Tableau d'avancement au grade d'IR3 : Le statut des agents de catégorie A de la DGDDI à revoir

Publié le 21/12/2015

Un vivier de candidats qui s’épuise...

le statut particulier des agents de catégorie A DGDDI à revoir.

Pour la promotion dans la filière expert, l’administration ne retient que les agents issus des concours externes et internes. Cette année, 42 emplois à l’expertise étaient ouverts au tableau d’avancement pour un vivier de 46 candidats éligibles.

Avec 6 agents écartés sur dossier et 2 agents promus au titre de chef de service, on obtient 38 candidats pour 42 postes. Il aura fallu, au final, augmenter le nombre de promotions retraite pour ne pas perdre de promotion au titre de l’année 2016. 

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COMPTE RENDU DE LA CAPC DU DU 17/12/2015

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’IR3 ( SECOND TOUR ) 

Un vivier de candidats qui s’épuise... 

le statut particulier des agents de catégorie A DGDDI à revoir. 

Pour la promotion dans la filière expert, l’administration ne retient que les agents issus des concours externes et internes. Cette année, 42 emplois à l’expertise étaient ouverts au tableau d’avancement pour un vivier de 46 candidats éligibles.

Avec 6 agents écartés sur dossier et 2 agents promus au titre de chef de service, on obtient 38 candidats pour 42 postes. Il aura fallu, au final, augmenter le nombre de promotions retraite pour ne pas perdre de promotion au titre de l’année 2016. 

La CFDT a donc une nouvelle fois demandé à l’administration de revoir le décret 2007-400 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la DGDDI. La plage d’appel pour le grade d’IR3 doit être revue à la baisse (actuellement il faut être à l’échelon 9 avec au minimum 14,5 ans de A).

La période est particulièrement propice à cet exercice. En effet, la mise en place, au niveau Fonction Publique, d’une nouvelle grille de salaires (ce sera 2017 pour les Inspecteurs) prévoit également la mise en place d’un comité de suivi ministériel de l’accord. Ce comité de suivi, piloté par Bercy, devra identifier et modifier les textes Finances qui ne permettent pas aux agents de profiter pleinement de l’accord salarial. La balle est donc maintenant dans le camp de l’administration pour que les inspecteurs des Douanes puissent pleinement profiter des avancées salariales de l’accord PPCR.

Le sous-directeur A, nous a affirmé que ce chantier était une priorité pour le 1er semestre 2016… à suivre. 

La promotion IR3 en chiffres. 

Promotion "chef de service" 

9 postes de chef de service ont été offerts sur cette CAPC (le 10 ème poste à la DOD de Bordeaux n’a pas été pourvu).

Les postes de chef de service souffrent toujours d’un manque d’attractivité : sur 75 candidats,seuls 6 sont issus du concours, 11 de l’examen professionnel et donc 58 de la liste d’aptitude de B en A.

Les résultats sont donc sans surprise, même si une priorité d’affectation est donnée aux agents issus du concours, seuls 2 ont obtenu un poste de chef de service, 6 autres lauréats sont issus de la L.A et 1 lauréat de l’examen professionnel.

La CFDT réitère donc sa revendication de valoriser les postes de chef de service en instituant une promotion directe du grade d’inspecteur au grade d’IR2. 

Promotion Expertise 

Comme nous l’avons expliqué en préambule, le vivier de candidats était insuffisant pour satisfaire le volant de promotions programmées. Au final 38 collègues issus du concours sont promus.

La CFDT continue de revendiquer pour les inspecteurs une carrière linéaire jusqu’au grade d’IR2, sans barrage, quel que soit le mode d’accès à la catégorie A. Ainsi, les six collègues écartés de ce tableau d’avancement sur la base du profil (ou de la qualité du dossier, dixit l’administration), sont dans une situation totalement anormale. Seuls les inspecteurs des Douanes se voient traiter ainsi dans le cadre d’un tableau d’avancement. 

Promotion retraite : 

Sur les 15 candidats, 14 ont pu bénéficier de la promotion retraite, 1 agent a été écarté sur la base d’un dossier insatisfaisant. Tous les lauréats sont issus de la liste d’aptitude, le dernier satisfait tout juste aux 3 années d’ancienneté requises. Ouf ! 

Conclusion : 

On voit bien que les règles de gestion de ce tableau d’avancement commencent à trouver leurs limites. La CFDT a donc demandé un Groupe de Travail « règles de gestion » (le dernier n’ayant traité que des règles de mutation). 

Plusieurs questions seront mises en débat :

- Comment rendre plus attractive la promotion "chef de service" ?

- Comment garantir à tous les agents issus du concours une carrière linéaire jusqu’au grade d’IR2 ?

- Comment permettre la promotion à l’expertise de collègues issus de la L.A ou de l’examen professionnel ?

 

Un vaste chantier en perspective.

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