CAPC n°5 du 9/12/2015 : recours sur entretiens professionnels & titularisations

Publié le 10/12/2015 (mis à jour le 18/12/2015)

Le 9 décembre 2015 se tenait la dernière CAP Centrale de recours en cadencement et de titularisation des agents de catégorie B.

 

CAPC DE RECOURS EN NOTATION DES AGENTS DE CATÉGORIE B DU 09/12/2015

 

 

                                                               C’EST ÉCRIT... JE L’AI CONTRESIGNÉ MAIS JE N’EN PENSE PAS UN MOT …

 

Intégrations & Titularisations

Après avoir approuvé des procès-verbaux de CAPC précédentes, nous avons procédé au vote sur l’intégration de 10 militaires recrutés au titre de l’article L4139-2 du Code de la Défense. La CFDT a voté POUR ces intégrations sur des postes de spécialistes. Cependant, nous regrettons que l’administration ne se donne pas les moyens de former en interne ses propres agents qui seraient intéressés par ces spécialités. Ces agents sont intégrés depuis 1er novembre 2015.

L’administration nous a ensuite proposé la titularisation de 96 contrôleurs stagiaires ainsi que celle de 4 ccontrôleurs stagiaires spécialistes en maintenance navale tous issus des 61 ème session CO et de la 60 ème session SU. Nous avons voté POUR et profitons de ce compte rendu pour leur souhaiter à toutes et tous une bonne intégration dans leurs nouvelles fonctions.

Poursuivant nos travaux, nous avons étudié 5 cas d’agents non titularisables en raison de leur échec soit à l’oral de fin de stage soit ayant obtenu une note inférieure à la moyenne à leur stage pratique. Tous ces agents bénéficieront d’une prolongation de stage pour leur permettre dans le cadre d’un suivi particulier et adapté de repasser leurs épreuves. Nous avons voté POUR ces dispositions qui permettent à ces agents d’avoir une deuxième chance et serons vigilants lors de la proposition de titularisation afin qu’ils bénéficient d’une date de titularisation avec un effet rétroactif.

Par contre nous avons enjoint l’administration à voter sur un vœu émis par l’ensemble des organisations syndicales afin d’obtenir la participation d’un spécialiste dans un jury d’oral pour qu’il soit à même de juger les qualités techniques d’un candidat, qu’un jury de généralistes ne pourrait apprécier. L’administration a voté CONTRE cette proposition, le président n’étant pas certain d’être en capacité d’imposer à la DNRFP la qualité d’un membre d’un jury.

Nous avons étudié la demande de mise à disposition d’un agent pour raisons familiales pour une durée de 1 an. Les justificatifs produits étant suffisamment probants, nous avons voté POUR cette décision.

Nous avons été informés en ce début de campagne de recours en notation que la CAPC disposait de 32 mois au titre de la dotation 2015 et d’1 mois au titre de la dotation 2014, soit 33 mois au total pour l’ensemble de la catégorie B.

Les recours : Le bal des faux c....

En ce qui concerne l’étude des recours nous avons examiné pour la campagne de notation 2015 :

- 3 recours de contrôleurs de 2ème classe, 1 agent a bénéficié d’une réduction du délai d’échelon d’un mois.

- 4 recours de contrôleurs de 1ère classe , 1 agent a bénéficié d’une réduction du délai d’échelon d’un mois.

- 3 recours de contrôleurs principaux , 2 agents ont bénéficié d’une réduction du délai d’échelon d’un mois.

Nous avons voté POUR dès lors que les agents ont obtenu une réduction et CONTRE pour l’ensemble des rejets.

Nous avons ensuite repris l’étude de 3 dossiers de demande de recours pour des contrôleurs principaux au titre de la campagne de notation 2014.

Sur le premier, relatif à la notation d’un agent intervenue très tardivement en 2014, le président a remis en cause les éléments du compte-rendu d’évaluation qu’il avait lui-même contresigné en sa qualité de Directeur. Il n’a accordé de valeur qu’à un avis préalable à la notation, arguant qu’il ne pensait pas un mot de ce qu’avait écrit le chef de service direct.

La CFDT considérant que le président était juge et partie a refusé de pendre part au vote.

Les dossiers suivants avaient été renvoyés à la demande des élus dans leurs DI respectives afin d’obtenir des compléments d’information. Malheureusement l’administration est restée sur ses positions initiales et a rejeté les demandes des agents. La CFDT a voté CONTRE .

Pour information,le président a répondu à notre demande en nous fournissant des statistiques sur l’octroi de mois en catégorie B pour la campagne 2015.

 7 184 agents ont été notés :

155 agents ont obtenus 3mois

1 113 agents ont obtenus 2 mois

3 330 agents ont obtenus 1 mois

16 mentions d’alertes et une majoration de 3 mois ont été infligées.

Les élus CFDT de la CAPC n°5 vous donnent rendez-vous en 2016 et vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d’année.

 

Les Elus en catégorie B:

Isabelle PRADERE

Frédéric DECOUT

Christophe ABADIE

Laurent EIMANN

Annick SICARD