activité depuis 2016.

Aucune réponse favorable n’a été donnée.

En l'état, les règles de gestion appliquées aux personnels des services RH dans les directions locales, qui sont impactés par cette réforme, nous ont paru inacceptables.  En effet :

• Pourquoi un agent RH ne pourrait-il pas demandé un CSRH autre que celui qui est implanté dans son département d'affectation ?
• Pourquoi un agent RH ou il n'y aura pas de CSRH ne pourrait-il pas suivre la mission à titre prioritaire ?
• Ou celui où il y a bien un CSRH, de changer de département où est implanté un autre CSRH ?

Pourquoi un agent RH restructuré ne pourrait-il pas changer de métier, être affecté fusse-t-il en surnombre et, hors direction, s'il le souhaite ?

Pourquoi tant de restrictions, pourquoi ce manque de souplesse, pourquoi cette différence de traitement entre agent C, B ou A ?

Pour la CFDT Finances publiques, les agents C doivent obtenir les mêmes garanties que les B et A concernant l’affectation en direction.

Aucune avancée n’a été actée en séance sur ce point, la DG restant sur ses positions.

Par ailleurs, cette réforme va générer, à terme, une perte de compétences pour le réseau, sans compter les problèmes personnels qui se poseront aux agents restructurés ayant perdu leur emploi RH. La DG a minoré cet impact en se basant uniquement sur une expérimentation à Paris.

La CFDT Finances publiques  a rappelé son exigence d’un service RH local au plus près des personnels afin de conserver cette réactivité et cette proximité dont les collègues affectés en service RH font preuve aujourd'hui.

En effet, les CSRH (centre de services des ressources humaines) et le SIA (service d'information aux agents) nous semblent largement sous-dimensionnés en nombre d'agents compte tenu de la charge de travail dans ces unités. Un CSRH est censé traiter entre 10 000 et 14 000 dossiers (environ 300 dossiers/agent). Le SIA devrait pouvoir traiter en théorie 100 000 dossiers en rapport avec l’effectif actuel de la DGFiP. Or, la DG ne prévoit que 35 à 45 agents par CSRH, ce qui nous paraît notoirement insuffisant. Comparativement, l'unique CSRH de la Douane situé à Bordeaux, gère 16000 dossiers avec un effectif de 100 agents.

Par ailleurs, nous avons pointé l'optimisme démesuré de l'administration concernant la mise en œuvre de l'application SIRHIUS et des CSRH qui devront être opérationnels fin novembre 2018 au lieu du 1^er janvier 2019. Or, lors de ce CTR, il a été indiqué que le site du SIA de Melun est partiellement amianté, et que de gros travaux sont en cours, comme au CSRH de Metz, dont la livraison définitive est prévue en janvier 2019 (ancienne gare de Metz). Ce dernier, débutera dans des locaux provisoires. Au final, le CSRH de Metz sera implanté au même endroit que l'unique CSRH de l'INSEE, en 2019.

De plus, nous avons fait observer à la DG que de nombreuses échéances se télescopent en fin d'année. Citons, en particulier, l'organisation des élections professionnelles des 29 novembre au 6 décembre 2018, la réorganisation complète des RH locales avec le départ de nombreux agents vers les CSRH/SIA (ainsi qu'une grande partie de leurs missions) ou l'expérimentation dans de nombreuses directions des nouvelles règles d'affectation des agents au département, qui sera généralisée en 2020. Les conditions de travail des agents RH, restant dans leur service local, comme celles de ceux affectés dans les CSRH/SIA, en seront d’autant impactées.

Pourtant, la DG affiche sa volonté d’avancer. La bascule SIRHIUS est toujours prévue les 25 et 26 mai 2018, les CSRH/SIA seront opérationnels au plus tard en janvier 2019 (CSRH de Metz). Le centre CSRH pilote de Tours (depuis 2013) effectue des tests de payes actuellement avec une expérimentation "en réel" sur sa direction (Indre et Loire) et  4 autres directions (l'Indre, le Loir et Cher, le Loiret, la Seine et Marne) et ce dès juillet 2018.

L'industrialisation du travail sera de mise dans les CSRH/SIA. Les dossiers seront organisés par portefeuille géographique, tous grades confondus.

La formation des agents en CSRH/SIA débutera, dès leur affectation, au 1^er septembre 2018 (mouvement de mutation général), et durera jusqu'en novembre. Il y aura un module de formation pour l'appropriation de l'application SIRHIUS et un module pour l'appropriation de la réglementation RH. Selon l'administration, 1 600 agents RH seront formés à l'application.

La DG a également précisé qu’un CSRH ne sera jamais en contact direct avec les agents (c'est le rôle du SIA) mais uniquement avec les gestionnaires RH des directions ou le PNSR de Toulouse. Enfin, la Direction générale assure qu'il n'est pas prévu de plateforme de débordement téléphonique pour le SIA comme cela pourra être le cas lors de la mise en place du P.A.S. (prélèvement à la source). 

En synthèse, la CFDT Finances publiques est très réservée sur la mise en œuvre d'un chantier d'une telle ampleur dans un délai aussi restreint. Immanquablement, ce sont les agents qui verront leurs conditions de travail se détériorer un peu plus. La CFDT restera particulièrement vigilante quant au devenir des agents RH restant dans leur service comme à celui des agents RH rejoignant les nouvelles unités de travail (CSRH et SIA).

Dans ces conditions, la CFDT Finances publiques a voté CONTRE la mise en œuvre du dispositif.

Concernant la création du Pôle National d’Apurement Administratif, présentée au préalable lors d’un GT le 4 décembre dernier, la CFDT Finances publiques a constaté qu’aucune réponse n’avait été apportée à sa demande de prise en compte du niveau de technicité des personnels affectés dans cette structure spécialisée, regroupant désormais, dans une seule entité, l’apurement des comptes administratifs des collectivités, établissement publics locaux et d’enseignement de faible importance. Par ailleurs, au niveau dialogue social, tous les CTL n’avaient pas été consultés.

Dans ces conditions, la CFDT Finances publiques a voté contre cette création  en indiquant que cette énième réforme d’organisation des services suivait toujours la même logique. Celle-ci, qui figure dans les lignes directrices de la DGFiP, repose sur le double objectif d’accroître le niveau d’expertise des services et de regrouper les structures dont la taille est jugée avoir atteint un seuil critique. La CFDT Finances publiques refuse cette logique qui donne à chaque fois le même résultat : 100 % gagnant pour l’administration et rien pour les personnels.

Enfin, en questions diverses, la CFDT Finances publiques a tenu à dénoncer une application différenciée des directives diffusées par note de service relative aux facilités d’horaires en cas d’intempéries.