PSD / GT Réseau Comptable : un climat moins chaud mais perturbé

Publié le 10/06/2015 à 17H57
Ce groupe de travail avait pour but de nous présenter le resserrement du réseau comptable prévu dans le PSD. La CFDT avait émis des pré- requis pour participer à ce GT : l’administration devait nous fournir l’ensemble de la cartographie post-PSD reprenant : Les futures implantations et fermetures de services programmées Les effectifs de référence actuels et post PSD. Le calendrier de mise en oeuvre. Pour discuter il faut que toutes les cartes soient mises sur la table, c'est on ne peut plus simple !

L’ensemble de ces documents ayant été présentés, la CFDT a décidé de participer en espérant un climat plus serein que le GT de vendredi dernier (PSD: "Un seul morceau de bois donne de la fumée mais pas de feu" ). Coté syndical, seule FO nous accompagnait.

Notre mandat est simple :

  • Fournir aux agents la visibilité attendue depuis bientôt un an suite aux annonces du ministre en Juillet dernier.
  • Veiller au respect des engagements souscrits et à la bonne application de l’accord sur l’accompagnement social.

Il est hors de question pour nous de valider un projet dont le seul but est de permettre à notre Direction Générale de rendre des emplois

Le périmètre de la reforme ; et de 2 en 6 ans !

Le réseau comptable va vivre son second resserrement en 6 ans (à l'époque on était passé de 220 recettes locales à 45 recettes régionales)

Le but étant d’arriver à un total de 10 recettes interrégionales fin 2018. Pas d'impact sur les Recettes de la DNRED, Roissy, Ile de France et celles des DOM en raison de leurs spécificités.

La CFDT s’interroge sur l'entre choc du PSD et de la reforme territoriale. La DG nous répond qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Le schéma DR/DI et les implantations ne seront pas impactés dans un avenir proche. A court terme il n’y aura pas de changement de la cartographie douanière suite à la réforme territoriale.

La question du maintien d'antennes dédiées à la gestion des MOD a été abordée: cette proposition est à l'étude. Une réponse sera apportée en septembre.

La Directrice nous affirme que « ce resserrement a pour objectif de renforcer la Douane et de conforter l’exercice de nos missions ». Pour la CFDT il s’agit clairement d’un moyen de rendre les emplois suite aux baisses constantes des effectifs de la DGDDI.

Les modalités des transferts
L’administration a reconnu qu’il existait des périodes à geler pendant lesquelles le transfert ne pourra pas avoir lieu du fait de l’activité des RR (Décembre et janvier) ou pendant la période estivale (juillet aout).

Le transfert de la charge de travail se fera sur une période de 6 mois.

  • Les 3 mois précédents la date de la bascule seront consacrés à la formation des agents, à l’apurement des dossiers en instance (RAR, CIP,Caution…)
  • Pendant les 2 mois suivants, la bascule se fera au 1er jour du 4ème mois : tous les services (Bureaux et brigades) seront rattachés à la nouvelle RI.
  • Lors du 5eme mois, le stock des créances sera transféré.
  • Le dernier mois sera utilisé pour la stabilisation, la suppression des habilitations de signatures de la RR au profit de la RI, et enfin la passation du coffre.

La bascule se fera comme celle de 2009 : toute l’activité d’une RR étant basculée en un seul bloc à la RI.

...pour tout le reste il y a Paris-Spé 

Les problèmes induits par les mobilités et les sous-effectifs inévitables (des agents restructurés des RR seront déjà partis et non remplacés avant la fermeture effective de la recette) seront résolus par un renfort d’une cinquantaine d'agents  "Paris Spécial", qui seront préalablement formés aux recouvrement et à la compta. De même les nouveaux agents qui voudront rejoindre la RI seront formés.

L’administration qui doute d’avoir assez d’agents volontaires a même prévu de faire appel à des personnes extérieures à la Douane (DGFIP par ex) qui auraient déjà les compétences pour combler les vacances. Avant d’en arriver là, la CFDT a proposé de mettre en œuvre le Décret de 2008 instaurant l’indemnité temporaire de mobilité. Cette prime de 10000 euros maximum versée en 3 fois peut être une incitation pour faire venir des agents là ou l’administration en a besoin.

Le calendrier 

A la demande des OS présentes, l'administration nous a fourni le calendrier des centralisations en précisant qu'il doit tenir compte des autres chantiers du PSD.

  • Fin 2016 : DI de Lille et de Rouen
  • Début 2017 : DI de Lyon, Bordeaux et Paris
  • Début 2018 : DI de Marseille, Montpellier, Dijon, Nantes et Metz

Fin de toutes les bascules prévue fin 2019 au plus tard.

Après un débat sur ces dates, le constat a été fait que la 1ère période de mise en œuvre fin 2016 ne respectait pas le protocole d’accompagnement social qui prévoit une période de préavis de 24 mois avant mise en oeuvre d’une réforme examinée en CT. Au final, la CFDT et FO ont demandé que pour Lille et Rouen la date soit repoussée de 6 mois.

