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Mutations : Comment la Direction Générale cherchait à enrayer la mécanique !

Publié le 30/06/2015 (mis à jour le 09/11/2015)

Les documents préparatoires de ce Groupe de Travail (GT) du 26 juin et le niveau élevé de défiance entre les représentants du personnel et l'administration nous laissaient craindre le pire pour ce GT « règles de gestion ».

Au préalable nous avions exprimé nos positions sur ce GT (cliquer ici) et manifesté notre déception sur un GT “règles de gestion” qui faisait l’impasse sur nos demandes et sur des sujets de “gestion” majeurs (LA, TA...)

Nous avons également profité de cette tribune pour porter 2 sujets brûlants.

Les sujets qui fâchent

 

La dévalorisation des Moniteurs TPCI

L'intersyndicale a remis en début de séance la motion des formateurs TPCI. Cliquer ici pour lire notre dépêche

Pour tous ceux qui n'ont pas suivi ce dossier en voici les grandes lignes : Une note du 5 juin 2015 instituant une NBI pour les formateurs sécurité va entraîner, sous le fallacieux prétexte de reconnaissance de la spécialité, une perte de revenus pour une très grande partie d'entre-eux ou : pour la majorité d’entre eux. Les représentants du personnel ont remis une motion comportant plus de 110 signatures d'agents qui s'engagent, si l'administration ne fait pas marche arrière, à cesser leur activité de formateur TPCI à partir du 1er septembre. Le sous directeur A est resté de marbre !

 

 DFP 3 TOULON : Des personnels qui ne se laisseront pas noyer par les fausses promesses. La CFDT a profité de cette entame de match musclé en interpellant le sous directeur A sur un second sujet brûlant : les revendications des collègues marins affectés au P3 (patrouilleur de TOULON) qui ne demandent rien de plus que l'alignement de leur régime de travail sur celui de leurs collègues du P1 (à Boulogne sur mer) et du P2 (à Brest ), et qui réclament aussi des conditions d'exercice de leurs missions décentes (cliquez ici). D'ores et déjà, un préavis de grève est déposé pour la prochaine venue du ministre à Toulon le 7 juillet. Le sous directeur A semblait un peu plus « ému » par ce deuxième point. Souhaite - t’- il qu'il n'y ait pas de vague devant le ministre ? La balle est dans son camp sur ces deux sujets.

 

Règles de mutations : un nouveau calcul des points

 

Après les hors-d’œuvre, nous voici au point principal de ce groupe de travail. Rappelons qu'en matière de mutation l'administration est pleinement gestionnaire et que les représentants du personnel sont essentiellement là (en CAP) pour veiller au respect des règles du RP mutation, il n'est nullement question de cogestion.

La DG ne l'a pas caché, elle souhaite mettre en place un système de calcul des points mutation qui permette une certaine stabilisation sur les résidences et sur les postes des agents (et donc des compétences).

 

 

Si ce discours est cohérent de la part de l'employeur, la CFDT ne pose pas le problème sous cette angle ; pour nous il s'agit avant tout d'avoir un calcul de point mutation qui soit le plus juste possible et qui surtout gomme les effets pervers de la notation et des enjambements de carrière créés par les différents décrets de reclassement.

Les propositions de l'administration :

 

Pour l'administration, le calcul des points mutation doit reposer sur un équilibre entre la part d'ancienneté de carrière et la part d'ancienneté à la résidence. Plusieurs schémas ont été présentés aux représentants du personnel.

Concernant l'ancienneté de carrière, l'administration proposait le maintien d'un barème basé sur l'ancienneté dans l’échelon ou un nouveau calcul basé sur un forfait grade (mixé avec de l'ancienneté douane et de l'ancienneté dans l’échelon).

Concernant l'ancienneté a la résidence, l'administration proposait un calcul linéaire (1 point par mois complet d'exercice à la résidence) ou un calcul en courbe (1 point pas mois complet pendant 3 ans, puis 2 points par mois pendant 2 ans, puis 1 point par mois pendant 2 ans).

Les débats :

 

Concernant l'ancienneté à la résidence, il semble que la progression linéaire (1 point par mois complet d'exercice à la résidence) soit perçu de manière plus favorable par les élus du personnel. Pour la CFDT, ce calcul a simplement l'avantage d'être plus simple que l'autre proposition en courbe. Un débat a eu lieu pour savoir s'il fallait plafonner ce calcul de points au bout de 5 ou 7 ans. Les débats n'ont pas permis de trancher surce point, même si l'option 5 ans semble tenir la corde.

 

Concernant l'ancienneté de carrière, les organisations du personnel ont dans leur majorité souhaité que le système de décompte de points permette de gommer les effets d'enjambement de carrière au sein des corps. Ainsi les deux propositions de l'administration (barème sur l’échelon ou forfait grade) ne séduisaient vraiment personne. Pour la CFDT, la prise en compte de l'ancienneté dans la catégorie devrait être la base de ce calcul, il noussemblait important que cette ancienneté dans la catégorie puisse cependant être pondérée. par un autre critère dont nous souhaitions débattre avec l'administration et les autres organisations syndicales (la CGT par exemple a proposé d'y adjoindre une dose d'ancienneté douane). Globalement, les positions étaient assez unanimes et l'administration a donc proposé un nouveau cycle d’échange sur ce point en automne afin de faire des projections avec différents scenarii possibles. A ce stade, tout reste ouvert et aucun arbitrage n'est pris.

Politique de la Ville :

 

La notion de résidences déshéritées avait déjà été abandonnée pour être remplacée par la notion de résidence à forte mobilité (actuellement 3 points/an sans plafond). L'administration envisage l'abandon de ce dernier dispositif pour le remplacer par un autre, plus cohérent avec la réglementation sur la politique de la ville (QPV : Quartier Prioritaire de la Ville). Les difficultés sont réelles, cependant pour gérer un tel dispositif car il ne fonctionne pas par résidence administrative mais bien par quartier. A ce stade, l'administration envisage un forfait pour les collègues ayant exercé plus de trois ans dans une unité classée QPV.

 

L'apprentissage

 

Lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le Président de la République a annoncé un dispositif pour relancer l'apprentissage et a enjoint les administrations à répondre à ce défi. Un an plus tard les arbitrages sont pris et sont présentés aux OS au niveau ministériel et directionnel. Ainsi en 2015 et 2016, la Douane prendra en charge 73 apprentis (dont 10 travailleurs handicapés). La DG a bien rappelé que le but de ce dispositif n'était pas l'embauche de ces apprentis mais bien l'obtention du diplôme.

Certains douaniers (volontaires) seront donc à terme maître de stage pour encadrer les apprentis. A ce stade, l'administration ne prévoit qu'une formation de 2 jours pour cette responsabilité, des décharges de service ne sont pas prévues, nous le regrettons.

Les futurs apprentis n’exerceront pas dans les bureaux et brigades mais dans les STA, en informatique, en BHR et en Administration Générale.

Au final, les débats concernant les règles de gestion (ou plutôt sur le seul sujet des mutations) ont été plutôt ouverts et l’administration semble avoir été à l’écoute des OS. Ainsi elle a décidé de tenir un second GT en automne pour poursuivre les débats et formuler de nouvelles propositions...

 

Ont siégé pour la CFDT : David-Olivier CARON, Annick Sicard, Isabelle PRADERE