Mutation des inspecteurs : Les évolutions sur le profils ne sont toujours pas effectives, mais ça taille déjà dans le vif !
La CAPC de mutation des agents de la catégorie A, qui s'est tenue le 12 avril dernier, a réservé son lot de surprises. Ce qui n'avait pas été envisagé dans la dernière mouture du Réglement Particulier "Mutations" a été dévoilé en séance. Pour notre direction générale, la norme devient le profil.
Compte-rendu de la CAPC de mutations des agents de catégorie A du 12/04/2018
Modification des points mutation
Ce point de l’ordre du jour est habituellement un ajustement technique qui pose peu de difficultés. Cette année, les règles du rapprochement de conjoint (RC) ont changé : les concubins sont exclus et les personnes mariées ou pacsées doivent, en plus de la justification de leur union, produire la preuve d’une imposition commune. On ne peut rien reprocher à la DG car c’est bien ainsi qu’est écrit le texte de loi ! Faisons cependant le constat que cette rédaction est pour le moins ambiguë car rien n’oblige un couple à avoir une imposition commune, pire il existe même des dispositions fiscales qui rendent avantageuse la double déclaration. Ainsi, 4 collègues qui sont pourtant bien en union et séparés par le travail se sont vus refuser le bénéfice des bonifications de points RC.
Demande « Hors tour »
Pas de difficultés pour cette CAPC, toutes les demandes hors tour ont été acceptées. Rappelons la règle : Pour obtenir le droit de s’inscrire hors tour, il faut justifier d’un ../....
CR CAPC Mutations Cat A du 12.04.2018
