G.T. Surveillance : de belles promesses... mais pour qui ?

Publié le 17/06/2015 à 23H30
Le groupe de travail Surveillance du 11 juin dernier a abordé de nouveaux moyens, techniques de contrôles et méthodes de travail. Prometteur... mais pour quels personnels, lorsque Bercy ne toujours pas nous donner une information primordiale: quels seront les implantations et les effectifs de la Surveillance de demain ?

En préalable ( DP G.T Surveillance du 11.06.2015) nous avons re-situé le “paysage” de ce GT SURV pour le moins… contrasté :

  • d'un côté la lumière - beaucoup de sujets à l'ordre du jour promettant des évolutions plutôt « prometteuses » et répondant à des demandes CFDT
  • de l'autre : l'obscurité (obscurantisme?) ; notre directrice générale et le ministère refusant toujours de communiquer les documents précisant les 24 opérations de fusions / restructurations du réseau douanier…

 

Nous avons également dénoncé 2 situations calamiteuses :

  • La réforme du « A SURV », en illustrant nos propos avec un sondage réalisé courant 2014  ( SD 410 SURVEILLANCE 2014 ) Les réalités sont très variées, mais le dénominateur commun est l'avis majoritairement négatif des personnels de la branche (encadrement ou non). Les autres OS présentes (CGT & FO) ont partagé ce constat déplorable. La DG a accédé à notre demande de tenir (enfin) un GT « bilan » avant la fin de l'année afin d'aborder dans le détail tous les éléments à améliorer (GRH, recrutement, indemnitaire, organisation, etc). Il y a urgence avant que tout parte en sucette !
  • Le mécontentement unanime des personnels du PGC3 ( motion dfp3 ) - le patrouilleur à Toulon, «fleuron de la flotte douanière » reconnu par l'administration - alors même que les missions officielles n'ont  pas encore commencé (ces agents sont soumis à une régime de travail plus défavorable que leurs homologues du P1 et P2 … où est l'équité ?). Sur ce point en simultané se tenait un GT « Patrouilleur / FRONTEX » à Marseille durant lequel des avancées ont été obtenues.

Plus généralement pour les marins la CFDT demande :

  • la revue des règles de gestion pour les collègues travaillant sur des vedettes, car là aussi, les injustices sont inacceptables,
  • la tenue d’un GT spécifique dédié aux régimes indemnitaires des marins.

 

APPROCHE TACTIQUE DES CONTRÔLES ROUTIERS

Dans la continuité des formations chauffeurs / chefs de bord (1 000 agents formés en 96 sessions) et la détermination des DTR (documents topographiques référence) la DG a décliné des fiches méthodologiques disponibles sur Aladin dans la rubrique « contrôles et lutte contre la fraude » censées apporter une aide dans la préparation, le pilotage et la sécurisation des contrôles.

Notre délégation a souligné que si ces fiches peuvent être utiles, dans la « réalité » les agents n'ont pas le temps ou le réflexe de les consulter : il faudrait prévoir des formations pour les présenter et échanger. La DG nous indique que les instructions relatives à ces fiches seront intégrées dans les PIF des DI (plan interrégionaux de formation).

Nous avons insisté sur le nombre important de documents parfois contradictoires traitant de sécurité, notes, fiches réflexes, BOD, modules FP… Nous avons proposé la mise en place d’un recueil permettant une meilleure lisibilité. Le Sous-directeur A a semblé favorable à notre proposition, à suivre...

Concernant les formations chauffeurs la CFDT a demandé qu'elles incluent la conduite de nuit et par conditions météo difficiles.

PLAN D'ACTION « SÉCURITÉ DANS LES CONTRÔLES »

Sur ce volet “Sécurité », nous constatons avec satisfaction que les préoccupations et alarmes relayées depuis quelques années par les différentes organisations syndicales ont été progressivement prises en compte par la Direction Générale.

Dans un contexte de durcissement avéré des contrôles, d'augmentation des trafics et des incidents toujours plus récurrents et violents, priorité absolue doit être donnée à la sécurisation des contrôles.

