Lutte contre le terrorisme : ventilation des renforts d'effectifs pour la Douane

Publié le 20/01/2016
Engagements non tenus et inquiétudes sur le pilotage de la maison douane !

Compte-rendu du groupe de travail du 20/01/2016 sur la ventilation des renforts d'effectifs pour la lutte contre le terrorisme

Lors du groupe de travail “mesures prises pour la lutte contre le terrorisme” du 2 décembre 2015 qui faisait suite aux événements de novembre et aux annonces du Président de la République au sujet de la Douane, nous avions fait un constat qui se résumait ainsi “Agir en urgence pour réparer 15 ans de politiques absurdes et destructrices d'emplois” ....

Il aura fallu malheureusement une succession de drames pour que les choses commencent à changer et légitiment plus encore les revendications des organisations syndicales douanières qui n'etaient pas nouvelles...

Plusieurs mesures de renforcement de la Douane avaient été annoncées dès décembre 2015 concernant les effectifs et les équipements: consultez le compte-rendu réunion DG du 2/12 

Nous rappelons cependant que le compte n’y est pas. 500 emplois nets pour 1000 annoncés, la parole présidentielle a ses limites… Et nous verrons que les chiffres sont encore inférieurs !

La réunion de ce jour, que nous avions demandée, abordait la ventilation des renforts annoncés. Il s’agissait de répartir les 1000 recrutements supplémentaires sur 2 ans ( pour  rappel budgétairement parlant ce seront en fait 500 ETPT nets pour la Douane: le calcul est simple +1000 annoncés - 500 déjà prévus = 500 créations nettes).

En préalable (voir notre déclaration liminaire ) la CFDT a fait part de manière “réaliste” de sa satisfaction concernant l’inflexion significative après plus de 20 ans de baisses continues d’effectifs tout en émettant des réserves notamment sur les besoins qui seront loin d’être tous comblés...

Un débat sur la ventilation des effectifs qui fait “pschitt” et qui tourne au brassage d’air....

En préambule, la Directrice Générale rappelle que même si une majorité de créations d’emplois doit se faire en surveillance; cependant les fermetures de petites unités et les regroupements d’unités prévus par le PSD ne sont pas remis en cause !

Seule une réflexion, sur la fermeture programmée de brigades placées directement en point frontière, était en cours.

Pour faire simple, le PSD est maintenu que ce soit en surveillance ou en Opération Commerciales.

Une gestion à l’aveuglette ou au fil de l’eau ! Une habitude ou une stratégie malsaine...

Alors que tous les représentants du personnel s’attendaient à obtenir de manière exhaustive des données sur la répartition des créations d’emplois issues des annonces présidentielles, il nous a fallu nous contenter de données inexploitables. A ce stade, nous sommes dans l’incapacité de savoir : Quelles brigades seront renforcées, fermées ou fusionnées ? Qu’adviendra - t- il des services Opérations Commerciales de nos DI ? Les services supports AG déjà pour certains en souffrance, seront-ils impactés ?

L’engagement de Christian Eckert de nous permettre de discuter de la répartition des renforts se retrouve de fait non tenu par manque d’information !

Seules des données chiffrées généralistes et des grandes orientations nous sont données; à savoir : 1 735 recrutements sur 2 ans (au lieu de 735 prévus initialement) qui se traduisent par  un “renforcement concret” de 673 douaniers entre les effectifs réels  fin 2015 et les effectifs prévus fin 2017.

La CFDT offre un filet garni (ou un diplôme de l’ENA) à celui ou celle qui saura faire le lien entre ces chiffres et les 1 000 recrutements supplémentaires annoncés !

Puisque nous parlons renforts, parlons “Paris-Spécial” !

Afin de gérer les flux de renforts en personnels dans l’urgence, nos collègues de Paris-Spé sont sollicités, tant SU que CO. A ce titre, la CFDT Douane a demandé à notre directrice générale l’abondement du B.O.P Paris-Spé que gère le D.I d’Île de France, afin que des “efforts” ne soient pas demandés aux Paris-Spé actuels afin de couvrir les frais de mission des collègues arrivants.

De plus; la CFDT a demandé que les agents Paris-Spéciaux affectés sur l’ENDLR soient bien considérés comme étant en mission, et non comme formateurs en école comme ce fût le cas antérieurement à la Rochelle.

