Le cumul d'activités d'un agent à temps complet

Publié le 01/06/2015 à 01H48
De nombreux collègues sont intéressés par une activité en sus de leurs fonctions professionnelles. Une fiche détaille les conditions d'exercice d'une activité en cumul pour un agent travaillant à temps complet.

La notion de cumul d'activités vient d'être précisée par une note du bureau DG A1, adaptant cette mesure aux décisions de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique (Décret 2017-105 du 27/01/2017 relatif à l'exercice d'activités privées par les agents publics). Cette note de service est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous

Note DG A1 du 3/04/2017 - Nouvelles dispositions relatives à l'exercice d'activités privées pour les agents ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de Déontologie de la Fonction Publique.