Conseil d'Administration de l'E.P.A Masse des Douanes du 1/12/2015

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Ce conseil d'administration initialement prévu le 5 novembre 2015, reporté par le service central le 12 et boycotté en intersyndicale s'est réuni en deuxième convocation ce jour. La CFDT, ainsi qu'évoqué dans sa déclaration préalable, a jugé nécessaire sa présence à ce C.A. 

Novateur dans sa composition : 

Ce conseil d'administration s'est tenu sous la présidence de la sous-directrice B, en la personne de la vice-présidente. La Présidente, en l'occurrence la directrice générale, s'est excusée étant retenue dans d'autres instances ministérielles pour discuter des emplois et des mesures anti terrorisme..

Ce C.A s'est aussi réuni en représentation réduite puisque seules USD-FO et la CFDT se sont présentées.

L'USD-FO a lu une déclaration et quitté la séance. La CFDT est restée afin de débattre.

Novateur dans la présentation du budget :

La mise en œuvre de la gestion budgétaire ou GBCP, qui sera effective totalement au 1er janvier 2017 et partiellement au 1er janvier 2016, implique une présentation du budget initial 2016 sous une forme nouvelle; à savoir une gestion des dépenses par destination en trois points.

1) Gestion locative et habitabilité des logements :

- Un ralentissement net des crédits de paiement pour réservation de logements à hauteur de 360 000€.

2) Gestion et entretien du patrimoine :

- Une programmation immobilière à hauteur de 3,2 millions d'euros dont 1,5 million réservé à une rénovation complète de la cité de Baimbridge, 5 autres opérations majeures de structures et 800 000 € répartis en 15 opérations dites « de confort ».

3) Fonctions support :

- Nouveau logiciel de gestion immobilière.

- Elections à mettre en place pour un montant de 80 000 €

La CFDT est intervenue sur de nombreux points du budget 2016.

La régularisation des charges : après débats et mise en exergue de nombreux problèmes relatifs à la détermination du montant des charges, aux remboursements qui sont tardifs, à la régularisation sur plusieurs années demandées aux locataires, nous avons obtenu la tenue d'un GT en 2016 sur le sujet. Par ailleurs, le directeur de l'agence comptable de l'EPA a tenu à nous préciser que le remboursement des charges devrait prendre la forme de compensation sur le montant des charges à venir.

Nous avons eu confirmation que la subvention DGDDI est maintenue pour 2016 pour un montant de 500 000 € et que l’augmentation des loyers sera de 0,08% soit l'IRL 2015 ( indice référence ).

Devant un budget maîtrisé témoignant de la bonne santé financière de l'EPA, la CFDT a voté POUR.

Nous avons voté POUR le budget rectificatif n°2. Il fait état d'un budget 2015 quasi à l'équilibre et des rectifications à la baisse des dépenses de fonctionnement dues notamment aux diminutions des coûts des charges de chauffage.

Nous avons voté POUR la programmation immobilière 2016.

Toutefois, nous avons émis des réserves quant aux prestations de services des assistants à maîtrise d'ouvrage et mandataires. Un système de tenue d'un tableau de bord leur sera demandé. Ce dernier reproduira tout le suivi d'une opération immobilière de son initialisation à sa réalisation.

La CFDT a, dans le cadre de la P.I, renouvelé son inquiétude quant au non-recouvrement des sommes du Compte d'Affectation Spécial pour toute l'année 2015.

Sur ce sujet, une réunion tripartite, ministère – DGDDI - France Domaines, s'est tenue le 21 octobre dernier. Nous avons eu la confirmation que 50 % des produits de la vente d'immeubles revenaient à l'EPA et qu'environ 300 000 € pourraient être récupérés courant 2016.

D'autre part, s'agissant de la cité de La Joliette, l'idée de réaliser une cité d'étudiants dans un des deux bâtiments inoccupés semble s'éloigner mais ne pas être abandonnée. Des propositions de rénovation en vue de construire des logements pour des personnels autres que douaniers, itinérants, sont aussi à l’étude.

La présidente se déplaçant sur Marseille à la fin de la semaine, devrait débattre de ce sujet et nous informer d'éventuelles décisions ou nouveaux éléments intervenus.

Enfin, la présidente nous a informé de la tenue en 2016 d'un ou plusieurs groupes de travail qui devront réfléchir à l'attractivité des cités ainsi que nous l'avions demandé. Le problème du C.A.S. y sera évoqué et de nouvelles orientations seront prises pour les 2 ou 3 années à venir afin de consolider les moyens financiers de l'établissement.

