RIFSEEP : l’action de la CFDT fait bouger les lignes

La CFDT dans l’action
Lors du CTAC du 16 décembre dernier, la CFDT a relayé auprès du secrétariat général le très grand mécontentement des personnels de la filière sociale avec la mise en place du RIFSEEP.
La pétition intersyndicale CFDT – SPAC-UNSA, signée par 86% des personnels de la filière sociale (assistants et conseillers techniques de service social) a été remise en séance à la directrice des ressources humaines (DRH), Présidente du CTAC.

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) devrait être définitivement mis en place au 1^er janvier 2017 dans la Fonction publique.
Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux primes : l’IFSE (une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) versée mensuellement, et d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

Des primes qui ne sont pas au niveau du diplôme et de la responsabilité
Alors que le diplôme d’État d’assistant de service social est reconnu par l’Union européenne au niveau licence (catégorie A) depuis 2011, il ne l’est toujours pas en France (bac +2, entrée en grade B2). Les mesures PPCR doivent normalement reconnaître au 1^er janvier 2018 la qualification et le niveau des missions dévolues à la filière sociale en catégorie A.
Néanmoins, le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) propose des plafonds de primes équivalents à la catégorie C pour les assistants de service social (ASS) et à la catégorie B pour les conseillers techniques de service social (CTSS).

Les lignes commencent à bouger
Dans un message du 21 décembre 2015 adressé aux assistants et conseillers techniques de service social, la directrice des ressources humaines a confirmé les propos tenus lors du comité technique d’administration de centrale du 16 décembre aux organisations syndicales :

• Elle s’engage à « sans délai (à) explorer les différentes possibilités permettant au sein des ministères économiques et financiers de mieux prendre en compte (la) qualification et (le) niveau de responsabilité. » 
• Elle s’engage à réunir les organisations syndicales « dès le début de l’année pour examiner… les différentes pistes possibles.» quelles sont les pistes possibles ? (même pas un embryon de réponse à me mettre sous la dent)
• En réponse à la demande de la CFDT de demande de soutien des ministères économiques et financiers auprès de la de la direction générale de l’administration et de la fonction publique et du ministère des affaires sociales, ministère qui gère la filière sociale, la DRH indique qu’elle veillera « à ce que les ministères économiques et financiers soient pleinement associés aux différents travaux en cours concernant la filière sociale. »

En conséquence, l’action relative à l’aide pécuniaire qui consistait pour les ASS à transmettre  la demande de l'agent au CTR, sans aucune analyse, ni évaluation, ni avis a été suspendue. Mais celle consistant à arrêter la saisie dans l’outil informatique et ne pas établir le compte rendu d’activité présenté en CDAS est toujours en cours afin que l’administration mesure la très grande détermination des personnels de la filière sociale.

La CFDT de Centrale se tient aux côtés des personnels de la filière sociale et s’engagera dans les groupes de travail avec l’administration afin que leur situation indemnitaire soit juste et conforme à la qualification en catégorie A et au niveau de responsabilité.
Sans plus attendre, la CFDT de Centrale demande l’avancement de la reconnaissance en catégorie A des personnels de la filière sociale au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2018 comme prévu dans les mesures PPCR.