Crise agricole : la CFDT partage l’appréciation de la FNSEA sur le manque de moyens de la Répression des fraudes (DGCCRF)

Publié le 23/07/2015

Le président de la FNSEA réclame une meilleure efficacité de la DGCCRF. Dans sa récente déclaration du 9 juillet 2015 au micro d’Europe 1, Xavier Beulin l’exige :

« Il faut faire en sorte que la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fasse son travail et fasse respecter les contrats. »

Cette préoccupation du monde agricole est aussi celle des agents et des enquêteurs de la « Répression des Fraudes » (DGCCRF). Le soutien de la FNSEA, en cette période de crise agricole profonde, est significatif.

Administration de protection des consommateurs, la DGCCRF contrôle également le respect des règles de concurrence et les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs et distributeurs. Pour cette mission, la DGCCRF veille notamment à l’équilibre des contrats et à leur respect conformément aux règles de droit.

Malgré sa petite taille, cette administration de moins de 3.000 agents a été disloquée par une circulaire du gouvernement Fillon le 31 décembre 2008. Les services déconcentrés ont été répartis entre les DIRECCTE au chef-lieu de chaque région et dans les DD(CS)PP de chaque département.

De ce fait, ces administrations sont distinctes et cohabitent, sans lien hiérarchique, dans les 22 départements chefs-lieux des régions. Des agents éparpillés, une moindre visibilité pour recevoir les plaintes. Un réseau d'enquêteurs désorganisé.

Qui pensera contacter la Répression des Fraudes à la Direction départementale de la Cohésion ssociale et de la protection des populations (DDCSPP) ?

Depuis 2009, les agents de la DGCCRF, et plus récemment Bercy,  exigent une nouvelle organisation pour un meilleur exercice des missions.

La CFDT remercie donc la FNSEA de l’intérêt qu’elle porte à l'activité de la DGCCRF et de la confiance qu’elle lui témoigne. Elle lui suggère, dans les contacts qu’elle obtiendra très certainement avec le gouvernement, de demander le rétablissement de la chaîne de commandement ministérielle sur l'ensemble des services de la DGCCRF.