GROUPE DE TRAVAIL CAP INSPECTEURS

Publié le 16/02/2015 à 16H20 (mis à jour le 31/03/2015 à 16H18)
29 janvier 2015 A l’occasion des CT des 25 novembre et 3 décembre 2014, la procédure de nomination des inspecteurs experts (IE) a donné lieu à de vifs échanges avec l’administration. Après une longue réflexion, l’administration centrale avait proposé de réunir un groupe de travail de la CAP A, préparatoire à la CAP de nomination des IE.

Face à l’administration, les organisations représentatives en CAP A (CFDT, Solidaires et CGT) ont développé des arguments similaires.

En introduction, la délégation de la CFDT a réaffirmé sa demande d’un grade de débouché pour les inspecteurs dont la carrière culmine au bout de 27 années. Ce grade existe dans les autres administrations de Bercy (Inspecteurs régionaux pour la Douane, Inspecteurs départementaux à la DGFIP, Ingénieurs divisionnaires à l’Industrie …). Cet avantage  permet de fixer chaque année des taux de promotion en fonction du nombre de promouvables. Ce n’est pas le cas pour l’emploi d’inspecteur expert, limité en nombre. Les vacances interviennent à l’occasion des départs en retraite et si récemment un abondement (+ 25 emplois) a été acté par la signature de l’accord majoritaire, il est insuffisant au regard des 415 inspecteurs promouvables.

Les 14 promotions au titre de 2014, représente un taux de promotion de 3 %, à comparer avec les 27 % pour les Inspecteurs régionaux de 3ème classe, les 15 % des Inspecteurs départementaux et les 15 % des Ingénieurs divisionnaires (arrêté du 13 mai 2014).

En 2007, l’emploi d’IE a été conçu pour que l’administration continue de bénéficier de l’expérience opérationnelle de l’inspecteur, enquêteur ou chargé des fonctions supports. Récemment, en totale opposition avec les syndicats, l’administration a étendu l’expertise aux tâches d’encadrement.

La note PCM 2014-56 tente de franchir une nouvelle étape en proposant au minimum 11 nominations (sur 25) en DDCSPP pour l’expertise d’encadrement. La note suggère une mobilité géographique.

La CFDT a fermement exprimé son opposition à IE encadrant, car l’emploi d’IE est destiné aux inspecteurs ne souhaitant pas devenir IP :

  • Un tel encadrant ne sera pas suffisamment formé et l’administration n’envisage pas de l’intégrer au stage des IP ;
  • Alors que des DD2 et DD1 ne sont pas associés aux CODIR, un IE  ne sera pas reconnu. Le métier d’IP sera dévalorisé ;
  • La garantie de l’expertise n’est pas assurée en cas de changement d’affectation.

Pour assurer la présence de cadres CCRF dans chaque unité, l’administration doit recruter des IP. Les inspecteurs qui ont accepté de prendre cette mission en charge pourront la valoriser dans le dossier RAEP dorénavant utilisé à l’oral de ce concours. Les nominations au choix devront privilégier les faisant fonction.

En réponse, l’administration reconnait un besoin supplémentaire de cadres compte tenu de la multiplication des structures administratives et d’une inflation d’adjoints aux IP et ce malgré les tailles limitées des équipes à encadrer. Pour garantir un déroulé de carrière vers DD2 et DD1, l’administration refuse d’augmenter la population des IP.

Alors qu’aucun document préparatoire n’avait été transmis, l’administration a consenti à communiquer quelques données :

  • 251 candidatures à l’emploi d’IE, dont 15 respectent les critères en 2015 ;
  • 153 inspecteurs (non IE) ont atteint le 12ème et dernier échelon ;
  • 5 candidatures ont été reçues pour les onze résidences jugées prioritaires, dont 2 pour une même résidence. Une candidature mentionnait un souhait de mobilité géographique.

Parmi les candidatures reçues : 93 inspecteurs sont au 12ème échelon, dont 49 depuis au moins 3 ans et certains depuis plus de 10 ans ; 59 inspecteurs ont plus de 60 ans.

En conclusion et pour l’avenir, l’administration propose de distinguer en deux notes PCM l’appel à candidature pour l’emploi d’IE, la première pour l’expertise d’encadrement et la seconde pour les autres expertises.

Cette « avancée » a été considérée par les représentants des agents comme une farce et une provocation supplémentaire alors que la Directrice générale se dit attachée à un dialogue social de qualité. Plus de deux heures d’une réunion exceptionnelle n’ont pas permis de faire comprendre à l’administration qu’elle se fourvoyait. Les participants ont convenu de poursuivre leurs interventions pour obtenir un arbitrage à un autre niveau.