Courrier de la CFDT Douane à notre directrice générale: Problématiques des missions des marins sur les patrouilleurs

Publié le 05/09/2015

La mise en service du patrouilleur 3 met en lumière un ensemble de problématiques liées à l'exercice des missions de nos marins. Le courrier transmis à notre directrice générale reprend les principaux points.

Objet : Problématiques liées à l'exercice des missions sur les patrouilleurs.

Madame la Directrice Générale,

 

 

 

 

Après le groupe de travail dédié au Patrouilleur DFP3, qui s'est tenu à la DRGC Méditerranée le 11 juin 2015 plusieurs mesures d’équité avec les deux autres PGC ont été annoncées, et devaient permettre de compenser les inconvénients inhérents à ce type de moyen : durée accrue et inédites des missions et décompte au 16/24ème.

 

Pour autant ces promesses semblent contredites par une note récente DG-B2 n°15000763 du 11 juin 2015 et d’importants dysfonctionnements subsistent.

 

Les revendications exprimées unanimement par l’équipage dans une motion qui vous a été remise n’ont été que partiellement satisfaites (voir ci joint). En conséquence et pour aboutir à un fonctionnement amélioré de ce que l’administration elle même considère comme le fleuron de la flotte douanière” les personnels sont déterminés à agir pour obtenir des réponses positives et des engagements écrits à l’ensemble de leurs demandes.

 

Une instruction complète sur le mode de fonctionnement et le régime de travail du DFP3 à l'image de la fiche d’information DG- B2 du 11 janvier 2006 pour les navires de surveillance de plus de 40 mètres nous apparaît nécessaire.

 

En particulier nous signalerons que l’administration maintient des équipages à 14 agents voire 12 ce qui en l'état actuel ne peut garantir un bon niveau de sécurité et d’efficacité. Les DFP 1 et 2 plus petits prévoient un fonctionnement minimal de 14 agents et 16, nominal qui permet des équipes de visites de 5/6 agents.

L'établissement de la cote de service génère de gros soucis d'organisation et de cohérence : excédents ou déficits d'heures, cumuls de missions ou périodes de repos non voulues.

 

Le système de fonctionnement des PGC 1et 2 avec des relèves physiques en fin de mission, permet une alternance régulière des bordées avec l'optimisation de la disponibilité opérationnelle et donc une plus grande souplesse pour l'élaboration de la cote de service.

Or il est à craindre une détérioration rapide pour le DFP3 dont les nombreux points d'usures sont déjà visibles (alors qu’il n’est quasiment pas sorti en mer). Ainsi les périodes de gardes à 2 agents (bien trop nombreuses : 122 jours), devraient en grande partie être basculées en permanence opérationnelle à 14. Cette configuration permet l'entretien efficace dans la durée ET rend le moyen disponible pour appareiller si besoins imprévus.

Pour créer cette unité vous avez supprimé plusieurs BGC et BSN, cette disponibilité augmentée permettrait en partie de compenser les lacunes opérationnelles générées par vos décisions.

 

Parallèlement, nous réitérons nos préoccupations pour l’ensemble des acteurs confrontés aux missions FRONTEX, incluant les personnels aériens navigants et non navigants. Les discussions indemnitaires devront également concerner ces agents.

Par ailleurs, les évolutions et l’actualité récentes au sein des DRGC ont révélé plusieurs sujets qui attendent des réponses concrètes. C’est pourquoi nous demandons la programmation d’un GT pour la fin 2015 afin d’avancer sur les sujets qui préoccupent les personnels de l’aéromaritime douanière, au plan opérationnel comme indemnitaire.


D’une part les personnels d’encadrement (chefs de quart et mécaniciens) ont été et seront amenés à acquérir de nouvelles qualifications dans les écoles supérieures de la marine marchande (diplômes STCW).

Sans entrer dans le détail de chacun de ces diplômes et des formations validantes pour y accéder, nous estimons qu’une revalorisation indemnitaire serait une juste reconnaissance de ces responsabilités et qualifications supplémentaires, d’autant que les personnels qualifiés ont dû passer de longues semaines loin de chez eux.

 

Il est à noter que suite à vos décisions, un moyen comme le DFP3 à TOULON ne pourrait naviguer sans ces personnels hautement qualifiés.

 

La formation au capitaine 3000 conduit également à un problème de gestion des mutations. Les agents retenus pour subir cette longue formation se voient de fait radiés des tableaux de mutation, aboutissant à des situations paradoxales (ex: remplacement des agents partis en formation alors même qu’en cas d”échec ils retourneront sur leur unité d’origine; ou agents nouvellement diplômés capitaine 3000 qui se sont vus précéder par d’autres chefs de quart au tableau de mutation sur des résidences qu’ils sollicitaient à l’origine).

 

D’autre part le dispositif actuel de l’ISM garanti n’est que partiellement satisfaisant.

Créé il y a quelques années afin de compenser les pertes de revenus dues aux avaries et aux immobilisations parfois longues qui en découlent, il se révèle à l’usage largement perfectible.

 

Deux options seraient selon nous envisageables pour enfin atteindre le but initialement visé.

 

Ainsi doivent être étudiées :

  1. un engagement à reprogrammer les missions annulées dès que le moyen redevient disponible. Les sorties annulées ayant été budgetées, ces opérations seraient neutres pour les Directions concernées et demeurent techniquement possibles y compris sur l’année suivante pour une immobilisation en fin d’année.

 

  1. une forfaitisation annuelle des heures de mer. Une telle forfaitisation des opérations de carénages, bien entendu pour les agents y participant, a permis de mettre fin aux nombreuses polémiques et conflits liés à cet entretien.

 

Enfin, les différents échanges sur les sujets aéromaritimes démontrent que la transversalité entre les différentes services pilotes de ce secteur est nettement perfectible, le fonctionnement actuel entraînant des blocages sur des sujets opérationnels, organisationnels et matériels ( DG-B2, DG-A1, DG-A3, DRGC etc).

Nous demandons expressément une réflexion sur le sujet afin d’aboutir à la création d’une direction nationale Aéromaritime.

 

Au vu des éléments précédents nous vous demandons, Madame la Directrice Générale, de programmer dans les meilleurs délais un groupe de travail “Aéromaritime” qui permettrait à la fois d’ouvrir des discussions sur le volet indemnitaire des personnels aéromaritimes et de préciser le fonctionnement du DFP3.

 

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, en l'assurance de ma haute considération.

 

 

Pour la CFDT Douane,



Le secrétaire général Diego RIZZO Signé