Parmi les mesures qui répondent à des demandes que la CFDT avait exprimées, on peut noter:

  • La perspective de généralisation du bâton télescopique (sur habilitation) : ainsi, la formation sera désormais dispensée à tous les stagiaires en formation initiale. 3 000 Agents y sont déjà formés à ce jour.
  • La dotation de bombes incapacitantes.
  • La dotation de gilets tactiques. A notre demande le chef du bureau DG A/3 indique que les gilets seront intégrées au carnet à point et que ses services en sont à la phase d'étude de marché. Le gilet pourrait être disponible pour une primo dotation individuelle en 2016. Toutefois, ce type de gilet ne répondant pas aux conditions de la classe 2, ne pourra être utilisé comme chasubles, les surfaces réfléchissantes n’étant pas assez importantes. La chasuble viendra donc en complément de cet effet.
  • Le développement des formations basées sur les mises en situation : la DG a fait l'acquisition d'un simulateur SAD (système d'aide à la décision) mettant des équipes en situations de contrôles avec des scénarios évolutifs en fonction des décisions prises. Le SAD sera installé à La Rochelle et bénéficiera donc seulement aux stagiaires en formation initiale ou pour des stages de recyclage. La CFDT a demandé à nouveau la généralisation de ce type d'exercices réalistes de mise en situation notamment ceux basés sur la Simunition (1) lors des formations locales (moins onéreux que le SAD qui ne pourra pas être déployé dans les directions).
  • Formations « chef d'équipe ». Lors de la réforme de la chaîne hiérarchique de la surveillance nous avions souligné le rôle essentiel de cet échelon qui méritait d'être valorisé notamment au travers d'une formation dédiée. Cette formation sera axée sur la sécurisation des contrôles et le pilotage des vacations. La CFDT a aussi demandé au Président de ce GT, de soutenir les demandes de renfort en agents de Paris-Spécial SU pour les unités dont l’encadrement est jeune et soumis à des conditions difficiles d’exercice des contrôles, notamment en Île de France (DRPO)

       (1) cartouche à projectile marquant non létal utilisée avec les armes de service

UN ARMEMENT PLUS LOURD ?

Dans un courrier adressé au ministre au cours du premier trimestre, la CFDT avait demandé l'ouverture d'une réflexion sur la dotation en armement plus lourd. Il ne s'agit pas pour nous de généraliser de telles dotations mais de simplement analyser l'opportunité d'en disposer en déterminant des cadres et des conditions d'utilisation.

La demande a été ré-évoquée ce jour. FO a défendu la même approche.

La réponse de la DG a paru bien frileuse … nous relancerons le sujet.

(DÉ)VALORISATION DES MONITEURS TPCI

La DG souhaite faire évoluer le statut des formateurs TPCI. L'objectif affiché serait de valoriser cette fonction en la reconnaissant comme une “spécialité” à part entière par le biais d’un statut moniteur TPCI.

 un simple calcul nous laisse assez perplexes sur la notion de valorisation

Pour la CFDT, un simple calcul nous laisse assez perplexes sur la notion de valorisation …

En effet ces moniteurs percevraient certes la NBI …mais le gain final risque d'être moins important qu’il n’y paraît, pire, de nombreux collègues vont perdre de l’argent !

Par ailleurs nous avons insisté sur le fait que de nombreux formateurs TPCI occupent déjà d'autres fonctions de spécialistes (motocyclistes, moniteurs de TIR) mais la NBI n'étant pas cumulable on comprend vite l'« arnaque » !

Il est totalement inadmissible de diminuer les revenus d’agents du jour au lendemain alors que leur charge de travail reste inchangée.

A notre demande de compensation sous une autre forme, la DG s'est montrée étanche, affirmant qu'il s'agit pour eux d'aboutir progressivement à une filière spécifique de formateurs TPCI qui ne se consacreraient qu'à cette « discipline », ce qui les libérerait pour revenir sur le terrain...

