DINA Compte rendu de la bilatérale CFDT du 22/01/21

En ce début d’année, le Directeur Interrégional a reçu notre délégation composée de Marie-Laure AUVRAY, Camille GONZALEZ pour la DR de Bordeaux, Anita LEMASSON et Clara LAPEYRIERE pour la DR de Poitiers et Manuela GRACIET pour la DR de Bayonne.

Sujets Généraux

Transfert des taxes et impact sur la DINA :
Pour 2021, il n’y aura pas de changement, le calendrier du transfert de taxe se déroulant comme suit :

2022 : DAFN (en principe 01/01/2022) + les trois TIC (mi-2022)
2023 : Amendes douanières (Recette)
2024 : TICP + Recouvrement des CI

L’impact sur les effectifs de la Direction Interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Le transfert des taxes aura pour conséquence une perte de 702 emplois au niveau national.
Pour la DINA, cela se traduira par une baisse de 57 emplois jusqu’en 2024.

Le DI souhaite conserver des places dans les bureaux où sont implantés les services DAFN, objets d’un transfert en 2022 (ex : La
Rochelle) pour les agents impactés.
Si cela s’avère possible et pour ceux qui le souhaitent, ces derniers pourraient suivre leur mission aux Affaires Maritimes.

Dans le cadre du transfert des autres missions reprises ci-dessus, la douane est en négociation avec la DGFIP, afin que des postes
soient réservés aux agents concernés, leur laissant la possibilité de suivre leur mission mais selon d'autres modalités de gestion et d'organisation :
par exemple en tant qu’expert énergétique en local ou sur des pôles créés par la DGFIP (hors département), ou encore pour être détachés à d’autres
missions DGFIP.

Le DI considère qu’en cas de refus de l’agent, ce détachement pourrait être proposé aux autres agents de la résidence douanière
impactée.

Concernant la RI :
elle devra passer de 26 agents à 9 agents d’ici 2024.
Le DI a souligné le fait que désormais nous sommes concernés par la loi de transformation de la Fonction Publique, tout le volet social doit être
réalisé avant le transfert (le délai de 2 ans pour trouver une solution n’a plus court). C’est l’agent directement impacté par le transfert de sa mission
qui sera contacté.

Schéma d’emplois

Pour 2021, une baisse de 278 emplois est prévue au niveau national qui pourrait entraîner une baisse de 39 agents pour la DINA.

Cependant le DI a décidé d’amortir le choc en lissant au maximum ces baisses sur toutes les structures de la DINA (CO-AG-SURV-CI) et de tenir
compte des gains déjà obtenus pour le renforcement BREXIT , des départs (mutation, retraite) : aucune structure ne sera fermée cette
année et la baisse des effectifs sera relativement « faible » selon le DI (pas de chiffres, car le CT n’a pas encore eu lieu).

En raison de cela, ses appels seront plus modestes que précédemment.

Le DI réfléchit sur une réorganisation de la DINA pour les années à venir

OP/CO :
seuls les bureaux principaux seront pérennes, les bureaux fiscaux sont voués à disparaître et les bureaux de contrôle seront réévalués.

VITI :
à terme les petites structures sont menacées, les services de viticulture de Libourne et de Cognac sont les gros services pérennes,
Bergerac aussi est important en Dordogne.

AG :
pas de fermeture de DR envisagée ni de division, par contre une redistribution des pôles (POC, PAE, SRE), qui pourraient se développer à
l'échelle interrégionale, sans être pour autant forcément tous basés à Bordeaux.

SURV :
pas de suppression de brigades.

Réflexion en cours à la Direction Générale sur l’avenir de la Douane

Suite à la prochaine perte d’une très grande partie de notre mission fiscale, la DG travaille sur une redéfinition de nos missions et sur un
recentrage de la douane sur :
- les frontières avec les contrôles phytosanitaires, les contrôles de la frontière numérique, la frontière maritime, Frontex et le rôle de gardefrontière.
- les marchandises avec la protection des consommateurs y compris en régime intérieur (par exemple le contrôle du vin : AOC, le contrôle des
plateformes de distribution).

