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Référé de la Cour des Comptes sur le devenir de la Masse et réponses des ministres

Publié le 27/07/2016

Une volonté de nos ministres de maintenir la MASSE des Douanes malgré un avis contraire de la Cour des Comptes.

Vous trouverez l'intégralité du référé de la Cour des Comptes en cliquant ici

La réponse des ministres est disponible ici