Triptyques

Publié le 26/02/2022 (mis à jour le 18/03/2022)

LA CFDT DOUANE ÉCRIT À L'ADMINISTRATION

Solliciter par les collègues de terrain sur des problématiques particulières,
la CFDT saisie régulièrement l'Administration et exige des réponses écrites.

Triptyque n°1

- RESTRUCTURATION ET PRIORITÉ DE MUTATION
Restructuration et priorité absolue de mutation. Il s’avère à l’usage que l’accompagnement social douanier est en définitive « moins disant » que ce qui est prévu par la loi. la CFDT vous demande d’amender rapidement le dispositif.
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- PERSONNEL RQTH ET COMMISSION D'EMPLOI
Depuis des années, la CFDT dénonce sans relâche le décalage dans la délivrance des commissions d'emploi pour les personnels recrutés RQTH qui la reçoivent presque un an après les stagiaires recrutés sur concours. Grâce à notre intervention, le code des douanes va être modifié.
Lire la réponse de la DG

- PRIME CAMARI
La CFDT a demandé la revalorisation de la prime CAMARI. Lire la suite ...
La CFDT l'obtient. Lire la réponse de la DG

Triptyque n°2

- Paie des contrôleurs stagiaires
Les contrôleurs stagiaires touchent en moyenne 400 euros de moins que les agents stagiaires. Cette situation doit être corrigée et rattrapée.

- Spécial AL'ascenseur social est en panne !
La « CFDT Douane Cadre » demande à la Direction Générale, la tenue dans les meilleurs délais d’un groupe de travail
spécifique sur la carrière du A. Les blocages apparus ces derniers temps doivent être expertisés et levés. Les LDG ont nettement aggravé les choses et rien ne doit être tabou dans ces directives imposées aux agents par l’administration.

Prime de fidélisation des agents exerçant en Seine-Saint-Denis
Par décret n°2020-1299, le gouvernement a créé une prime de fidélisation des agents exerçant en Seine-Saint-Denis.
Pourtant, 15 mois après sa parution, la Douane n'a toujours rien mis en œuvre.
 

 

Triptyque n°3

- Tableau d'Anvancement 2019 et 2020 aux grades de C1 et CP
Par jugement en date du 15 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Montreuil a condamné l’Administration des Douanes, exigeant de celle-ci de procéder à une nouvelle étude du tableau d’avancement 2019 au grade de C1.
14 collègues écartés en 2019 ont été réintégrés et bénéficieront d’une reconstitution de carrière. La CFDT demande une procédure identique pour les TA de CP 2019, C1 2020 et CP 2020.Courrier CFDT

 - Prise en charge des frais de changement de résidence au départ de Saint-Laurent et Saint-Georges pour les agents ultramarins
Par courrier d'Aout 2021 la CFDT demandait de faire évoluer la note DG n°562 du 27 janvier 1994 pour qu’elle puisse prendre en compte les collègues ultramarins et leur permettre la prise en charge des FCR pour les mouvements de St Laurent et St Georges vers leur CIMM (Centre d’Intérêt Matériel et Moraux), cette prise en charge n'étant prevu pour une mobilité vers la métropole. Courrier CFDT

Par courrier de février 2022 la Direction Générale accède à notre demande Réponse de la DG

  ENDLR Neutralisation des notes de TPCI et de sport

Pour des raisons sanitaires, l'école a décidé unilatéralement et en cours de formation, de modifier l'arrêté de formation des contrôleurs stagiaires. C'est ainsi que les notes de TPCI et de sport sont neutralisées.  La CFDT Douane vous demande de revenir sur cette décision. Courrier CFDT

 

Triptyque n°4

- Le GPB Féminin
La CFDT continue son combat pour qu'enfin les douanières soient équipées de gilets pare-balle thermoformés. Nous venons d'apprendre que les gendarmes en sont équipés. Ci joint le courrier adressé à la Directrice Générale.

- La GTA

- Mayotte et insécurité
Dans un appel commun, les sections CFDT et CGT des Douanes de Mayotte ont interpellé l'Administration face à son silence assourdissant sur l'insécurité qui règne sur le territoire. 

Depuis la publication du tract ci joint, de nouveaux incidents se sont produits et des douaniers ont de nouveau été attaqués et agressés sur le trajet Domicile-Travail.

