L'exercice du droit syndical

Publié le 24/06/2015 à 12H32
Parce que le dialogue social constitue une priorité permanente et régulièrement réaffirmée du Gouvernement, un décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié le 3 juillet 2014 et sa circulaire concernant l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique d'Etat. En pièce jointe, une demande d'autorisation d'absence syndicale.    

La circulaire précise clairement dans la partie ASA 13 (page 9) que ces AA sont attribuées pour les réunions d'organismes directeurs nationaux ET locaux.