La DG négocie un projet qui doit être présenté avant juillet prochain et qui se base sur des axes stratégiques qui définira la douane de demain.

Puisque les transferts de mission s'accompagnent de pertes d'emploi, la logique inverse est défendue : que les nouvelles missions
allouées s'accompagnent de l'attribution des nouveaux emplois correspondants.

Brexit
La DINA avait déjà revu son plafond d’emploi à la hausse il y a deux ans et avait augmenté les effectifs des services et unités les plus impactés.

Redéploiement des agents de la DIPA
Le Directeur Interrégional a donné à la Directrice Générale sa capacité d’accueil comme suit :

Ces agents seront redéployés pour 6 mois dans notre inter-région sur une base indemnitaire Paris-spécial.

Les agents déjà redéployés depuis la première vague resteront en poste, même après le retour de la deuxième vague à la DIPA.

Ils bénéficieront également des indemnités mises en place pour cette deuxième vague.

Sujets par Direction

Direction de Bordeaux
CODT de Bordeaux :
Notre délégation est revenu sur le sempiternel problème de géolocalisation et des communications en douane.
Il est anormal, et ce sentiment est renforcé avec une vigilance Vigipirate écarlate que le CODT n’ait pas un visuel à l’instant T des équipes sur le terrain.
Une première réalisation avec installation radio et géolocalisation n'avait pas fonctionné et avait été abandonnée par la DG. Le nouveau système AGNET en étude depuis 2 ans semble compromis en l'absence de résolution des problèmes.

La sécurité des agents sur le terrain DOIT être la priorité de la DG. Pourquoi ne pas se rapprocher de système de géolocalisation de la gendarmerie qui fonctionne bien ?

Et quid du contrôle des parkings camions des aires de repos, devrons-nous contacter le CODT une centaine de fois par vacation ? Ce qui d'ailleurs ne résout pas le problème de la sécurité des agents sur le terrain car entre deux points, les agents peuvent être amenés à suivre une « cible » sans avoir le temps de prévenir le CODT.

En tout état de cause, même si ces appels sont un « moindre mal », cela alourdit la charge de travail au moment où les agents peuvent avoir
d'autres appels et démarches à gérer.

De plus,l a note n°200455 du 7 décembre 2020, va impacter fortement le travail des collègues sur le terrain et des CODT.
Cette note prévoit que les agents passent aux fichiers FPR, FVV et ROC l’ensemble des personnes contrôlées.
Cette directive va vite engorger le CODT quand un nombre important d’unités sont sur le terrain et vont simultanément faire des passages fichiers.
Il est possible de consulter le ROC sur nos téléphones mais pas le FPR ni le FVV .

L'effectif du CODT sera maintenu à 20 agents. Les départs à la retraite seront remplacés.

Nous avons sensibilisé le DI qui va faire remonter à la Direction Générale ces questions.

VITICULTURE à LIBOURNE :
Le DI a bien pris note des départs prévus au printemps pour deux agents (détachement et formation avant création d'entreprise), départs qui
feront baisser l'effectif réel du service en 2021.
Le DI va demander 2 Paris-spé pour remplacer ces agents (dès que possible dans le contexte du Brexit). Les objectifs d'activité fixés au service
seront adaptés si nécessaire pour tenir compte de cette évolution.
Le remplacement de la Cheffe de service est prévu et fait déjà l'objet d'une enquête, l'obtention d'un Paris-spé pour la fin de l'année est souhaitable
mais non assurée, toujours compte tenu du contexte.

Direction de Poitiers
En réponse aux questions qui nous ont été posées :

Brexit :
Il n’y aura pas de renfort « Brexit » pour les brigades de la DR, ces derniers ayant déjà été attribués, quand bien même ces brigades interviennent sur des aéroports très fréquentés par les Britanniques.
Les représentants CFDT ont suggéré que « la capacité d’accueil » du redéploiement annoncée par le DI sur les trois brigades de Limoges, La
Rochelle et Poitiers soit dans ce cas transformée en « besoin ».

