Groupe de travail BSE de Roissy : la brigade sort enfin du brouillard ?

Publié le 30/06/2015

Le groupe de travail tenu le 25 juin dernier à la D.I de Roissy a permis d'aborder toutes les interrogations en suspens depuis de nombreux mois au sein des 3 B.S.E de Roissy.

La CFDT Douane, dans sa déclaration préalable, avait fixé les conditions qui permettraient de rétablir la sérénité chez les collègues concernés à travers quelques mesures indispensables et indiscutables: le maintien des horaires longs (protocole de 1982 revu en 2002), une autonomie dans le ciblage & les contrôles à opérer et des moyens matériels à la hauteur des attentes des résultats attendus des personnels.

Groupe de travail « B.S.E de Roissy » du 25/06/2015 – Le brouillard se lève enfin !!

Il était tant attendu, ce groupe de travail qui devait enfin acter du sort de nos collègues des B.S ! Une communication au point mort, des rumeurs nombreuses et contradictoires, et surtout des documents de travail qui nous orientaient uniquement sur le fonctionnement du P. N.R et de l'I.U.P, mais aucunement sur la future B.S.E alors que l'intitulé de ce groupe de travail lui était dédié..
Et surtout, dès l'ouverture des travaux, un président de séance ; notre directeur interrégional totalement préparé à répondre à toutes les questions des organisations syndicales et des collègues des B.S concernées convoqués à titre d'experts.
La CFDT Douane a lu sa déclaration préalable, puis Solidaires. La CGT n'a pas lu le texte qu'elle avait préparé.
Le début de séance fût consacré à l'IUP PNR en le replaçant dans son contexte et en précisant le cadre de son action.

L'I.U.P : Cette unité fonctionnera à la manière d'un prestataire de service à l'usage des agents de la future B.S.E possédant tous un accès aux ETS (habilitation sur le portail Aladin avec réalisation de fiches de ciblage). Ces collègues mettront en place un ciblage à travers cet outil - support en requêtant l'IUP PNR qui, le D.I l'affirmant, ne sera en aucun cas un service prescripteur de contrôle.
Le ciblage restera donc dans l'aéroport.
Le D.I aura également précisé les services ayant accès à l'I.U.P : D.R.D, les autres brigades des aéroports, la CROC SU et le CODT. Il conviendra de définir les relations entre ces différents services dans un second temps.
Dans l'attente du fonctionnement optimal de l'I.U.P, le DI souhaite que la future BS soit toujours en capacité d'utiliser les outils actuels en prévision d'une montée en charge qui se fera progressivement et sans doute avec quelques ratés..

LE CADRE DE TRAVAIL : L'action de la future BS se situant dans l'ensemble des terminaux de la plate-forme, la direction s'est attachée a trouver un nouveau local capable d'accueillir les 60 agents de cette future Très Grande Unité ( 1 A+,  2 A et un B pour la structure du  commandement).
Un bureau sur 2 étages et d'une surface de 500m2, se situera au T2A, au point de passage M21 permettant un accès direct aux pistes ( bâtiment 1226). Après que l'ensemble des travaux aient été réalisés, les agents y prendront place fin 2015 / début 2016.
Pour la CFDT Douane, une fusion à effectifs équivalents (voire très légèrement supérieurs car avec un effectif implanté supplémentaire), à l'instar de celle qui s'était réalisée pour les brigades de Caen & Ouistreham constitue un point positif, surtout en cette période de suppressions de services à la sauce P.S.D ..
Après avoir étudié la possibilité de positionner la nouvelle B.S.E dans les locaux actuels de la B.S.1, B.S.2 et de la B.S.3, le D.I de Roissy a souhaité que de nouveaux locaux puissent accueillir cette unité.  Son positionnement opérationnel la place ainsi à équidistance de chaque terminal.

