Le Poulbot - Juin 2015: GT préparatoire au CTSD Île de France: Nous irons tous au Visalto sauf moi ..

Publié le 14/06/2015 à 00H38
 Notre Poulbot de juin est consacré au groupe de travail qui s'est tenu au siège de la D.I d'Île de France le 2 juin dernier. Cette instance était préparatoire au CTSD du 25 juin prochain.  Dans notre déclaration préalable, nous affichions le peu de foi que nous accordons au dialogue social en Douane.. Beaucoup de questions mais peu de réponses ! Nous irons tous au Visalto, sauf moi .. En effet suite à une question de la CFDT nous avons appris que le 16 rue Yves Toudic tout comme les services de la rue Léon Jouhaux et ceux de l’Îlot Perrée (à l'exception de la Garantie) sont susceptibles d’emménager au VISALTO.    Le Président toujours en répondant à la CFDT a déclaré que nous aurions l'information au début de l'été. Cela tombe bien car le 25 juin se tiendra le CTSD avons nous répondu !


Cette pseudo information fut le seul scoop de ce GT.
Pour en revenir à la chronologie de cette réunion, l’ensemble des organisations syndicales représentatives en IDF ont participé à ce GT.
Elles ont toutes critiqué l'envoi tardif et la légèreté de certains documents fournis par l'Administration. Nous avons tous dénoncé la mise en place du PSD et l’entêtement de l’Administration dans sa politique de réductions d’effectifs et de fermetures de services. Quant à la visibilité au niveau national, c'est une honte ! Il semble que le complot s'installe...
Réponses du Président: 
Sur l'absence des documents: « Si ceux du point 1 n'ont pas été fournis c'est d'une part en raison de l'absence de réunions sur ce thème. Une réunion de concertation avec les responsables s'est tenue hier. J'ai donc des informations à vous communiquer sur ce point ».
Pour répondre à la question "pourquoi un GT ?" le DI nous indique que c'est une volonté nationale qui se retrouve avec les prochaines réunions PSD de la semaine prochaine. Leurs conséquences seront déclinées ensuite en CTR. La doctrine sur les GT a changé depuis les dernières élections, puisque n'y siègent dorénavant que les organisations représentatives. De plus, dans un GT, on peut se focaliser sur une thématique, et c'est ainsi la méthode qui nous est apparue la plus adaptée, afin de répondre à toutes les questions "prioritaires".
Les GT seront donc au bon vouloir du DI (sic) « Je ne ferai des GT que lorsque j'aurai de la visibilité sur certaines mesures. Je n'ai pas de dossiers cachés. Certains impacts s'imposent à nous comme les exigences de certains opérateurs, la SNCF, le financement de projets immobiliers. Allons-nous continuer à suivre la masse salariale au sein des D.I. avec le basculement de la paie au CSRH ? Je suis obligé de tirer des conséquences à partir de décisions politiques». Une vision quasi idyllique de notre futur et du dialogue social en Douane à laquelle la CFDT ne peut pas s'associer. Le PSD que nous combattons se met en place et le reste n’est que de l’habillage sémantique .
Les OS demandent un calendrier de travail pour les GT, le DI indique qu’il y est  disposé et fera des propositions.
I have a dream !
Les élus du personnel demandent le classement de la Douane en administration prioritaire et le Président nous affirme «Oui, j'y suis favorable.». Mais cela n'est pas de sa compétence.

Les divers points à l’ordre du jour sont ensuite abordés.


Point 1 : Création du SGC et du SARC & impact sur l'interrégion d’Île-de-France:


Réforme territoriale : l'épée de Damoclès...
Concernant l'impact de la réforme territoriale, la Douane serait, dixit le DI, parfaitement intégrée dans le dispositif. La DG a demandé à ce que les D.I. soient dans les délégations qui étudient la réforme territoriale. La DG se veut aussi rassurante sur l'avenir des DI et des DR.
On y croit... Le dossier est dans les mains du Premier ministre. Les annonces de nos ministres de tutelle sur le sujet restent floues ou sont contredites dès le lendemain par Matignon (cas de la CCRF). Les récents GT nationaux ont été marqués par l'absence de réponses sur les chiffres réels des suppressions d'effectifs par métiers et surtout d'une cartographie prévisionnelle de ce que sera (ou plutôt ne sera pas) la Douane de demain...


