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Groupe de travail du service central dédié au SNE

Publié le 14/12/2016 (mis à jour le 22/10/2017)

A la demande de la CFDT, un groupe de travail du comité technique de service central (CT SC) entièrement consacré au SNE s’est tenu le lundi 12 décembre 2016.

L’administration était représentée par M. Frédéric Chastenet de Géry, chef de service du soutien au réseau (à ce titre, depuis 2014, le SNE lui est rattaché), M. Jean-Denis Forget, sous-directeur de la coordination et des ressources, Mme Françoise Mésange chef du bureau 2A, M. Christophe Deruche, adjoint au chef du SNE et Mme Claude Hédoux, adjointe au bureau 2A.

Le 9 novembre, à l’occasion du dernier CT de Service Central, la CFDT avait signalé les sujets spécifiques au SNE qu’il convenait de traiter en groupe de travail. L’administration en a accepté le principe. Ainsi, ont été abordés le 12 décembre :

  • le temps de travail ;
  • la mise en œuvre du DUERP/PAP ;
  • l’hébergement des antennes du SNE et les moyens matériels des agents ;
  • le livre des procédures ;
  • les heures mensuelles d’information syndicale (HMIS).

En introduction, M. de Géry a précisé que le SNE ne devait pas faire l’objet d’un traitement différencié par rapport aux autres entités de la DGCCRF. Cette affirmation répondait aux préoccupations de la CFDT qui portait le souhait des agents du SNE de bénéficier des mêmes droits que leurs collègues.

1) Temps de travail

L’attention de l’administration centrale a été attirée sur l’absence de règles définies en matière de temps de travail au SNE. Les agents, dans le cadre de leurs missions, sont amenés à travailler au-delà de la durée journalière de référence. C’est le cas par exemple lors des OVS ou quand de longs déplacements matinaux et tardifs s’ajoutent aux interventions (contrôles, participation aux audiences, réunions …). A ce jour, la récupération de ces heures n’est pas formalisée au SNE.

M. de Géry a convenu que ces heures doivent être récupérées. Nous avons obtenu qu’un barème de récupération soit annexé à la note de service PCM 2002-57 qui s’applique à tout le SNE (antennes et CSCE compris). Ce barème sera examiné lors d’un prochain groupe de travail, début 2017.

Toutefois, la CFDT insiste sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’attendre ce barème pour déposer du temps de récupération.

M. Forget a rappelé que la NBI accordée aux agents du SNE ne dispensait pas l’administration de respecter la réglementation sur le temps de travail. La NBI ne compense pas les heures supplémentaires.

2) Mise en œuvre du DUERP/PAP du SNE

82,54 % des agents du SNE ont participé au DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et 73 expositions aux risques psychosociaux (RPS) ont été identifiées, les principales relevant des exigences de travail :

  • la quantité de travail et l’incompatibilité entre la quantité de travail et le nombre d’agents ;
  • la pression temporelle ;
  • la complexité du travail ;
  • les difficultés à concilier vies professionnelle et personnelle (nombreux déplacements sur le territoire national).

Selon la CFDT, les mesures proposées dans le Plan Annuel de Prévention (PAP) pour faire face à ces difficultés rencontrées sont insuffisantes. Il est nécessaire de développer ce volet préventif et curatif pour la santé au travail des agents.

La CFDT a rappelé à cette occasion que les agents SNE hébergés dans les antennes n’avaient toujours pas connaissance des formations CHS-CT proposées localement.

Certains risques (risque routier, difficulté à concilier vie personnelle/vie professionnelle) sont directement liés aux nombreux déplacements effectués par les agents. Pour la CFDT, une meilleure optimisation des antennes pour les interventions permettrait de diminuer considérablement ce risque (privilégier le recours à l’antenne la plus proche de l’intervention si le pilote de l’enquête ne juge pas nécessaire de la réaliser lui-même).

3) Hébergement et moyens matériels des agents du SNE

La CFDT a demandé à l’administration si l’encadrement du SNE connaissait les conditions d’installation des agents en antenne. M. Deruche a répondu par la négative, il a reconnu que l’encadrement se déplaçait rarement dans les antennes. Dans cette circonstance, il a proposé qu’un cadre de direction se déplace au moins une fois par an, dans chaque antenne, pour dialoguer avec les agents et faire un point sur leurs conditions de travail.

A propos des outils de travail, la CFDT a demandé qu’une réflexion globale soit menée pour adapter le matériel (notamment informatique) au nomadisme (encombrement, poids). En séance, M. de Géry a découvert que les enquêteurs du SNE étaient dépourvus d’ordinateurs ultra-portables alors que le surcoût est négligeable. Immédiatement, M. Deruche a indiqué que des ordinateurs ultra-portables seront commandés à l’occasion des prochains remplacements du parc.

De même, la possibilité de doter chaque enquêteur d’un forfait Internet sur son Smartphone professionnel est actuellement étudiée.

Au regard des tarifs hôteliers, la CFDT a alerté l’administration sur la faiblesse du taux de remboursement des nuitées et les difficultés que cela engendre pour les agents qui sont amenés à effectuer de nombreux déplacements. En effet, en fonction du lieu mais aussi de la période, les  enquêteurs ne peuvent se loger dans des conditions acceptables qu’en dépassant le montant du forfait (55 € en zone touristique !). Les délais trop longs de remboursement des états de frais sont également signalés.

En ce qui concerne le taux de remboursement, les textes réglementaires ne permettent pas à l’administration centrale de les réévaluer. Elle ne veut pas utiliser les dérogations prévues par la réglementation.

Pour réduire les délais de remboursement, l’administration a indiqué réfléchir au recrutement d’un gestionnaire supplémentaire au SNE afin que les états de frais puissent être traités au fil de l’eau et plus rapidement.

4) Livre des procédures 

Le projet de livre des procédures présenté succinctement à l’occasion du séminaire du SNE, en septembre, traitera notamment des méthodes de travail (courrier …), des signatures (délégations, visas…), des relations extérieures, du contentieux, des états de frais. La CFDT a demandé que soit ajoutée une rubrique relative au temps de travail qui fera référence à la note PCM 2002-57 modifiée.

 Le projet, toujours en cours de rédaction, sera envoyé à tous les agents à la fin de l’année 2016 et un groupe de travail interne au SNE sera réuni fin janvier 2017. Le projet sera également présenté aux organisations syndicales lors du prochain groupe de travail qui interviendra d’ici à début février 2017.

5) Heures mensuelles d’information syndicale (HMIS)

Au vu de la structure du SNE et de son implantation sur plusieurs sites, les agents ne peuvent organiser et participer aux HMIS (droit syndical de la Fonction publique).

Sur proposition de la CFDT, l’administration a accepté le principe d’une HMIS de 2h au moment du séminaire annuel de deux jours (en début d’après-midi et non en fin de journée comme proposé initialement par l’administration).

A l’issue du prochain groupe de travail, tous ces sujets, ainsi que les mesures proposées, feront l’objet d’un comité de suivi à l’occasion du Comité Technique de Service Central présidé par la directrice générale.