 

Triptyque n°5

- Convocation des stagiaires de la 7eme session mixte de contrôleurs à l’épreuve oral de fin de stage.
La CFDT demande que les volontaires puissent passer l’épreuve en distanciel.

- Visite des ministres en Guyane, elle ne doit pas être qu’un coup de « com »
La CFDT Douane demande une cohérence territoriale en matière de trafic de stupéfiants et d’orpaillage.

- Délai de route pour les formations des agents ultra marins. On passe du scandale à la provocation.
La note doit être réécrite et clarifiée. Le seul forfait équitable est le forfait de 2 jours pour les DOM et de 3 jours pour les TOM

 

Triptyque n°6

- Alimentation du CET avec les RTT et heures de récupération
De nombreux collègues nous ont saisis sur la possibilité d’alimenter son Compte Epargne Temps (CET) avec des jours de congés mais également des RTT et des jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires.
C’est déjà le cas dans de nombreuses Administrations.
Lire le courrier de la CFDT

- Bonification Retraite pour service actif, cas des agents en détachement
Le vendredi 6 janvier, le ministre du Budget annonçait à Bercy, aux organisations syndicales douanières signataires de l’accord d’avril 2022, la prise en compte de leur revendication historique sur la portabilité du service actif entre les Administrations. C’est une anomalie qui est enfin corrigée et qui va bénéficier à tous nos collègues qui ont eu avant la Douane une carrière au ministère de la justice (Pénitentiaire) ou de l’intérieur. Dans ce cadre, la CFDT Douane est intervenue pour signaler une autre anomalie, celle qui concerne les agents en position de détachement au sein de la branche surveillance.
Lire le courrier de la CFDT

- Etat des bâtiments des Unités de Martinique

Par courrier en date du 9 novembre 2021, la CFDT Douane alertait la Direction Générale sur l’état bâtimentaire des unités de Martinique. La réponse de la Direction Générale nous laisse comprendre que nos revendications sont prises en compte, pour autant le délai envisagé pour la réalisation des travaux ne nous satisfait pas. Pour la CFDT des investissements plus massifs doivent être opérés.
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Triptyque n°7

- La mission Sûreté menacée à Lille Gare
Eurostar a confirmé sa volonté d’externaliser la mission Sûreté sur l’ensemble des gares où ils affrètent des trains en direction de Londres.
La CFDT a demandé à la Directrice Générale l’avenir de l’unité transmanche en gare de Lille.
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- Moniteur Tir/TPCI - Maître-chien Toujours l'impasse
De petites avancées mais face à l’impasse, le dossier est encore renvoyé.
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Triptyque n°8

- Stage / Congés / Hospitalisation : problématique de la garde des chiens de service
Voici un sujet resté en suspens : la question de la garde des chiens hors service terrain. Cette problématique se décline selon deux axes :
1 / Durant les congés annuels et/ou les congés maladies ou encore les hospitalisations
2/ Pendant les stages à l’ENDLR :

La CFDT a des solutions à proposer, nous demandons ouverture d’un espace de travail sur ces propositions.
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- Réserve opérationnelle. Non-respect du décret par certaines directions
La CFDT Douane interpelle la DG sur les difficultés rencontrées par les douaniers qui sollicitent des Autorisations d’Absences pour réserve Militaire, Police, Gendarmerie ou Pompier.

Les nouveaux droits instaurés par la loi de programmation militaire sont traités de manière très hétérogène, comme souvent en Douane. La réserve opérationnelle ne doit pas être un parcours du combattant ni un champ de mine.
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 - Paie des contrôleurs stagiaires recrutés sous statut RQTH
Dernièrement nous étions informés de la réévaluation des mesures indemnitaires des contrôleurs stagiaires. Cette revalorisation fait suite à plusieurs interventions de la CFDT Douane qui alertait sur l’iniquité de traitement des contrôleurs stagiaires. Si nous saluons cette mesure, nous regrettons toutefois l’absence d’effet rétroactif pour les précédentes sessions. Hélas, il semble que le dossier ne soit toujours pas clos : nous apprenons de nos collègues Contrôleurs Stagiaires recrutés RQTH qu’ils perçoivent un régime indemnitaire réduit par rapport aux autres stagiaires.

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