CAP des Contrôleurs de la CCRF (1er avril 2015)

Publié le 01/04/2015 (mis à jour le 15/07/2015)
Cette CAP était présidée par le sous-directeur de la coordination et des ressources.
La CFDT prononce cette déclaration liminaire :


L’exaspération des agents de la DGCCRF est à son comble.

Depuis 2008, les effets de la RéATE ont dévasté la DGCCRF car la chaîne de commandement a été rompue entre Bercy et les agents de la répression des fraudes. La dislocation des services perturbe la lutte contre les fraudes d’ampleur inter-régionale, nationale ou internationale et ceci au détriment de la sécurité du consommateur et d’une concurrence loyale entre les entreprises.  Le plan d’actions, issu de la décision 34 du CIMAP de juillet 2013, n’y a rien changé : l’activité des services ne cesse de s’effondrer quantitativement et, c’est plus préoccupant, qualitativement.

L’administration centrale est impuissante.

Autre motif d’alarme : la CFDT veut connaître les intentions du gouvernement à propos des DIRECCTE des anciennes régions car elles auront nécessairement des conséquences sur le fonctionnement déjà chaotique de la DGCCRF. Alors que le ministre a exclu toute mobilité géographique contrainte, dans quelles conditions les structures seront-elles maintenues ?

 Sans déflorer le choix des chefs-lieux des nouvelles régions, quel avenir pour les pôles C de Limoges, Clermont-Ferrand, Montpellier, Amiens, Besançon, Metz, Châlons-en-Champagne, Poitiers et Caen ?

 Il a été indiqué aux organisations syndicales que l’avenir et l’organisation de la DGCCRF feraient l’objet d’un arbitrage interministériel dans le cadre de la Réforme territoriale de l’Etat. De quelles informations dispose la Centrale ?

Autre point d’actualité brûlant, c’est à rebours de cette revendication portée par l’intersyndicale, que la DGCCRF a décidé d’anticiper l’application à l’ensemble des agents, d’une circulaire du 19 décembre 2014 destinée à renforcer le pouvoir des Directeurs départementaux interministériels en matière de gestion des agents (mutation, affectation, promotion, discipline …).

 À la DGCCRF, comme à la DGFiP ou à la Douane, les mutations s’effectuent majoritairement à l’ancienneté avec prise en compte des critères légaux de rapprochement. Ceci est remis en cause. Si la circulaire devait s’appliquer, les DDI pourraient refuser les décisions prises par la DG à l’issue de la consultation des CAP nationales.

 La CFDT dénonce cette nouvelle entorse à la gestion nationale des agents.

 La CFDT de la DGCCRF demande un arbitrage ministériel d’urgence pour rétablir la chaîne de commandement et rappeler la primauté des règles nationales de gestion.

 La CFDT demande à replacer tous les agents de la DGCCRF sous l’autorité de Bercy.

Au sommaire

1. Adoption du règlement intérieur
2. Exploitation des tableaux de mutation
3. Demandes de mutation hors tableau
4. Questions diverses