Qu'elle se rassure, le mécontentement généralisé dont nous avons connaissance pourrait bien pousser rapidement un certain nombre à abandonner leurs fonctions...elle aura tout le loisir de chercher des volontaires motivés pour continuer à assurer dans l'urgence ces formations !

La CFDT ne manquera pas, de manière unitaire avec les autres OS, de relayer ce mécontentement.

LES CODT

Comme nous l'indiquions lors du GT SURV de l'an passé, l'expérimentation menée à Bordeaux (CODEX) a été jugée positive par l’administration. Les centres opérationnels douaniers terrestres qui doivent renforcer les capacités d'assistance, d'échanges d'informations en temps réel et de sécurisation des équipes en contrôle seront déployés : à terme 5 autres CODT seront donc créés (Lille, Lyon, Paris, Marseille, Metz). Il seront implantés au siège des DI sauf celui de Marseille qui sera situé dans le COD déjà existant (Aix).

En réponse à nos interrogations, l'administration nous confirme que des formations spécifiques seront mises en place notamment pour la mission d'analyse de risque.

L'ensemble des OS se sont montrées en revanche sceptiques sur les effectifs de ces CODT qui devraient être composés de 19 agents. En effet pour un service opérationnel H24, 19 est le format minimal... Aucune absence imprévue n'est donc possible (maladie, grossesse …) En outre, les personnels formés aux technicités des CODT ne pourront être remplacés au pied levé par des collègues ne disposant pas de leur niveau de formation. Une demande unanime a été faite pour réétudier ce format et se donner une petite marge de manœuvre.

LE LAPI

La décision a été prise de s'orienter vers des systèmes fixes (mais “déplaçables”) positionnés sur les infrastructures du réseau routier.

La CFDT a indiqué qu'il était souhaitable de conserver quelques mobiles pour des opérations spécifiques. La DG en a convenu.

Pour garder son efficacité au système, il est demandé un minimum de discrétion à tous sur le sujet.

Notons que l'ensemble du matériel est financé en interministériel (par la MILDECA)

LA DOUANE EMBARQUE SUR LE BON TRAIN ?

La CFDT a toujours demandé à renforcer les contrôles sur des axes ou vecteurs parfois jugés moins intéressants en terme de « quantités » comme le vecteur ferroviaire.

L'administration souhaite renforcer la présence et la connaissance de la Douane sur ce vecteur.

Ce nouveau réseau reposera sur :

  • Le développement du ciblage : la douane pourra désormais accéder aux bases de données voyageurs. D'autres travaux sont en cours pour pouvoir accéder aux données « fret », vecteur complètement inexploré pour l'instant et donc par définition « à risque ».
  • La création de 6 brigades à capacité ferroviaire :
  • en plus des 6 brigades spécialisées ferroviaires existantes, 6 brigades à « capacité » ferroviaire seront créées. Une première a déjà été désignée à Port-Vendres. Elles ont été choisies en fonction de leur positionnement sur des lignes sensibles en matière de LCF.

    Ces brigades seront les seules à pouvoir contrôler « en embarqué ».

  • Une formation spécifique pour les formateurs TPCI sera organisée dès l'automne 2015 (2 formateurs par direction concernée seront formés).

 

La CFDT a interrogé le chef du bureau A3 sur les effectifs de référence dédiés au sein de la BSE de Lille-Gares à la réalisation des contrôles embarqués & à quais. l’administration a répondu que l’augmentation récente des effectifs ne répondait qu’à l’obligation de réaliser la mission de sûreté ferroviaire Eurostar.

Nous avons demandé, par simple principe d'équité, l'attribution des indemnités prévues pour contrôles embarqués (indemnité calculée à la vacation). La DG s'y refuse prétextant le caractère ponctuel des contrôles (l'activité principale des brigades « à capacité ferroviaire » devra demeurer le contrôle routier...)

Les collègues concernés apprécieront...

