CAPC n°6 du 15/12/2015 : recours sur entretiens professionnels & titularisations

Publié le 17/12/2015

Le 15 décembre 2015 se tenait la dernière CAP Centrale de recours en cadencement et de titularisation des agents de catégorie C.

 

 

COMPTE RENDU DE LA CAPC CATÉGORIE C DU 15 DÉCEMBRE 2015 

                TITULARISATIONS & RECOURS EN ÉVALUATION

 

A l’ouverture de cette séance, M. LOPES, Directeur du bureau A2, souhaite informer les représentants du personnel des règles exceptionnelles qui seront appliquées en 2016 pour les mutations. 

La CAPC mutation ( 1er tour) devrait se tenir le 13 avril 2016 pour la catégorie C. 

En raison de l’état d’urgence, et du besoin de renforcer certaines structures, obligation sera donnée de rejoindre le poste au 1er juillet 2016 (au lieu du 1er septembre). 

Deux sorties de stage d’agent de constatation (essentiellement des Surv) auront lieu durant cette année ; la première en juin, la seconde en août. 

Aucun changement concernant la campagne de radiation, à savoir le 21 décembre 2015 ( date limite de la constitution du tableau) et un mois avant le premier et le second tour. 

Nous avons ensuite étudié les différents points de l'ordre du jour : 

- Titularisation de 1 AC2 (art.60 : Priorité Travailleur Handicapé). 

- Titularisation de 4 AC1 dont 2 suite à une prolongation de stage. 

- 2 agents se sont vus renouveler leur stage pratique de 6 mois pour une seconde fois. 

- Étude des demandes en révision des cadences d’avancement. 

Le Président nous informe qu’au titre de l’année 2015, ce sont 27 mois qui sont à distribuer ; auxquels il faut ajouter le reliquat de 2014 (62 mois) soit une dotation totale de 89 mois. 

Lors de cette CAPC ont été traités les demandes de recours des DI de Bayonne, Bordeaux, Dijon, Île-de-France, Lille, Lyon, Méditerranée, Nantes et Antilles-Guyane. 

17 dossiers à étudier ce jour (dont un de 2012). Néanmoins, tous les dossiers ne sont pas encore remontés à la Direction Générale. 

Cette séance a donné lieu aux résultats suivants : 

En AC1 : 5 dossiers : 4 ont obtenu 1 mois de réduction d’avancement. 

* Le dossier pour le recours phraséologique et celui sur la mention d’alerte n’ont pas obtenu gain de cause. 

En ACP2 : 2 dossiers : les 2 ont obtenu 1 mois de réduction d’avancement. 

* Le recours en phraséologie de l’un d’entre-eux n’a pas abouti. 

En ACP1 : 10 dossiers : 2 ont obtenu 1 mois de réduction d’avancement. 

Tout comme l’année dernière, le Président a tenu à préciser que la CAP Centrale n’avait pas vocation à étudier le recours phraséologique. Celui-ci peut bénéficier du recours gracieux ; du recours hiérarchique et du recours en CAP Locale. 

Il a rajouté, concernant le GT sur les règles de gestion, les nouvelles mesures envisagées : 

- 1 point par mois à la résidence (dans la limite de 7 années).

- 3 points par année d’ancienneté « Douane » ( sans limite). 

- 3 points par année dans le grade (sans limite). 

- Abandon de la résidence bonifiée. 

- Suppression du délai de 1 an de titularisation au 1er janvier. 

- 60 points de bonification pour les originaires DOM. 

- Ancienneté dans les QPV ( Quartier Prioritaire de la Ville ex ZUS ) à hauteur de 24 points à compter de la 6éme année. 

- pour le départage des agents ex-aequo, l’ordre de priorité sera le suivant : ancienneté Douane ; ancienneté dans la catégorie ; ancienneté à la résidence. 

Ces mesures, si elles sont adoptées en CT Réseau, pourraient être appliquées dès la formation du tableau 2017. 

La CFDT Douane, comme elle l'a affirmé lors de ce groupe de travail, s'opposera fermement à ce nouveau dispositif, inacceptable en l'état. 

Pour accéder au compte-rendu du dernier groupe de travail "Règles de mutation", cliquez ici 

 

Siégeaient pour la CFDT : Tony WASSELIN ; Bruno JANKOWSKI ; Raphaël OFFROY ; François LOCQUETTE ; Philippe LEGRAND & Laurent CESCO

 

PARIS, le 16 décembre 2015

Les représentants CFDT