PSD : "Un seul morceau de bois donne de la fumée mais pas de feu"

Publié le 07/06/2015 à 23H06
Ce proverbe africain résume bien la situation vécue lors de ce GT, si ce n’est que côté agents, le feu brûle déjà et les éléments apportés par l’administration ne font que l’attiser… Pourtant, ce groupe de travail "Fiscalité et LCF", promettait d'être dense. 

La CFDT a affiché ses exigences dans une déclaration préalable assez directe mais notre objectif était clair : apporter la “vérité” et la visibilité voulue par les personnels sur les évolutions à venir; obtenir une cartographie des implantations, de l’impact sur les structures de ce PSD.

Ce n’est qu’avec toutes les cartes en main, de chaque côté de la table, que de véritables discussions peuvent s’engager avec les représentants du personnel. 

Ces revendications pouvaient se résumer, après lecture de tous les documents clairs en terme de présentation des réformes, en trois volets :

  • un schéma cible ;
  • les effectifs globaux et locaux concernés par les réformes à savoir les effectifs de départ et ceux d'arrivée ;
  • le calendrier des réformes.

Dès le début des débats, la Directrice Générale s’est voulue rassurante en nous promettant cette visibilité, ainsi que des précisions sur les modalités en terme de calendrier.

La suite allait donner lieu à un GT en 3 phases:

  • une première prometteuse
  • une seconde en demi-teinte
  • une troisième haute en couleur pour finir par un départ en bon ordre de notre délégation à 15h, suivie dans la foulée par nos collègues de FO très énervés par le non respect des promesses que la Directrice leur avait faites lors de leur bilatérale...

1-Une phase prometteuse

Accompagnement social

La présidente a tout d'abord tenu à nous apporter des réponses sur l'aspect primordial de l’accord majoritaire signé par la CFDT, FO et l’UNSA renforçant de manière significative l’accompagnement social des agents. Un sujet qui nous tient particulièrement à coeur puisque pendant des mois nous avons oeuvré seuls pour obtenir des avancées importantes, rejoints en fin de négociation par FO.

  • Le texte de valorisation de l'IMT est paru hier. Sa mise en paiement sera effective le plus rapidement possible. On parle d’un versement à compter de septembre...
  • Le décret sur le CSR (complément spécifique de restructuration) venant en pratique doubler la P.R.S.existante (prime de restructuration de service) et mettant à jour les opérations de réorganisations couvertes par la PRS devrait être publié avant l'été ou courant juillet au plus tard puisqu'il est en phase de signature.

La CFDT a par ailleurs obtenu un GT relatif à l'accompagnement social en septembre.

Nous savons aussi, et ça a été confirmé par la présidente, que si la loi de finances 2015 prévoyait la suppression de 250 ETPT, elle a été amendée et la baisse atténuée par l'ajout de 70 ETPT en deux fois 35 par an. Le calcul est vite fait :  - 215 ETPT en 2015.

Aucune réponse par contre sur le devenir des 300 emplois budgétaires initialement destinés à la mission TPL (170 en CO et 130 en SU). La CFDT considère que si ces emplois devaient être enlevés à la DGDDI les engagements du ministre ne seraient pas tenus.

Réforme territoriale

D'autre part, elle nous a garanti, toujours suite à nos sollicitations, qu'il n'y aurait pas «télescopage » (sic) entre la réforme territoriale et la cartographie douanière.

Nous restons toutefois inquiets lorsque nous voyons ce qu'il est advenu de la CCRF !!!! Une décision politique peut tout invalider et faire passer les conséquences du PSD discutées aujourd’hui de pérennes à provisoires. Nous l'avons exprimé en séance.

Cette inquiétude s’est renforcée lorsque la CFDT a rappelé les engagements pris par le ministre, en juillet 2014, sur le moindre “effort” apporté par la DGDDI en matière de suppressions d’emplois (seuil des 2%) pour les trois années 2015-2017, la présidente est restée très réservée…

Si la CFDT a accepté de participer à ce GT, c'est bien parce-qu'il y avait de bonnes raisons de croire que les personnels concernés par les fusions et autres réorganisations obtiendraient des réponses à même de modérer leurs inquiétudes!

Le premier thème abordé durant la matinée augurait d’aller dans ce sens.

Centralisation de la TSVR et des remboursements de la TICPE au sein du SNDFR à Metz (service national douanier de la fiscalité routière)

Sur ce sujet, nous avons obtenu quasiment toutes les réponses à nos questions.

Sur le calendrier : au 1er juillet 2015, basculement de la DI de Metz. Au 2nd semestre 2015 et 1er semestre 2016 devraient être concernées par le basculement Lyon, Rouen, Lille, Dijon, Méditerranée et Montpellier. Les trois dernières DI qui basculeront au second semestre 2016 sont celles de Bordeaux, Nantes et l'Ile-de France. Annexe 9 - calendrier transfert TSVR TICPE

Les contrôles SU et CO de TSVR, à la circulation ou sur place, seront maintenus localement ainsi que le contentieux éventuel et le recouvrement.

Le SNDFR assurera la gestion, calculera l'assiette de la taxe et effectuera le pilotage des contrôles.

