lettre de l'intersyndicale pour le directeur interregional de bordeaux

Monsieur le Directeur Interrégional,
Lors de la séance du comité technique de la Di Nouvelle Aquitaine du 1er mars dernier, vous avez annoncé un calendrier pour la concentration interrégionale de la gestion de la TICFE sur le Bureau de douanes de Bordeaux-Bassens ainsi que la perte de la mission viticulture pour le bureau de Mérignac.

D'autres transferts d'activité sont annoncés dans des services de l'interrégion sans que les représentants des personnels n'aient été, ne serait-ce, qu'informés de la démarche.

S'agissant de la TICFE, selon le calendrier annoncé, la concentration interrégionale des bureaux des DR de Bayonne et Poitiers vers le bureau de Bassens doit débuter cette année et s'étaler jusqu'au 1er semestre 2019.

Lors des séances du comité technique de septembre 2017, votre prédécesseur avait décidé de surseoir à la consultation portant sur la concentration des trois TIC (TICFE, TICGN, TICC) des bureaux de la DR de Bayonne sur le bureau de Bordeaux-Bassens tant les contraintes en terme de charge de travail pour les personnels du bureau devant accueillir la mission étaient importantes.

De plus, ce nouveau transfert d'activité fragilisait encore un peu plus les bureaux des DR de Bayonne qui devaient perdre cette activité sans compter qu'il éloignait les opérateurs de leur bureau gestionnaire.

M. Lhermitte avait aussi annoncé qu'il prévoyait de saisir les CHSCT compétents préalablement à la concentration envisagée. Aujourd’hui, on constate que des démarches sont entreprises pour rattacher un opérateur dépendant du bureau de la Rochelle vers le bureau de Bordeaux-Bassens alors même qu'aucune consultation des instances représentatives des personnels n'a débuté.

De même, le calendrier annoncé le 1er mars dernier laisse peu de temps à la concertation, à l'analyse des charges de travail transférées et des conséquences pour les personnels des bureaux concernés. Il laisse peu de place aux organisations syndicales et à leurs experts pour faire des propositions et nous l'analysons comme un passage en force en contradiction avec les annonces faites par votre prédécesseur en septembre dernier.

Vous comptez sur une simplification de la réglementation en matière de TICFE mais pour l'instant c'est une vue de l'esprit et les personnels du bureau de Bassens sont déjà en difficulté pour assurer la gestion de la taxe au niveau régional. L’ampleur du transfert envisagé en provenance des sept départements de la DR de Poitiers laisse présager une aggravation évidente de la situation, sans oublier bien sûr l’impact sur l’activité des bureaux de cette direction régionale.

Concernant le transfert du pôle viticulture de Bordeaux notamment vers le centre de viticulture de Langon, on constate que les transferts des effectifs de référence vers ce dernier service (+2) alors que là non plus aucune saisine des instances représentatives des personnels n'a eu lieu s'agissant de la réorganisation envisagée.

À quoi bon réunir des instances si les décisions sont déjà prises et le projet déjà « ficelé » ?

En effet, il a été annoncé aux agents de ce service qu'ils devront gérer, dès la prochaine rentrée, les viticulteurs gérés jusqu'ici par Mérignac.

Là aussi nous exigeons que nos prérogatives soient respectées et qu'aucun transfert d'activité n'ait lieu avant la consultation des IRP.

Parallèlement, la mise en place de CIEL s’accompagne d’ores-et-déjà d’un transfert d’activité entre services puisque le processus informatique de télé-déclaration rattache la DRM dématérialisée au service VITI instructeur désigné dans la relation EAOE (n° d’accises). Dès lors, les opérateurs actuellement gérés par les guichets/RL de Bassens ou Bergerac mais dont le service instructeur est Libourne, Bordeaux-Mérignac ou Agen ne figurent plus parmi les alertes gérées par les guichets et ne peuvent plus être modifiées par eux. 

Dans sa note n°18000293 du 19/03/2018, la direction régionale de Bordeaux prévoit explicitement le transfert de ces opérateurs au service VITI désigné comme instructeur dans ROSA et ce sans aucune concertation avec les organisations syndicales ni évaluation de la charge de travail ou de l’impact sur les conditions de travail des agents concernés par le départ ou l’arrivée de ces opérateurs. 

Aucune solution transitoire n’a été recherchée au travers par exemple une délégation des droits sur un autre service dans CIEL pour permettre le suivi des alertes et les modifications des DRM par le guichet d’origine. La question de la reconversion de certains agents sur d’autres tâches n’est pas davantage évaluée.

Mieux, les services d’accueil qui “héritent” déjà du suivi des alertes et des modifications de ces e-DRM se voient confier également le suivi des non-dépôts de DRM ainsi que celui de l’apurement des DAE, sans que soit posée la question de la charge de travail qui en résulte, tant l’administration anticipe à tort le temps-agent “économisé” par la diminution de la saisie de déclaration. C’est méconnaître tout à la fois le principe de la concertation préalable et la réalité de la charge de travail liée à la montée en charge de CIEL et à la gestion des e-DRM en plus des autres tâches effectuées par les services de viticulture. 

Enfin, le bureau de Pau voit une partie de son activité de contrôle du dédouanement dont il avait hérité suite à la fermeture du bureau de Tarbes transférée vers le bureau de Portet sur Garonne en contradiction avec les annonces faites par votre prédécesseur lors de la séance du comité technique du 26 mai 2016.

Cette gestion erratique pèse sur les personnels de ce bureau qui se voit dépossédé de cette activité transférée à près de 200 km de là ce qui ne sera pas sans conséquence en terme de service public douanier.

Sur tous ces sujets, nous vous demandons de laisser le temps à la concertation et de ne procéder à aucun transfert d'activité tant que les consultations des CHSCT et des CTSD compétents n'ont eu lieu, dans le respect des prérogatives des instances représentatives des personnels.