Novateur au regard des règlements intérieurs :

Le C.A. devait approuver ce jour le nouveau règlement d'attribution et d'occupation résultant de la publication du décret du 23 avril dernier qui gérera l'EPA après les prochaines élections du 31 mai 2016.

Deux GT s'étaient réunis sur le sujet et nombre de propositions avaient été faites par la CFDT.

Bien que nous reconnaissions que certaines d'entre elles aient été prises en compte, nous déplorons que dorénavant, les élus des locataires que nous sommes ne pourront plus exercer leurs rôles dans les meilleures conditions puisque nos suppléants ne pourront plus assister aux instances et nous ne pourrons plus convoquer d’experts. Nous regrettons également un durcissement des conditions d'accès aux logements, la notion d'enfants de douaniers étudiants n'ayant pas été retenue.

D'autre part, le principe d'un dépôt de garantie a été maintenu malgré nos protestations.

Le directeur a accepté toutefois de discuter des modalités de mise en œuvre lors d'un des groupes de travail de l'année 2016.

La CFDT a voté CONTRE ce règlement intérieur.

De même, elle s'est exprimée CONTRE celui du conseil d'administration et de la CAVC. Toutefois, ce vote était plutôt formel puisque ce R.I a d'ores et déjà été adopté lors d'un précédent conseil grâce à la voix prépondérante de la présidente. Il s'agissait là uniquement d'entériner un changement d'appellation des C.R.M, Commissions Régionales de la Masse en C.T.M, Commissions Territoriales de la Masse.

A ce sujet, la CFDT a porté aux débats les conséquences éventuelles de la réforme territoriale sur la délimitation des C.T.M, la représentativité et la gestion des élus locaux, et demandé une réflexion globale sur l'offre de logements aux agents qui seront recrutés dans les 2 années à venir suite aux annonces présidentielles.

Cette évocation a semblé semer un certain trouble parmi les représentants de l'administration. La présidente s'est engagée à engager une réflexion sur le sujet et à nous tenir informés dans les semaines à venir des éléments issus de cette réflexion même de manière informelle.

Pas vraiment novateur :

1) Le dispositif de récupération sur travaux :

Ce dispositif inéquitable, injuste devenu inefficace en matière de recettes est suspendu pour deux ans. Dès le milieu de l'année prochaine, des pistes de réflexions sur un nouveau dispositif nous seront présentées. Nous saurons être attentifs et défendre les locataires face à un nouveau dispositif inéluctable. Nous avons voté POUR la suspension de ce dispositif.

2) La réorganisation de la fonction de responsables de cités :

Le Service Central,après avoir réalisé un bilan des décharges horaires allouées aux responsables de cités ainsi qu'il s'y était engagé il y deux ans, a décidé le statu quo en la matière et un maintien du nombre d'heures attribuées en l'état.

Un effort en matière de formation sera entrepris ainsi que le développement des moyens en téléphonie qui ne sont pas adaptés à l’EPA.

En réponse à notre question relative à d'éventuels retraités exerçant ces fonctions, nous avons appris que l'un d'entre eux avait été nommé, aucun volontaire actif n'ayant postulé.

La CFDT a voté POURce statu quo tout en attirant l'attention du C.A sur la difficulté des tâches attribuées aux responsables de cités. Ces derniers sont souvent collègues des locataires et soumis à la bonne appréciation de ces tâches de la part de leur hiérarchie.

A ce sujet, nous sommes intervenus sur la situation particulière des deux gardiens de cités (ex agents Berkani ayant bénéficié de la loi Sauvadet) dont les cotisations sociales sont à ce jour versées par l'EPA. Cette spécificité a été relevée par le CBCM et le sujet est entre les mains du secrétariat général de Bercy, dont ils dépendent, et qui devrait communiquer ses instructions.

3) La reconduction de l'indemnité exceptionnelle de fonction :

Cette indemnité est versée depuis 2007 aux sept agents rémunérés par l'EPA dont cinq sont contractuels et deux titulaires. Elle s'élève pour 2015 à 560 euros en tout.

La CFDT a voté POUR.

La CFDT se félicite que ce conseil d'administration ait ouvert la voie à de nombreuses discussions et réflexions ainsi qu'elle le souhaitait. Celles-ci seront entreprises durant l'année 2016, le Service Central et sa présidente du jour s'y sont formellement engagés.

Le chantier principal sera celui relatif aux charges et leurs modalités de recouvrement.

Le second, tout aussi important, consistera à faire en sorte que les cités domaniales redeviennent attractives aux yeux des collègues et assurent ainsi une pérennité de l'E.P.A. que nous désirons unanimement.