La future B.S.E sera donc issue d'une fusion ! Le D.I de Roissy, en choisissant ce statut plutôt que celui d'une création, a voulu « tirer un trait sur le passé » (procédures judiciaires en cours impactant certains de leurs collègues). Cette opération n'était pas acquise pour tous les représentants de notre administration. Quant au manque de communication vers les personnels, le D.I de Roissy a rétorqué que le lent avancement du dossier P.N.R n'avait pu lui permettre de finaliser son projet de B.S.E, trop de points restant en suspens.

LES MISSIONS & LES HORAIRES DE TRAVAIL : Le périmètre d'action des missions dévolues à cette nouvelle unité est l'indicateur P6 et plus particulièrement sur ses composantes Lutte contre les stupéfiants et Mouvements financiers irréguliers ( Cf l'évolution juridique de l'art . 415 al.1 CD qui prévoit le renversement de la charge de la preuve). Les outils de travail : Les agents de la B.S.E continueront à recourir aux applications Altea et Bobview, mais combien de temps ? Pour la CFDT Douane, nos collègues ne peuvent continuer à exercer leurs missions de ciblage sans disposer des informations qui leur permettent de réaliser leurs résultats contentieux.
Le protocole de 1982 (revisité en 2002), n'est pas remis en question. Cette organisation est possible du fait que la fusion des unités n'oblige pas, à l'instar d'une création, à aligner les amplitudes de travail sur la loi RTT.
Quant aux horaires, pour faire fonctionner la BS d'une manière optimale, le Directeur Interrégional souhaite faire coïncider la prise de service avec l'arrivée des vols en provenance de l'Afrique de l'Ouest aujourd'hui non exploités et qui portent l'espoir de la direction de voir les indicateurs P1 et P6 se redresser. Le D.I a produit aux participants de la réunion plusieurs documents d'analyse de risques par matière contentieuse justifiant une meilleure couverture temporelle. Ainsi, les horaires modifiés seront dorénavant effectués en vacations de 12 heures sur la plage de 5h00 à 17h00. Le DI ne s'oppose pas à la possibilité d'un chevauchement des vacations par un décalage de la prise de service à 6h00 pour une petite partie des agents, par système de roulement.
La CFDT est favorable à la cotation de vacations 6h00 – 18h00, car ces services « allégeraient » le cycle de travail hebdomadaire des agents qui n'auraient pas à se lever systématiquement en plein milieu de leur nuit

LES MOYENS MATÉRIELS : Tous les équipements en fonction actuellement dans les 3 B.S.E seront réaffectés dans la nouvelle unité, y compris les véhicules administratifs opérationnels (8) et ceux affectés à la chaîne hiérarchique (3).

Les premières impressions de la CFDT : En fusionnant les 3 B.S.E et en ne remettant pas en cause le protocole de 1982 pour la prochaine unité, le D.I de Roissy adopte une démarche consensuelle. Le fait que les agents ne souffrent pas des excès déontologiques de certains de leurs collègues constitue également selon nous une marque de considération envers ceux qui continuent à s'investir dans leurs missions, même si les résultats contentieux connaissent ces derniers mois une baisse sensible. Enfin, nous avons insisté dans notre déclaration préalable sur l'importance, pour un bon fonctionnement et une bonne motivation des collègues de la future B.S.E, de leur permettre de garder une équivalence en données de ciblage assortie d'une autonomie d'initiative tant en ciblage qu'en contrôles. Toutefois, la CFDT Douane reste vigilante sur ce dossier, car les futures conditions de travail de nos collègues ne doivent pas avoir un impact sur leur équilibre physiologique. Enfin, la réforme de la chaîne hiérarchique de la Surveillance, mal organisée, a abouti à de nombreux dysfonctionnements au sein des unités (voir notre enquête dans notre Syndicalisme Douane n°410) Le nouveau commandement de cette unité devra réunir une équipe maîtrisant les outils du ciblage, du contrôle en milieu aéroportuaire, aux qualités managériales avérées et à l'écoute des agents. C'est à ce prix que la nouvelle B.S.E pourra donner son meilleur résultat.  

Mais ce constat pourrait autant concerner toutes les unités de la Surveillance de Roissy ..

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