Quand la DG se nourrit sur la bête !

A la lecture de ces documents la CFDT a pu constater que la DG profite de cette allocation d’effectifs pour alimenter des services qu’elle a pourtant créés avant les évènements de novembre 2015 et les annonces du Président ! Le SARC en est la parfaite illustration. La CFDT est abasourdie par ce tour de passe passe.

La CFDT a également rappelé que les services AG/CO ne devaient pas être oubliés, que la lutte contre le terrorisme se fait aussi par le biais des SRE, des vérificateurs, des services contentieux, etc. Affecter tous les OP/CO sur Roissy démontre une méconnaissance des réalités, le fret express peut aussi être contrôlé en région…

S’agissant du SNDJ nous jugeons largement insuffisant le renfort annoncé, les enquêtes nécessitent des effectifs et plus de rapidité (fraude aux accises notamment, alimentant les réseaux terroristes).

Nous ferons donc des propositions concrètes, tenant compte des contraintes liées au fléchage de ces renforts (la lutte contre le terrorisme).

Services recrutement et formation sous tension…

Notons qu’à ce stade l’ensemble des organisations syndicales est intervenu pour alerter la DG sur les contraintes exceptionnelles que vont devoir supporter les personnels de la DNRFP (enseignants et services supports ) que ce soit sur La Rochelle et sur Tourcoing. Il en sera de même des services RH et  FP / Recrutement des Directions Interrégionales. Cette surcharge de travail doit, pour la CFDT être expertisée et faire l’objet d’un renfort conséquent.

 La CFDT refuse catégoriquement une formation au rabais, les agents doivent recevoir les connaissances nécessaires à une bonne prise de fonction, il en va de leur sécurité et du professionnalisme de notre administration.

Plan d’équipement 2016-2017: Un cadeau qui ne leur coûte rien !!!

L’annonce d’un abondement budgétaire de 45 millions d’euros sur 2 ans ( 2016 / 2017) pourrait paraître séduisante. Pour autant, sans rentrer dans les détails de la loi de Finances, cette dotation est largement couverte par la mise en réserve en début d’exercice 2016 sur les budgets de fonctionnement ou d’équipement (8 % des crédits de fonctionnement hors titre 2). C’est ce qu’on pourrait communément qualifier d’autofinancement. Pour la CFDT le seul point positif reste le fléchage imposé de ces dépenses.

En résumé :

  • 6,2 millions d’euros seront affectés à l’équipement des agents SU, avec entre autre, une centaines d’unités qui seront équipées de 3 armes longues.
  • 5,4 millions d’euros seront affectés à la sécurisation des locaux. La CFDT a demandé a ce qu’un effort substantiel soit fait sur l'École de Tourcoing en plus des travaux programmés sur La Rochelle. Nous avons peur de ne pas être pleinement entendus sur ce sujet.
  • 15 millions d’euro pour les équipements de détection. Là aussi, la CFDT a évoqué le cas du scanner de container fixe  de Fos sur mer. Il semble que la DG avait oublié ce dossier …
  • 16,4 millions d’euro pour les investissements informatiques (dont PNR ). La CFDT porte une attention toute particulière sur le dossier ADMIN du contentieux.
  • 2 millions d’euro, pour le fonctionnement de la DNRFP.

Ces questions budgétaires, ont permis de traiter des cas particuliers, notons au passage que les OS ont demandé la tenue un groupe de travail sur les missions, les implantations et les carrières des agents STA. Il se trouve justement que notre direction générale a prévu dans son agenda social du premier semestre 2016 deux créneaux pour des groupes de travail dont l’objet n’a pas été défini .. 

En conclusion: Encore un rendez vous manqué malgré la présence de la totalité des OS

Les prochaines échéances et notamment le CT réseau programmé à la fin du mois seront capitaux.

Nous pourrons mesurer la capacité de l’administration et de nos ministres à assumer les choix stratégiques qui dessineront la Douane de demain, mais aussi la volonté de prendre en compte la parole des représentants du personnel.

Pour nous exprimer et nous projeter, il nous faut des données fiables. La visibilité que l’on nous promet depuis des années ne relevant toujours que de l’effet d’annonce.

 Pour dialoguer, il faut être au moins deux, la balle est dans votre camp, Madame la directrice et Monsieur le secrétaire d’état.