Rencontre Bilatérale CFDT SCL (11oct16)

M. Gérard Péruilhé, chef du SCL, était accompagné de Mmes Thil et de Bellis. Marie Pique et Patrice Rio constituaient la délégation de la CFDT.

Parmi les points évoqués :

•  RIFSEEP au SCL suite CT ministériel du 4 octobre 2016

Dans sa déclaration de report de cette mesure de modulation des primes pour la Douane et la DGCCRF, M. Sapin a omis de citer le SCL placé sous l’autorité de ces deux administrations de tutelle. Seule organisation à réagir en séance, la CFDT a demandé au ministre de préciser que le report concernait également le SCL. Aucune réponse n’a été apportée.
Pour la CFDT, la position du SCL, ses missions et les relations entre les trois administrations militent pour que le sort réservé soit identique

• PPCR au SCL

Le protocole sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) signé par la CFDT prévoit un certain nombre de dispositions dont la mise en oeuvre doit être vérifiée au SCL
Dès 2016, c'est une première étape, les techniciens ont vu leur grille indiciaire être réévaluée par l’intégration de primes dans le traitement (+ 6 points). Au printemps 2016, l’exercice de distribution de bonification et de majoration d’ancienneté sur l’activité de 2015 était le dernier pour la catégorie B selon la Loi de finances 2015-1785 (article 148).
En 2017, la carrière de la catégorie A doit être modifiée. Le protocole PPCR a pris pour exemple la carrière des attachés (12 échelons de l’INM 365 à l’INM 658). Le protocole réduit la carrière à 11 échelons et la grille indiciaire va évoluer progressivement de 2017 à 2020 pour atteindre à terme une amplitude comprise entre l’INM 390 et l’INM 673.
Au printemps 2017, seuls les agents de catégorie A et C participeront pour la dernière fois, au regard de leur activité en 2016, à la distribution de bonifications / majorations.
La carrière des ingénieurs est atypique à plusieurs niveaux : 10 échelons dont un échelon de stage (INM 349 à l’INM 658) et une durée de 17 ans au lieu de 26 pour les attachés. Actuellement, les conditions de reclassement sont étudiées au « Guichet unique » et pourront vraisemblablement être communiquées aux OS lors du groupe de travail du CTS prévu le 9 novembre.
Pour la catégorie C, le passage de quatre à trois grades s’effectuera selon les dispositions du décret 2016-580. La Fédération CFDT a édité un dépliant qui synthétise ces reclassements, il est disponible auprès des syndicats des finances.

• IMT

En réponse à une demande insistante et constante de la CFDT, le 4 octobre dernier, M. Sapin a annoncé l’harmonisation de l’IMT à l’image de ce qui est prévu pour la douane. Le secrétaire général de Bercy doit préciser le dispositif. La CFDT a demandé au SCL de vérifier son intégration dans le mouvement d’alignement.

• Etat d’avancement du SMIQSE (organigrammes, fiches de poste, domaines)

En ce qui concerne la réforme du SMIQSE, interrogé sur l’actualité du projet, M. Peruilhé a indiqué à la CFDT avoir vu et validé dans les grandes lignes les organigrammes des onze établissements.
Nous lui avons fait remarquer que l’information relative aux fiches de poste et aux organigrammes détaillés n’étaient pas analogues dans tous les laboratoires et que les agents n’étaient pas suffisamment avertis. Alors que la date d’effet est le 1er janvier 2017, il n’y a toujours pas un nom devant chaque fonction dans tous les organigrammes.
La réforme a pris du retard même si l’unité de direction s’en défend. C’est dans ce contexte que nous avons abordé la question de la place des ingénieurs dans l’organisation type du SMIQSE, en effet la question se pose pour les ingénieurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas devenir responsable de domaine. Dans cette hypothèse, M. Péruilhé nous avise de la possibilité d’être adjoint au responsable de domaine scientifique.
Cette opportunité n’a pas été portée à la connaissance de tous les ingénieurs du SCL, ce que la CFDT déplore. A la lecture de l’organisation type, seules deux fonctions semblaient pouvoir être pourvues par les ingénieurs, celle de responsable de domaine scientifique ou celle d’analyste. Or, selon l’unité de direction du SCL, les ingénieurs sont plutôt destinés à être soit responsable de domaine, soit adjoint de celui-ci. A la demande de la CFDT, les responsables d’établissement feront cette information afin que les ingénieurs puissent se positionner en connaissance de cause.
Enfin, la situation particulière du laboratoire de Paris a été abordée, en raison du déménagement à Massy et de l’impact sur le moral des agents, le chef du SCL a accepté de faire une information particulière concernant la réforme du SMIQSE pour aider les collègues à se positionner et s’approprier les changements qu’elle génère.

• Prime collective de 100 €

Elle sera versée sur le salaire d’octobre 2016.