CASH DOGS

Une expérimentation concernant les chiens détecteurs de billets va être menée début 2016 avec 4 ou 5 équipes cynophiles. Dans le cadre de l'expérimentation, concernant des chiens déjà formés (à la détection de produits stupéfiants), le même mode de marquage « actif » sera retenu pour la détection des billets de banque.

En revanche à terme si l'expérimentation s'avère positive, les nouveaux chiens seront formés au marquage passif (à l'arrêt devant la découverte) tout en restant sur la même race canine (Labradors)

LA NOUVELLE INSTRUCTION CADRE RELATIVE AUX CONTRÔLES AÉROPORTUAIRES

On en a beaucoup entendu parler, elle arrive …… bientôt.

La fiche fournie en document préparatoire ( Fiche 7 - GT 11 juin 2015 ) n'apporte pas beaucoup d'éléments précis. L'instruction a pour objectif de « présenter les modalités de préparation, de pilotage et d'exécution des contrôles en aéroport » et insister sur les « dispositifs de contrôles » animés par le chef d'équipe.

Elle inclura le renforcement du ciblage et de l'analyse de risque notamment avec l'API / PNR, et un volet dédié à la sélection comme l'analyse comportementale.

A ce titre, la CFDT est une nouvelle fois intervenue sur le manque de communication au sein de la D.I de Roissy vers les personnels des brigades, et plus particulièrement ceux des BS sur leur nouvelle doctrine d’emploi. (recours encore possible aux banques Air France, horaires de travail alignés sur ceux de la nouvelle unité PNR (I.U.P), autonomie des cibleurs ..) En réponse, la DG a répondu que le référent PNR au sein de la DG / SDD se rendrait dès septembre prochain dans les services afin de répondre aux agents concernés.

A noter qu'un accent devrait être mis sur la lutte contre les fraudes à la détaxe. En 2014, partant du constat fait à Nice et Roissy, la CFDT Douane avait alerté la Directrice Générale sur l'accroissement des risques de fraudes à la détaxe inhérents au déploiement de PABLO, outil prévu avant tout comme un « attrait touristique » (et d'ailleurs récompensé comme prix d'innovation numérique par l'agence du tourisme !). Nous sommes satisfaits de voir que l'administration s'en préoccupe...

Nous jugerons maintenant dans les actes !

Question inévitable : quid des horaires ? La DG nous a répondu que les régimes horaires ne seront pas affectés par cette instruction cadre.

 

Dans un rapport demandé par le Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques, la Cour des Comptes avait remis en cause les « horaires longs »; dans la continuité, en mars 2015 lors de notre audition devant le CEC ces questions avaient été évoquées à nouveau avec insistance. Nous avions contre-argumenté. Finalement rien n'apparaît dans leur rapport final... A suivre.

PSA : UNE ARME DANGEREUSE ?

Nous avons été informés que suite à une saisine du CHS d'Île de France, l’inspecteur du travail avait émis un avis faisant état de la dangerosité potentielle des armes de service qui pour certaines présentaient des fissures pouvant entraîner une rupture de la culasse. Nous avons demandé à l’administration de nous fournir des précisions. Il nous a simplement été précisé que l’administration avait répondu à l’inspecteur du travail.

Selon nos informations, le dossier devrait être arbitré par le ministre.

Pour la CFDT l'essentiel est de lever tout doute : nous avons renouvelé notre demande d’analyse plus poussée sur un échantillon plus large de PSA.

En conclusion de ce groupe de travail, nous constatons ainsi que plusieurs évolutions sont attendues renforçant les moyens de contrôles et de sécurisation des interventions des unités de surveillance.

Cette réunion a permis également de retenir la programmation de 2 autres groupes nécessaires et attendus, pour le second semestre :

- Un autre groupe de travail axé LCF
- Un GT bilan de la réforme du A SURV. ÇA URGE !

Pourquoi ne pas accompagner ces bonnes intentions par des annonces franches et claires sur l'avenir même des implantations des brigades.