Les effectifs : Le schéma cible de la structure du SNDFR prévoit environ 130 agents. 107 agents sont en poste actuellement, donc 23 postes vacants. Rappel : 130 agents étaient affectés au STPL. C'est donc neutre en terme d’effectifs.

Recouvrement : -15 à -20 ETPT . Aujourd'hui, une cinquantaine d'agents sont affectés à la mission recouvrement de la taxe dans les différentes directions régionales. Entre 30 et 35 effectueront la même mission au sein du pôle comptable du SNDFR. Donc -15 à -20 ETPT pour la tâche...

Organigramme Consulter l’organigramme en pièce jointe.

120 agents exerceront dans les trois sections « redevables », 2 intégreront la cellule du contrôle interne. 8 agents de catégorie A et A+ assureront l'encadrement.

Ces GT ont été proposés par la Directrice Générale en réponse à l'exigence par l'intersyndicale nationale douanière d’obtenir une cartographie détaillée des évolutions selon les différents scénarios envisagés. Pour chacun des thèmes et au vu du temps imparti nous ne sommes donc pas revenus sur nos revendications de fond. Pour autant, la lutte continue et chacun de nos arguments sont présentés à chaque occasion (élus locaux, GT locaux, CT, GT métiers,...). C’est bien la cartographie qui déterminera les points sur lesquels nous devons porter notre attention et concentrer les efforts.

2- Une phase en demi-teinte

Évolution du réseau des services chargés de la fiscalité énergétique

Après une présentation par la sous-directrice F, nous apprenons ou nous voyons confirmer :

  • la création d'un réseau énergétique regroupant tous les pôles spécialisés vu la complexité de la tâche;
  • qu'une nouvelle méthodologie des contrôles est mise en place pour Rouen pour une probable généralisation et une autre en cours sur Dunkerque;
  • la constitution déjà effective de 5 pôles;
  • entre Port la Nouvelle et Sète, la question n'est pas tranchée de savoir quel port en définitif recevra la mission.

 

Annexe 1 stat fisca énergétique  Annexe 2 projets centralisation

Mais à la question réitérée par la CFDT des effectifs cibles globaux locaux, car ne l’oublions pas, certains bureaux exercent encore des tâches "résiduelles" plus ou moins importantes, la réponse a été hésitante puis proposition nous est faite de nous les fournir à notre prochaine rencontre. Nous acceptons le principe, bien qu’il eut été plus logique de nous donner cette information dans les documents préparatoires…

Constatant une baisse de régime sur la quantité d’information fournie par la directrice générale à l’approche de la pause méridienne, nous suspendons la séance, prévue initialement sur une matinée...

3- Une phase haute en couleurs

L'évolution du réseau des services C.I.-viticulture

Présentation à nouveau de la sous-directrice F des éléments de contexte: rendement moindre sur la fiscalité viticole, 46000 redevables, nouveau régime de plantations à partir de 2016, révision complète du CVI ( Casier Viticole Informatisé) et déploiement du nouveau logiciel « CIEL » ( contributions indirectes en ligne) etc. Annexe 4 - réseau des services viti

La CFDT n’est pas spécifiquement contre les évolutions, certains des éléments apportés peuvent même apparaître comme des avancées, parfois demandées par les agents.

Mais à la sempiternelle question qui fâche de la CFDT : les effectifs globaux, locaux, le schéma cible ??? nous avons la même réponse: pas de schéma cible !!

Motif invoqué par la DG : les GT n'ont pas tous eu lieu dans les DI sur le sujet mais “pas d'inquiétude, il n'y aura pas de resserrement réel des structures vitivinicoles”. Pourtant, un regroupement par bassin est bien repris dans les documents préparatoires...

Après de vifs échanges, nous n'obtenons pas plus de précision. La langue de bois est de retour. Devant le refus de la DG d'accéder à nos demandes pourtant annoncées bien en amont et dûment justifiées (et ces GT ont été proposés par la DG pour répondre justement à ces demandes!), nous exigeons un engagement formel de nous communiquer tous les documents avant le début du prochain GT PSD du mardi 9 juin dédié à la comptabilité et l'évolution de son réseau.

L'énervement de tous étant déjà quelque peu perceptible, nous rappelons encore une fois que nous subordonnons notre venue aux groupes de travail PSD suivants à l'obtention de tous les documents exigés et nous quittons la séance devant une administration pour le moins “déconfite”.

Nous avons bien compris que certaines choses évoluent, même si nous ne sommes pas toujours d’accord avec ce qui est avancé mais LA revendication du moment est et reste :   l’obtention d’une cartographie précise par DI. La CFDT veut des chiffres précis. La somme des informations avancées lors de ces GT se déclinera concrètement par des concentrations de services et/ou d’effectifs. La question essentielle est de savoir combien d’emplois seront supprimés par thématique mais SURTOUT d’obtenir une agrégation de ces données, ainsi que celles fournies par les DI pour avoir enfin cette  cartographie !                                                  

Nous l’avons clairement précisé, nous acceptons aussi une certaine approximation, car nous l’avons compris, la charrue est souvent mise avant les boeufs dans ce PSD...  Quand nous aurons ces éléments, et seulement quand nous les aurons, alors nous pourrons discuter de ce qui est faisable ou ne l’est pas...                                                                                                                                                                                          

La poursuite du dialogue social avec la DG est à ce prix.