Déclaration préalable de l'intersyndicale douanière au C.A de l'E.P.A Masse du 12/11/2015

Publié le 12/11/2015 (mis à jour le 01/12/2015)

L'intersyndicale douanière ne participera pas ce jour au Conseil d'Administration de l'E.P.A Masse.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable des élus à cet organisme.

    Madame la Présidente,


Dans un contexte économique morose, le gel de notre point d’indice et un climat social douanier extrêmement tendu, la Masse doit jouer pleinement son rôle social. Elle doit rester un socle social et d’entraide auprès des locataires et ne pas mettre le feu à une situation sociale qui n’est pas loin de l’explosion.


Nous refusons de siéger ce jour à ce conseil d’administration, qui aurait dû être une tribune du dialogue social en Douane et en particulier pour le logement social douanier, car nous sommes loin d’être considérés par la parité administrative comme des administrateurs de l’EPA. Nous constatons au fil des différentes réunions que la pratique du monologue est récurrente et nous ne souhaitons pas être les acteurs de la chambre d’enregistrement des décisions prises dans cette instance.


Les points soumis au vote lors de ce conseil d’administration témoignent encore une nouvelle fois d’un simulacre de dialogue social au sein de la Masse des Douanes. En effet, deux groupes de travail ont été consacrés à la réécriture des règlements d’attribution et d’occupation de logements ainsi que celle du règlement intérieur du conseil d’administration et de la commission d’audit et de vérification des comptes. Nos organisations syndicales dans cette instance ont participé activement à ces groupes de travail en faisant de nombreuses propositions allant dans l’intérêt de nos collègues locataires comme vers celui du bon fonctionnement de l’établissement.


Ainsi, vos différentes propositions comme la mise en place d’une caution, la restriction drastique de l’accession aux logements Masse pour des personnes ayant un lien direct avec les douaniers, la volonté réaffirmée par le service central de réduire la représentativité des élus du personnel pouvant assister aux débats de l’EPA Masse sont quelques exemples parmi tant d’autres tout aussi graves constituant des signes significatifs d’une régression des valeurs démocratiques et sociales jusqu’alors respectées. Patienter pendant quelques heures en attendant que les organisations syndicales s’expriment sans pour autant avoir la moindre intention d’entamer une démarche de réflexion sur les positions exprimées se qualifie, en des termes peu adaptés à une structure sensée oeuvrer, faute de collégialité, tout au moins à la concertation..


Nous refusons de cautionner, par notre présence à cette première convocation ce qui ressemble à la
transformation d’une oeuvre sociale séculaire en établissement immobilier privatif, dirigé par un seul
mandataire.


Après l’attaque sans précédent de notre ministre contre l’ALPAF avec le prélèvement de 30 millions d’euros dans son budget, il ne faudrait pas que le syndrome des coupes budgétaires se propage à l’EPA Masse des Douanes se traduisant par une politique uniquement budgétaire ! Cet établissement n’a jamais été géré ainsi et il ne s'en porte que mieux.