La Directrice générale ayant conscience du problème va en discuter avec les DI concernés….

L’accompagnement des agents

Nous avons rappelé qu’il fallait dans cette réforme, comme dans tous les projets du PSD, préserver les droits des agents. Les cas individuels devront être étudiés et pris en compte. La directrice générale a voulu se montrer réceptive à cette préoccupation.

  • L’administration a fait un rappel sur la cellule d’accompagnement et sa vocation à aider les agents.
  • La CFDT a obtenu la mise en place d’un Groupe de Travail sur la gestion et les modalités pratiques de l’accompagnement social. Il devrait se tenir en septembre.
  • Le protocole prévoyait la mise en place d’un comité de suivi, ce sera chose faite rapidement.
  • Les comités techniques et CHS locaux seront saisis pour acter les fermetures des RR et la création des RI.

Priorité absolue sera donnée pour les agents des RR qui souhaiteraient suivre leur mission dans les RI. D'autre part pour les agents qui ne suivront pas leur mission la DG estime pouvoir les reclasser à la résidence, et ils bénéficieront de la garantie de rémunération incluant l’ACF comptable. Sur le plan financier, en raison de l'accord social obtenu après plusieurs mois de négociation menée par la CFDT et la CFTC , rejointes en fin de cycle par FO : l' actuelle prime de restructuration de service pourra doubler en faveur des agents les plus impactés par les fermetures de service (agents qui devront rejoindre une résidence à plus de 70km de l'actuelle résidence). L’aide à la première installation est étendue à ces agents.Ils bénéficieront d’une extension à 2 ans du préavis d’affectation consécutif au vote en CT.

Effectifs: la grande érosion

Consultez les effectifs cibles en cliquant ici: Annexe 5 - estimation fourchette effectif cible RI

La CFDT et FO font le constat que le taux de réduction des effectifs de ce resserrement est vertigineux: baisse de 24 à 36% !

Selon la DG, les gains d’emplois des RR serviront de variable d’ajustement pour les autres services par rapport aux pertes d’emplois qu’on connait depuis 2 ou 3 ans. Ce temps dégagé se ferait au profit de tâches à plus forte valeur ajoutée.

La CFDT est d’accord pour des adaptations mais est farouchement opposée au fait de rendre des emplois dans une logique purement budgétaire. La DG s’est engagé à ajuster les chiffres en fonction des besoins après les 1ères bascules.

Le calibrage des RI a été calculé par les DI; il est en cours d’évaluation par la DG. Son mode de calcul a tenu compte :

  • D’un système d’audit sur la pertinence du réseau suite à précédente reforme,
  • De l’évaluation de la cour des comptes,
  • De l’outil « fiche de situation » remplies par les RR (état exhaustifs des effectifs, des formations, des recettes et procédures)

Nous avons souligné une erreur manifeste apparaissant sur la RI de METZ, les effectifs ne tenant pas compte du transfert d’une partie de la charge TSVR. L’administration reconnait que la RI de Metz a vu ses chiffres sous évalués. Ils seront revus à la hausse pour tourner autour de 65.

Informatique: ça ne chômera pas !
Un travail important en amont est en cours. Actuellement 13 applications informatiques sont utilisées en comptabilité et devront évoluer.

  • Sémaphore rencontre des problèmes de liaisons avec Intercom qui seront bientôt résolus.
  • ROSA devrait connaitre une refonte des « infos légales »  d’ici fin 2015….
  • CIEL imposera la dématérialisation en matière CI au 1/1/2017.

Une partie des gains de productivité attendus serait utilisée pour renforcer le « recouvrement forcé » dont le taux avoisine 60% alors que le taux de recouvrement spontané est de 99%. Pour la DG, il faut développer la dématérialisation de certaines tâches à faible valeur ajoutée et généraliser le télé-règlement dès le 1er euro. Ainsi dès le 1er juillet 2017 seront concernés TSVR et TICPE

Espérons que nos collègues informaticiens déjà très sollicités pourront suivre la cadence

En parlant des "moyens" nous avons abordé le problème des véhicules nécessaires aux nouvelles RI du fait de leur éloignement géographique de nombreux services. La Directrice a affirmé que tous les moyens nécessaires en véhicule seront fournis.

Conclusion: enfin un GT utile !

Un groupe de travail enfin utile qui permet de donner aux agents une réelle visibilité sur les projets de mise en œuvre du PSD qui apparait plus que jamais comme une simple machine à rendre des emplois.

Preuve en est que lorsque tous les éléments sont mis sur la table, la CFDT prend ses responsabilités et est capable de discuter.
En revanche, CFDT a refusé de siéger au groupe de travail PSD suivant, programmé le lendemain (10 Juin). La Directrice générale n’a pu répondre à notre demande de documents complets de cartographie.

Au train où vont les choses et face à une certaine forme de dédain des autorités ministérielles qui n’ont toujours pas répondu aux demandes de l’intersyndicale, les conditions minimales pour continuer un dialogue social lors du prochain CT programmé le 24 Juin prochain ne sont pas réunies.