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La Douane partiellement renforcée mais pas encore prioritaire

Publié le 03/12/2015 (mis à jour le 07/12/2015)

Agir en urgence pour réparer 15 ans de politiques absurdes et reboucher les trous de la passoire .... Tel était le mot d’ordre de la réunion qui s'est tenue le 2/12/2015 à la direction générale, relative à la situation de crise et aux mesures prises suite aux événements tragiques du 13 novembre. 

Cette rencontre était la suite logique de l’audience accordée la veille par le secrétaire d’Etat au Budget aux organisations syndicales, réunion durant laquelle des renforts en moyens humains et matériels avaient été annoncés. Télécharger  le  compte-rendu de la réunion sur les mesures en faveur de la lutte anti terroriste 

 

 

Questions et demandes

 

 

Réponses

 

 

Renfort d'effectifs

 

 

Le 16 novembre, le Président de la République a annoncé devant le congrès le renfort de 1 000 emplois pour la Douane afin de lutter contre le terrorisme.

 

Concrètement quels seront les renforts effectifs sur le terrain ?

 

 

Budgétairement parlant, 500 ETPT (Effectifs budgétaires) seront financés en plus correspondant à 1 000 recrutements externes supplémentaires par rapport à ceux initialement prévus.

La différence par rapport à l’annonce initiale découlant de la prise en compte de la trajectoire initiale prévoyant une baisse de 500 emplois sur 2 ans.

Le calcul est simple +1000 annoncés - 500 déjà prévus = 500 créations nettes.

 

Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme” ? Faux : avec la chimie budgétaire : 1 000 emplois deviennent concrètement 500 !

 

Quelle ventilation par branche d'activité ?

 

 

 

 

 

 

Quand arriveront effectivement ces renforts ?

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

Quelle clef de répartition par action du programme 302 de la LOLF (en découle la répartition par services) ?

 

Pour la CFDT la lutte contre le terrorisme ne se limite pas à la surveillance des frontières intérieures :

Services de renseignements et d'enquêtes (DNRED , SNDJ, CROC), brigades intérieures, contrôles du fret doivent par exemple être pris en compte également...

Les recrutements externes supplémentairescorrespondent aux besoins d'agents de terrain.

 

Par catégorie : Ils seront répartis de la façon suivante

10% en A, 35% en B, 50% en C.

 

Par branche : 500 agents C (SURV) , 261 B (¾ en surv et ¼ en CO) et 113 A seront recrutés par concours externe.

 

En 2017 on sera sur une répartition du même ordre.

 

Au total sur 2 ans: 1 700 externes seront recrutés contre 700 initialement (1 700 – 1 200 départs , on retombe bien sur + 500 agents en +).

 

Pour assurer la formation : 2 sessions d'AC sont programmées au premier semestre 2016 : les premiers renforts arriveront au mieux en juin.

 

Les affectations des stagiaires seront comme toujours articulées avec le tableau de mutation pour respecter la priorité aux agents inscrits au TAM.

Il pourra ainsi être demandé à des agents mutés au 1er tour de rejoindre leur résidence avant le 1er septembre (1er juillet) afin de renforcer au plus vite les services ciblés.

 

 

Un GT se tiendra au mois de janvier 2016 pour aborder la ventilation par service après élaboration d'un plan d'action pour lutter contre le terrorisme. C’est à ce moment que nous connaîtrons les unités qui bénéficieront d’abondement d’effectifs.

Pour faire face aux besoins immédiats des unités en frontières, nous demandons un renforcement conséquent du vivier de PARIS SPE (par rattrapage des agents inscrits au tableau 2015) 

 

Accord de la DG qui indique qu’elle devrait pouvoir récupérer 10 agents qui étaient au tableau.

 

Demande de moyens supplémentaires de protection pour les unités

 

- dotation collective d'armes longues,

 

- dotation collective de gilets pare balles adaptés aux armes de guerre,

 

- conditions d'emploi bien spécifiques : quelques agents dans une équipe chargés exclusivement de la protection,

 

- dotation supplémentaire de herses stop-stick,

 

- dotation individuelle des gilets pare balles promis début 2011,

 

Nos demandes n'étaient pas nouvelles (réitérées en janvier dans   courrier aux ministres  et en juin lors du  Groupe de travail  Surveillance à la DG) mais nous nous sommes systématiquement heurtés à la frilosité de nos interlocuteurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Sécurisation des bâtiments administratifs

 

Nous demandons un état des lieux. Tout bâtiment administratif en tant que symbole de l'Etat est un cible potentielle, à fortiori les locaux douaniers. (En particulier des sites encore plus symboliques comme les écoles, très mal sécurisées , ont été citées, mais aussi le prochain site parisien. La sous-directrice B y a répondu favorablement)

 

Amendement du PLF (projet de loi de Finances) ( DOC PREPARATION AUDIENCE ET DG ) : crédit supplémentaire de 20,2 M€ pour répondre à ces demandes (armement, gilets pare balles, herses, sécurisation des locaux ).