Impact du PSD en IDF.


L'impact très immédiat concernera le SGC qui se répartira sur 4 structures: Lyon (pétrochimie), Blagnac (aéronautique), Rouen (industrie automobile) et Nantes (agro-alimentaire).
Ce fonctionnement éclaté aura des incidences sur notre interrégion puisque la structure centrale francilienne gérera les effectifs (PAE) et le BOP titre II) au 1/01/2017. Ce service central sera géré par le CHS de Paris.
Se poseront des questions en matière de gestion (recrutement) .
Les opérateurs rattachés au SGC devront être titulaires de PDUC. 62 entreprises seraient concernées. La charge des SRE ne sera pas pour autant diminuée et les contentieux ne subiront pas des pressions "amicales".
Et que dire l'implantation en IDF alors même que nous manquons de bâtiments pour gérer les services déjà implantés... Quid du logement, du coût de la vie, des possibilités de mutations, du turn-over ? La CFDT le répète une énième fois : nous sommes contre l’hyper centralisation qui, in fine, ne sert qu'à satisfaire des cadres supérieurs intéressés par le fait de rester à proximité du pouvoir central.
Chacune des 4 structures régionales dépendra de sa D.I géographique. Des contrôles de proximité de ces sites seront menés par les services locaux.
Le SARC: pas de document fourni car une note est en préparation. A la demande des ministres il sera conservé des cellules CROC régionales (les CRPC). Les effectifs des CRPC ( Cellule Régionale de Programmation des Contrôles) seront affinés en 2016, et la DG communiquera des informations plus précises prochainement.


Point 2 : Concentrations fiscales régionales, interrégionales et nationales :


A travers le SGC, la CFDT constate que les gros opérateurs se voient attribuer des centres régionaux thématiques alors que nos petits opérateurs auront des centaines de kilomètres à parcourir pour leurs opérations. D'ailleurs on ne voit jamais la Directrice générale en photo avec les petits opérateurs. Le service public de proximité est à double vitesse !!!!!
De plus, où sont les effectifs alloués suite au transfert d'une partie des missions du SGC vers les 4 centres ? Traiter des milliers de déclarations à effectifs constants ?
En réponse à la CFDT, le Président rétorque qu'en effet, les Cellules Conseils aux Entreprises ne sont pas assez peuplées, et que le dimensionnement doit être revu, la cible est de passer de 3 à 5 agents. Pour mémoire à Paris un seul agent est affecté à cette mission !
Mais alors, qu'attend notre DI pour exiger les effectifs sur les CCE ?
Effectifs surveillance : Une bonne nouvelle cache une réalité tout autre ..
La D.I, au regard de ses résultats contentieux, verra ses effectifs en Surveillance augmenter dans le prochain PAE.
Problème : l'immobilier. Continuera t on d'installer des services dans des sous-sols ? Pourquoi pas sous les ponts ?
Concernant la fusion de deux unités de surveillances (DRPO), elle n'aurait qu'un caractère de meilleure efficience (trop de distance pour rejoindre les points de contrôles) selon l’Administration. A chaque fois ces arguments sont avancés. En gros : « c’est mieux pour vous d’être moins, plus loin, avec moins d’équipements ….» N'oublions pas que la brigade de Val de Seine est une création récente justifiée par ces mêmes motifs...
Encore une fois, la problématique de ces fusions d’unités reste immobilière , France Domaines a été saisie par la D.I. IDF, indique le Président. Saisie mais si on se réfère au dossier Visalto, on peut espérer un retour en ????
Les OP/CO-AG : la variable d'ajustement du moment, au prochain tour la SURV.
La CFDT dénonce une fois de plus la baisse des effectifs que ce soient aujourd'hui en AG et CO, qui payent lourdement les reformes incessantes sur la D.I. mais demain la surveillance avec les nouveaux schémas tactiques, imposés sans prise en compte des contraintes locales, qui envisagent des dispositifs de plus de 10 agents et, par voie de conséquence, des brigades plus volumineuse mais moins nombreuses. On connaît l'équation... 3 fermetures de bureaux sont prévues: Melun, Cergy et Paris Aérospatiale.
En réponse à la CFDT, les agents restructurés auront 2 ans à partir du CTSD, mais ils pourront bénéficier des mesures dès le début sans attendre 2 ans. Si un agent reste seul dans son service ou si la continuité de service ne peut plus être assurée, des propositions lui seront faites.
Si les agents ne se décident pas avant la fin du préavis, ils risquent de ne pas bénéficier des primes. Si un agent restructuré n'émet aucun desiderata (cas des S.M.S), il complique son avenir.
CFDT: Ces 2 ans ne sont pas dogmatiques. Les agents ont besoin de clarté et non de fausses rumeurs.