Brigades SURV de la DR :
Le DI s’est dit satisfait de l’implantation des unités surv de la DR de Poitiers et ne compte pas la modifier.
Nous avons souligné l’existence d’axes routiers majeurs traversant la DR de Poitiers et notamment la Route Centre Europe - Atlantique (RCEA), sur laquelle a été réalisé sur sa portion charentaise, la saisie de 109 kg d’herbe de cannabis à bord d’un poids lourd en octobre 2020.

Bureau de Limoges :
Le bureau de Limoges n’est pas sur la liste des services qui pourraient se voir supprimés, toutefois le DI souligne qu’en matière de viabilité Limoges n’est pas Poitiers !
Le DI a bien connaissance des difficultés rencontrées par les agents en raison de sous-effectif dans leurs services, mais il a fait le choix de maintenir les situations de vacances pour préserver l’avenir, en supprimant ces postes vacants ou en les gardant en réserve pour les agents impactés par la réforme en cours.

Toutefois il confirme les remplacements :
- de l’équipe maître de chien de Limoges,
- du chef du CVC de Cognac et de son adjointe (arrivée d’un cadre A déjà désigné),
- du chef du bureau de Poitiers Il confirme ne pas remplacer :
- le chef du bureau de Limoges (c’est le chef de Guéret qui assure l’intérim plusieurs jours par semaine)
- le Chef du CVC de Jonzac
- la chef du CVC de Saintes

Direction de Bayonne
Brigade à Compétence Ferrovière pour la BSI de Bayonne
La section CFDT de Bayonne a accompagné les collègues dans leur demande afin d’obtenir cette compétence.
Le DI a relancé la DG, en début d’année, et le dossier a trouvé selon ses mots « un bon accueil ».
Cette compétence concernerait la ligne Hendaye-Bordeaux qui à ce jour n’est pas exploitée en contrôle embarqué.
Un retour de la DG est attendu pour validation et permettre ces contrôles
Hendaye :
Nous avons une nouvelle fois questionné le DI concernant les
agents de la BSI d’Hendaye se voit bloqués dans la possibilité d’être
recotés sur une équipe qui n’est pas la leur.
Il nous explique que ces consignes ne viennent pas de lui et qu’il n’est pas
opposé dans la mesure du possible à ce que des changements soient
opérés.

Dax
La psychologue se rendra prochainement à l’unité afin d’écouter les agents et de trouver des solutions pour que l’unité retrouve de la sérénité.

CRPC SU :
Au vu de l’accroissement du travail pour la CRPC SU, le DI souhaite renforcer ce service. Il est conscient que les collègues absorbent une grande charge de travail et renforcent sur certaines missions le POC.

Impact du transfert des taxes au Bureau de Bayonne :
Le DI va faire en sorte qu’aucune perte de poste ne se fasse.

Bureau de Mont de Marsan
Le Directeur Interrégional travaille sur plusieurs possibilités, notamment en termes de protection du consommateur pour conserver ce bureau de Douane à l’issu du transfert des taxes.

Réflexion sur la création d’une nouvelle unité à la DR de Bayonne
Le DI réfléchit depuis quelque temps à la création d’une unité entre Pau et Hendaye qui travaillerait dans les cols basques et béarnais.
Elle pourrait peut-être, être implantée vers Salies de Béarn.
Si ce projet n’aboutit pas les unités de Cambo et de Pau monteront en puissance pour travailler avec des moyens et un effectif nécessaire à cette mission particulière.

N’hésitez pas à faire remonter vos questions et/ou remarques à vos secrétaires régionaux.

Pour la CFDT DINA ,
Marie-Laure AUVRAY, Camille GONZALEZ DR de Bordeaux,
Anita LEMASSON et Clara LAPEYRIERE DR de Poitiers
Manuela GRACIET DR de Bayonne