 

Concernant les gilets pare-balles "classiques" un problème de conformité des effets du marché commun avec l'Intérieur a entraîné des retards.

La DG a réaffirmé vouloir aboutir à une dotation individuelle pour tous les agents.

1 300 gilets avaient été commandés en janvier et supplémentaires en septembre qui seraient en cours d'acheminement.

830 modèles ajustables aux différentes morphologies viennent d'être commandés également hors marché public (300 seront destinés aux personnels féminins).

 

Il serait enfin temps de tenir les promesses...

 

Un groupe de travail technique réunira le 7 décembre à la DG, des représentants de l'administration et des « experts » (moniteurs TPCI et de tir) pour définir les besoins ( type d'armes, conditions d'emploi etc)

Un autre groupe de travail avec les OS se tiendra le 18 Décembre. Il traitera de la sécurité dans les contrôles.

 

 

 

 

 

 

 

Prise en compte de cette demande dans le même budget. Un état des lieux est fait régulièrement pour les bâtiments abritant des marchandises sensibles. Ce recensement sera étendu

 

Moyens supplémentaires pour assurer le recrutement & la formation

Crédit supplémentaire de 1,5 M€ pour la formation et l’équipement des stagiaires.

 

 

Abondement des crédits de fonctionnement « autres » (véhicules, renouvellement des moyens de la DRGC ...)

 

 

1,6M€ de crédits supplémentaires pour l'achat de véhicules.

 

 

Absence de consignes en situation de crise

 

Après les évènements de janvier et de novembre les agents de la plupart des unités se sont légitimement sentis isolés et abandonnés, en défaut de consignes claires et de soutien dignes de ce nom. Pour ne plus reproduire ces situations inacceptables nous demandons l'établissement de plans d'alerte / de fiches réflexes reprenant des mesures qui seraient appliquées d'office, à l'instar des plans de continuité mis en place dans le public et le privé.

 

Une organisation des contrôles en frontière insatisfaisante

 

Nous avions relayé les conditions de travail en frontière : évidemment on envoie maintenant des douaniers sur des postes frontières….desquels on les a délogé il y a quelques années manu militari, libre circulation oblige. Plus de locaux en dur, aires de contrôles peu sécurisées…

Cela n’a fait qu'accroître l’exaspération des agents.

 

 

 

 

 

 

 

Accord de la DG qui concède un certain flottement.

 

 

 

Ya plus qu'à ….

 

Moyens technologiques

 

Nous avons demandé que les systèmes LAPI "discrets" puissent équiper certains véhicules banalisés, pour l'exercice des missions renseignement.

Nous avons demandé à la directrice générale quelle serait l'engagement de notre administration dans l'action de la nouvelle cellule intergouvernementale de lutte contre la cybercriminalité.

 

6,4 € consacrés aux systèmes d'informations dédiés à la LCF.(Cyberdouane, LAPI version « consolidée », systèmes de détection de stocks de marchandises sensibles pour la DNRED)

 

 

Grand moment de silence .... Qui est au fait à la DG ?

Communications

 

Raccordement au réseau TETRAPOL de la Police permettant les communications radio numériques sur de longues distances.

 

 

 

 

 

 

 

L'accord officiel du ministère de l'Intérieur avait été donné en janvier 2015. Depuis quelques résistances et des problèmes techniques tenant à l’attribution des fréquences dédiées ont freiné le dossier.

Le raccordement au réseau TETRAPOL se fera avec le déploiement par étapes des CODT. Pour 2016 ce sera fait pour la région “Grand Nord” (Nord / Manche / Mer du Nord” avec l'implantation du CODT de Lille…

La région Sud Ouest sera totalement complétée (toutes brigades de la D-I de Bordeaux).

Pour les autres il faudra encore s'armer de patience...

Gestion difficile des jours de congés & de repos

 

Un rythme éprouvant

 

Les agents font preuve d'un investissement sans faille pour faire face à l'urgence. Mais les cadences imposées ne leur permettront pas d'assurer sur la durée...

 

La DG garantit une gestion souple des reports de congés qui n'auraient pas pu être utilisés ou reportés sur un CET. Rien ne sera perdu.

 

La direction générale est consciente du problème mais l’état d’urgence et les demandes des préfets sont prioritaires…

Sur ce point il n'y a malheureusement pas de solutions immédiates en dehors du renfort en agents Paris spé...

Revoir les indicateurs de performance

 

Compte-tenu de ce nouveau contexte et au vu de nos forces en présence, il est impossible de demander la même performance en LCF « classique » à nos unités. Sans parler de l'effet pervers des indicateurs et de leur inefficacité, (peu qualitatifs, axes et thématiques abandonnées etc) ils doivent au moins être revus en conséquence.

