Aides ALPAF 2016 - Du nouveau pour les collègues impactés par les restructurations !

Publié le 08/01/2016

Le C.N.A.S (Comité National d'Action Sociale) du 7 janvier 2016 a adopté les dernières mesures découlant de l'accord sur l'accompagnement social douanier qui avait été signé le 2 mars 2015 par la CFDT, USD-FO & l'UNSA. Ces mesures en faveur de l'aide au logement avaient été validées par l'assemblée générale des représentants de l'ALPAF le 10 décembre dernier.

La CFDT Douane, tout en accompagnant les personnels douaniers victimes des réformes et du PSD, continuera à combattre ce plan néfaste pour notre administration.

Vous trouverez ci-dessous le détail de ces mesures dont les effets ne sont pas négligeables pour les collègues qui seront concernés par des restructurations en Douane.

Les prestations concernées par l'accord sur l'accompagnement social concernent l'aide à la première installation et les prestations d'accession à la propriété (prêt complémentaire & aide à la propriété)

* L'Aide à la Première Installation (A.P.I), qui était jusqu'à présent réservée aux primo-accédants sera étendue aux agents douaniers mutés ou déplacés suite à restructuration.

* Les prestations d'accession à la propriété seront accordées aux collègues douaniers mutés ou déplacés suite à restructuration ; avec des montants revalorisés par rapport à ceux actuellement  fixés. (voir le tableau)

Ces mesures ont été intégrées dans les projets de convention ALPAF 2015 - 2016. Bien qu'entrant en vigueur au 1/01/2016, au regard de la période couverte par l'entrée en vigueur du protocole (accord sur l'accompagnement social en Douane), les dossiers qui auront été présentés au titre de l'année civile 2015 seront également instruits par l'ALPAF. 

Pour conclure, l'ALPAF réalisera régulièrement des compte-rendus sur la mise en oeuvre de ces mesures sociales.