Point 3 : Avenir du bureau de Cergy:


Concernant, le bureau de Cergy, il n'est pas fusionné avec celui de Gennevilliers, il est tout simplement fermé. Il n'y a donc pas de fusion mais fermeture avec redéploiement des effectifs. Le seul cas de fusion concerne les BSI de Val de Seine et des Ulis qui seront fermées avec création d'une nouvelle unité.
Le Président, en réponse aux OS : Pourquoi le bureau de Cergy est-il fermé et pourquoi une antenne n'est-elle pas créée ? Cergy est un bureau de contrôle, à 15 kms du bureau principal de Gennevilliers. Cergy gère en particulier la matière TSVR représentant 2 ETPT, et qui sera transférée à Metz. La création du SGC impacte en plus ce bureau dont l'effectif est de 14. Il y a 2 autres éléments:
la réduction des effectifs. La création d'une antenne de contrôles serait contradictoire et compliquée.
Le ratio immobilier par agent à Cergy est de 25 m2 / agent, et France Domaines infligera dès 2016 des pénalités si la D.I. ne respecte pas le ratio de 12 m2 / agent.
Le DI juge utile de garder des SRE et SRA au sein de chaque Direction régionale francilienne. Je n'ai aucune ambition malthusienne sur le BCI de Paris a-t-il déclaré.
Concernant Cergy, le CTSD déclenchera un processus de mesures.


Point 4 : Point sur la concentration comptable:


Il faut adapter à la D.I. De l’Île le schéma type d'organisation national: à savoir la création d'une recette régionale par interrégion. Le calendrier prévisionnel des transferts des missions dans la nouvelle Recette Régionale installée à Paris a été divulgué:
deuxième trimestre 2017 Orly, premier semestre 2018 Paris-Ouest , deuxième trimestre 2018 Paris-Est .
En réponse à des questions des élus du personnel , qui interviennent sur les propos tenus en visite par la DRPO, le D.I répond que rien n'est bloqué à ce jour. Il dément certains propos tenus pas l'ancien Directeur régional en particulier.


Point 5 : Point sur la nouvelle organisation des DI et des DR:


Cette organisation est encore en devenir. Le décret de 2007 qui organise notre Administration est en cours de refonte. Les Directeurs interrégionaux bénéficieront de pouvoirs étendus dans les fonctions de pilotage. Il y aura également un renforcement des contrôles internes. Tout cela suscitera des augmentations d'effectifs, mais par redéploiement !!! Il ne faut pas rêver !!


Point 6 : Aspects immobiliers des évolutions envisagées:


La SNCF avait avisé le D.I en 2014 que les locaux de la BSIF devaient être rendus, mais dans un premier temps, la SNCF n'avait pas indiqué le service concerné (communication du lieu 3 mois avant la date de déménagement du service). Le CHS de la SNCF avait agréé les locaux tenus par la SUGE et destinés prochainement à la DGDDI.
Si les expertises provisoires diligentées stipulent que les locaux ne peuvent accueillir la BSIF, il y aura une délocalisation temporaire avant une réaffectation.
Les personnels ne doivent pas être les boucs émissaires de certains agents. «Une collègue du PLI a été agressée par un agent, alors qu'elle agissait sous mes ordres en se déplaçant dans les locaux de l'unité» dixit le Président.
L'Îlot Pérrée: les travaux sont estimés à 40 M €, et France Domaines veut que ces locaux soient repris par une autre Administration. Les frais de maintenance sont considérables (toiture, évacuation des eaux, chauffage, isolation, fenêtres à changer (10 000 €/pièce), changement de l'ascenseur (140 000 €) ... Soit 120 à 130 000 € financés par la Préfecture)
Pour information, 34 sites sont gérés dans l'interrégion.