Enfin, nous sommes une nouvelle fois intervenus sur le fait que les actions de formation non "contraintes" (Tir & TPCI) ne sont pas prises en compte dans les taux de disponibilité. Ceci est d'autant plus aberrant pour les formations professionnelles touchant à la L.C.F.

 

 

 La DG admet effectivement que la LCF « classique » est mise de côté par la force des choses ( Nous sommes contents de l'entendre...)

 

La DG prend acte de cette nécessité. A suivre...

 

 

 La Douane prioritaire ?

 

« L'histoire ne s'arrête pas à 2017 » ...

Les annonces pour les 2 prochaines années font de fait de la Douane une administration prioritaire dans les arbitrages budgétaires. Mais au delà qu'en sera-t-il ?

La DG a affirmé oeuvrer pour que la dynamique soit maintenue au delà de 2017 : le plan triennal 2017-2020 devant d'ailleurs être débattu dès 2016... Pour elle l'histoire ne s'arrête pas à 2017. On est d’accord… espérons que le prochain gouvernement et les députés s’en souviennent. 

 

Et le PSD dans tout ça ?

Il sera “complété” selon les termes du secrétaire d’Etat au Budget.

 

Cela veut dire que la seule partie du PSD impactée par le déploiement des nouveaux effectifs sera revue. Pour le reste, l'administration poursuivra ses réformes comme si de rien n'était…

Pour schématiser ce que prévoit la Direction Générale sur 2 ans: +1000 emplois en SURV dont 500 puisés dans les baisses programmées des effectifs AG/OPCO

Il est simple de comprendre qui passera au travers du PSD.

 

Derrière les effets d'annonce, nous dénonçons la réalité d'un encadrement totalement absent pour donner des consignes claires, plus préoccupé à communiquer que « tout va bien » et à aller de l'avant dans les réformes et le PSD.

A l'occasion de cette réunion nous avons pu tristement constater la même difficulté de la part de la DG à faire bouger les lignes.

Dans ce contexte exceptionnel et en l'attente de connaître la répartition de ces nouveaux moyens nous avons exigé logiquement l'ajournement des groupes de travail ou comités techniques locaux relatifs à des réorganisations/suppressions touchant des services de contrôles.

 

La directrice générale a fini par convenir que c’était préférable…

 

Le message sera-t-il compris par nos directeurs ? Nous y veillerons !

 

La Douane n'est plus oubliée ?

C’est le sens de l’intervention du président de la République mais les effets d'annonce ne suffisent plus. 

Cet inversement de la courbe des restrictions budgétaires est un premier pas important et pour reprendre les termes employés par le président de la République lors de son discours à Versaille, désormais on « n'oublie pas la Douane »

Pour autant, pour réhabiliter complètement la Douane, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Les mesures devront prendre en compte plus largement l'ensemble des services concernés et concourant à la lutte contre le terrorisme et le financement de ses réseaux, sans oublier les fonctions supports qui permettent de recruter, former et soutenir les services opérationnels douaniers.

Comment peut-on continuer dans la politique actuelle de contrôle du fret commercial où 99,7% des marchandises entrant dans l'Union Européenne sans contrôles physiques ?

Un pas important mais la passoire sera longue à reboucher !

Cette réunion a certes permis d'acter un certain nombre d'éléments positifs. Mais c'est loin d'être suffisant.

Ils répondent en partie aux besoins prioritaires en matière de sécurité de nos collègues et encore plus partiellement aux besoins de contrôles et de lutte contre le terrorisme. L’action ne pourrait se résumer à une présence en frontières (d’autant plus dans les conditions actuelles…). L’action de la Douane dans ce domaine est bien plus vaste et ambitieuse.

 

De plus, les délais incompressibles de formation de nos collègues et définition de cahier des charges, commandes et livraisons des nouveaux équipements rendent inévitable un délai conséquent avant de constater réellement les changements.

 

Que de temps perdu !

 

Nos demandes d'équipements supplémentaires n'étaient pas nouvelles (voir plus haut).

Quant à nos capacités d'action, on doit gérer maintenant dans l'urgence pour colmater les brèches créées par 15 ans de politiques insensées. Et pourtant les organisations syndicales avaient tiré la sonnette d'alarme il y a bien longtemps. Notre incapacité à faire face à de telles situations n'avait pas été signalée que par des syndicalistes d'ailleurs(voirlerapportdecamilledeRoccaSerrapourlePLF2016).

 

Tous les agents sur la ligne doivent faire face dans une situation précaire dans laquelle l'administration elle même les a placés. Les discours d'affichage ont fait long feu et il nous faudra des engagements allant au delà de 2017 !