Services déconcentrés

Comités techniques DGCCRF des 22 novembre et 2 décembre 2016

Publié le 22/10/2017
L’administration centrale a convoqué deux comités techniques pour examiner en deux étapes, l’état d’avancement du Plan d’action interministériel pour la DGCCRF (PAI) issu du rapport Auvigne et Masurel. En l'état il y a unanimité contre le Plan Macron !

Comité de suivi du PAI (4 Nov 16)

Publié le 04/08/2017
Comité de suivi du plan d’action interministériel en date du  4 novembre 2016 : Des annonces peu intéressantes

La justice désavoue le DDPP de l'Essonne

Publié le 12/10/2016
Par un jugement du 10 octobre, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé l'avertissement infligé à un militant de la CFDT DGCCRF par un directeur pris en flagrant délit d'abus de pouvoir.

Bercy répond aux revendications de la CFDT

Publié le 07/10/2016
Le 4 octobre Michel Sapin a répondu aux revendications portées par la CFDT sur les sujets concernant la DGCCRF et le SCL.

CAP Contrôleurs de la DGCCRF (4Oct16)

Publié le 04/10/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Compte rendu de la CAP  des contrôleurs CCRF, en date du 4 octobre 2016.

Le DDPP de l'Essonne en mauvaise posture devant la justice

Publié le 03/10/2016
Le Tribunal Administratif de Versailles envisage d'annuler une sanction disciplinaire contre un militant de la CFDT.

CAP encadrement CCRF (29Sept16)

Publié le 30/09/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Compte rendu de la CAP des encadrants CCRF, en date du 29 Septembre 2016.

CAP Adj. de contrôle CCRF (22Sept16)

Publié le 29/09/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Compte rendu de la CAP nationale CCRF "avancement"  pour  la catégorie C , en date du 22/09/2016

Plan Auvigne et Masurel pour la DGCCRF : Revitaliser les réseaux (mesure 2)

Publié le 21/09/2016 (mis à jour le 16/10/2016)
Le 30 juin dernier, les ministres ont annoncé la parution imminente d’une instruction sur l’organisation et le fonctionnement des réseaux de contrôle de la DGCCRF.

DGCCRF - Barème indemnitaire 2016-17

Publié le 09/10/2017
L’administration centrale  a transmis le barème indemnitaire, applicable aux agents de la DGCCRF au 1er juillet 2016.