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Comité Technique de la D.I de Nantes du 28/11/2017 : Les O.S boycottent l'instance !

Publié le 29/11/2017

Ce 28 novembre 2017 devait se tenir le Comité Technique de Bretagne - Pays de Loire, instance au cours de laquelle devait être actées des fermetures de services, mais également la création de nouvelles structures sous-dimensionnées et la concentration de certaines missions douanières..  Toutes les organisations syndicales ont décidé de boycotter cette instance.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de l'intersyndicale douanière lue en amont de l'ouverture de ce comité technique.

Comité Technique Local Bretagne et Pays-de-Loire 

28 novembre 2017 

 

Fin octobre 2017, nous avons pris connaissance du rapport de la Commission des Finances sur la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines », contenant les orientations du programme 302 qui concerne la Douane pour 2018.

Concernant le CTL de ce jour, nous retrouvons dans ce rapport les thématiques que nous devons aborder via notre ordre du jour. En effet, dans le point 3, sous la rubrique « une restructuration du réseau qui nécessite une véritable revue stratégique », le rapporteur de l’Assemblée Nationale écrit que la Douane « doit conduire une réflexion en profondeur sur son organisation territoriale ».

L'intersyndicale souhaite lui rappeler que la Douane a déjà entrepris cette réflexion depuis plusieurs années avec dernièrement le Plan Stratégique Douanier dont nous subissons les effets, illustrés par le contenu de notre CTL d’aujourd’hui. Cela annonce d’ores-et-déjà de nouvelles organisations avec notamment le programme Action Publique 2022.

Aujourd’hui les fermetures de la Recette Locale de Vallet et du bureau de Laval sont soumises à vote.

Nous vous rappelons notre détermination à maintenir un service public de qualité et de proximité qui passe par l’arrêt des fermetures de services. De plus, si l’Administration des Douanes souhaite réorganiser, elle doit à minima appliquer les textes sur l’accompagnement social notamment pour la fermeture du bureau de Laval, dernière structure douanière dans le département de la Mayenne: quid des agents qui souhaiteraient un reclassement dans d’autres administrations prévues par les textes ?

Toujours suite au PSD, nous pouvons également évoquer les concentrations douanières, notamment à travers la création du centre d’expertise de Nantes où certaines interrogations demeurent pour les agents : flexibilité de la pointeuse, la côte de service imposée, les places de parking insuffisantes et au regard de l’utilisation des applications informatiques utilisées, le système informatique semblerait sous-dimensionné. D’ailleurs ce dernier point est souligné par le rapporteur qui décrit des investissements en matière d’informatique limités, compte tenu des efforts fournis par l‘administration douanière dans la simplification et la dématérialisation des procédures.

Évoquons également la concentration de la fiscalité pétrolière de la direction de Bretagne sur le bureau de Brest, fatalement cette réorganisation se fait au détriment d’autres bureaux. De plus nous avons des interrogations pour les collègues de Brest concernant les modalités pratiques pour l’exécution des contrôles, la formation à la réglementation et la réalisation des contrôles et enfin le remboursement des frais de déplacement lors de ces derniers.

Nous avons donc bien compris qu’il va falloir continuer à maintenir nos résultats douaniers avec cette logique de concentration. Pour ce faire le rapporteur de l’Assemblée Nationale préconise l’augmentation du renseignement et le développement des méthodes de ciblage : faire toujours mieux avec moins en augmentant la pertinence des contrôles. Il faut donc développer les outils pour faire du renseignement : « l’intégration » de la fonction CODM au sein du COD de Nantes va dans ce sens. Toutefois l'intersyndicale sera vigilante sur les moyens alloués à ce nouveau dispositif et notamment dans le CODM de Nantes où nous souhaitons connaître les modalités opérationnelles de fait de la création de la nouvelle façade Manche - Mer du Nord - Atlantique. Toutes ces modifications sans prise en compte de nouvelles conditions de travail, sans effectifs supplémentaires augmentent le mal-être de nos collègues et remettent en question la démarche BEAT engagée au sein de notre administration.

C'est pourquoi nous vous demandons de préciser dans l'ordre du jour, l'intitulé des questions soumises au vote, ainsi que les incidences en terme d'effectifs sur les structures concernées.

Nous réitérons notre opposition au PSD et à toute fermeture de service.

 

Pour toutes ces raisons, nous ne siégerons pas aujourd’hui.

  

Les élus en CTL