DGCCRF : Groupe de travail « Réforme territoriale » du 16 octobre 2015

Publié le 20/10/2015 (mis à jour le 15/11/2015)

Les services déconcentrés de la DGCCRF sont simultanément concernés par la Réforme des directions régionales de l’Etat et le projet ministériel de réintégration des agents de la DGCCRF sous l’autorité ministérielle.
L’administration a invité les organisations syndicales représentatives de la DGCCRF à une réunion d’information sur les deux thèmes.

Directions régionales de l’Etat : Dans les sept nouvelles régions, les préfets préfigurateurs doivent remettre, pour le 31 octobre, leurs projets de micro-organigramme et les études d’impact.

Plan Macron pour la DGCCRF : Depuis le Comité Technique  ministériel du 26 mai 2015, le ministre de l’Economie a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations à propos de la DGCCRF dont il veut « améliorer le dispositif qui n’est plus opérationnel ».
Tout récemment, à l’issue du CT ministériel du 13 octobre , il a fait parvenir aux Fédérations syndicales de Bercy, la lettre de mission qu’il a signée avec les ministres Cazeneuve, Valter et Pinville. L’objet est, d’une part, d’établir un constat actualisé des effets des 23 mesures du Plan d’actions mis en oeuvre depuis janvier 2014 et, d’autre part, de proposer des « recommandations opérationnelles » pour lesquelles des pistes indissociables sont suggérées : renforcement de l’inter-départementalité et évolution du lien entre DIRECCTE et DD(CS)PP.


Pour les deux réformes, la CFDT refuse toute mobilité géographique contrainte. Les conditions de travail des enquêteurs doivent être examinées avec attention compte tenu des distances plus grandes à parcourir et en fonction du réseau routier disponible. La CFDT a demandé qu’aux chefs-lieux des régions, les équipes CCRF soient regroupées.
La mission Auvigne-Masurel proposera vraisemblablement plusieurs options d’évolution. L’une d’elles devra répondre à l’attente des agents et être ensuite retenue par le Premier ministre. Si une étape a été franchie dans la rédaction de la lettre de mission inter-ministérielle qui reconnaît les dégâts de la RéATE sur la DGCCRF, de nombreux obstacles demeurent à franchir.

 

Pour tout savoir, lire le CFDT Actualité 32 ci joint