Point 7 : Accompagnement social des évolutions organisationnelles:


La CFDT signataire des accords a réaffirmé son souhait que tous les agents restructurés bénéficient pleinement des accords . Les deux années de délais après le vote doivent être respectées . Les agents doivent bénéficier d’un véritable accompagnement dans ces restructurations. Les agents ne doivent en aucun cas subir les pressions pour partir plus vite ou choisir tel ou tel bureau.
La CFDT demande que les surnombres soit utilisés pour régler les cas les plus épineux.
Nous seront très attentifs à l’application des avancées de l'accompagnement social des fermetures et regroupements de service.

DECLARATION PRÉALABLE CFDT AU GROUPE DE TRAVAIL DU DEUX JUIN 2015


Monsieur le Président,

Nous commencerons ce groupe de travail en revenant sur la notion de dialogue social. Nous ne sommes pas ici pour faire de la statistique !
L'ensemble des organisations syndicales douanières ont été particulièrement choquées par les déclarations de notre ministre au lendemain d'un mouvement sans précédent en Douane, 40% de grévistes et plus de 1000 douaniers dans la rue, celui-ci laissant entendre que : "le dialogue social est intense à la douane"...
S'il s'agit donc de justifier, par le nombre de rencontres, une pseudo concertation alors même que nous sommes toujours dans l'impossibilité d'avoir une cartographie nationale détaillée, alors que nous ne savons toujours pas où seront positionnés les services créés, SARC et SGC notamment, que nous n'avons pas une présentation détaillée et surtout structurée de la future organisation des services, que les différents ministres de Bercy ne sont toujours pas certains du véritable impact de la réforme territoriale sur nos services (cf. CR CTM sur site CFDT), etc. Si vous n'avez pas des informations précises, pourquoi resterions-nous ? Nous préférons informer les élus sur les dangers du PSD !
La CFDT a coutume de remercier pour la qualité des documents préparatoires : nous ne le ferons pas cette fois et vous savez parfaitement pourquoi. Ainsi une note de la GRH du 18 mai 2015 signée de la main du Directeur interrégional est contredite  par un simple courriel d'une rédactrice au  Secrétariat Général ! Globalement le contenu de ces documents laisse un goût amer. S'agit-il d'une carotte ou plus vraisemblablement de la confirmation que vous n'avez clairement pas les moyens de vos ambitions, ou plus honnêtement, pour certains dossiers, de ce qui vous est imposé ?
Prenons l'exemple de la fusion des unités ouest parisiennes. Vous annoncez la fusion mais ne savez toujours pas où ? Et que dire du projet, fusionner deux brigades, dont une venait d'être créée...
Pour Cergy, un bassin économique important, de nombreuses PDU qu'il faudra toujours contrôler  et accompagner, vous faites le choix de la fermeture. Sans parler du document préparatoire et sa liste digne du Père Noël. Loin de nous l'idée de critiquer les choix de nos collègues, ils sont tout à fait légitimes et nous ferons en sorte que chacun d'eux puisse faire face à cette épreuve  supplémentaire, mais les souhaits restent ce qu'ils sont. Les collègues de l'END Rouen en ont fait les frais récemment.

Autre sujet à l'ordre du jour, la fusion Paris Aérospatiale ( avec un e) et de Paris République : Quid des aspects immobiliers ? Un bail à fin 2015 ! La situation doit être réglée rapidement. La CFDT n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi nous avons perdu autant de temps, un temps précieux qui aurait permis une rénovation par tranche, sur plusieurs exercices budgétaires, de l'Îlot Pérrée. Nous aurions pu y regrouper nombre de services. Aujourd'hui, nous allons vraisemblablement vers une solution tout aussi coûteuse voire bien plus à long terme...
Enfin, le SARC et le SGC sont annoncés en région parisienne. Le ministère est revenu sur la répartition des missions du SGC avec la création, sans moyens humains pour le moment, de quatre bureaux de centralisation des déclarations.
Si l'Administration ne semble pas vouloir lâcher prise sur l'existence même du SARC, nous tenons à souligner les  difficultés immobilières dans l'interrégion d'Ile de France : le serpent de mer du VISALTO en est la parfaite illustration.
Monsieur le président, vous comprendrez notre inquiétude face à des annonces qui se veulent rassurantes et optimistes de la part de notre Direction Générale et une réalité tout autre ! L'IÎe de France est le symbole de l'amateurisme d'un plan jugé pourtant STRATEGIQUE ! Il s'agit plutôt d'une erreur STRATEGIQUE...