Services déconcentrés

Comité de suivi du PAI (4 Nov 16)

Publié le 04/08/2017
Comité de suivi du plan d’action interministériel en date du  4 novembre 2016 : Des annonces peu intéressantes

DGCCRF - Barème indemnitaire 2016-17

Publié le 04/08/2017
L’administration centrale  a transmis le barème indemnitaire, applicable aux agents de la DGCCRF au 1er juillet 2016.

CAP Contrôleurs de la DGCCRF (4Oct16)

Publié le 04/10/2016 à 22H57 (mis à jour le 16/10/2016 à 22H58)
Compte rendu de la CAP  des contrôleurs CCRF, en date du 4 octobre 2016.

CAP encadrement CCRF (29Sept16)

Publié le 30/09/2016 à 22H25 (mis à jour le 16/10/2016 à 22H25)
Compte rendu de la CAP des encadrants CCRF, en date du 29 Septembre 2016.

CAP Adj. de contrôle CCRF (22Sept16)

Publié le 29/09/2016 à 18H54 (mis à jour le 16/10/2016 à 18H57)
Compte rendu de la CAP nationale CCRF "avancement"  pour  la catégorie C , en date du 22/09/2016

Plan Auvigne et Masurel pour la DGCCRF : Revitaliser les réseaux (mesure 2)

Publié le 21/09/2016 à 20H18 (mis à jour le 16/10/2016 à 18H19)
Le 30 juin dernier, les ministres ont annoncé la parution imminente d’une instruction sur l’organisation et le fonctionnement des réseaux de contrôle de la DGCCRF.

La justice désavoue le DDPP de l'Essonne

Publié le 12/10/2016 à 17H28
Par un jugement du 10 octobre, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé l'avertissement infligé à un militant de la CFDT DGCCRF par un directeur pris en flagrant délit d'abus de pouvoir.

Bercy répond aux revendications de la CFDT

Publié le 07/10/2016 à 07H13
Le 4 octobre Michel Sapin a répondu aux revendications portées par la CFDT sur les sujets concernant la DGCCRF et le SCL.

Le DDPP de l'Essonne en mauvaise posture devant la justice

Publié le 03/10/2016 à 16H09
Le Tribunal Administratif de Versailles envisage d'annuler une sanction disciplinaire contre un militant de la CFDT.

Suivi du plan d'action pour la DGCCRF (GT Personnels et missions du 11 juillet 2016)

Publié le 21/07/2016 à 17H30
Le 30 juin dernier à l’occasion de la rencontre avec Emmanuel Macron, la directrice générale s’était engagée à recevoir les organisations syndicales en groupe de travail pour évoquer les mesures directionnelles du plan d’action. Cette réunion s’est tenue le 11 juillet 2016, avec un ordre du [...]