Accompagnement social : décret enfin publié !

Publié le 02/07/2015

Il se sera fait attendre ! Les ministres viennent enfin de signer ce 29 juin dernier le décret n°2015-787 instituant un Complément Spécifique de Restructuration pour nos collègues impactés par toutes les mesures de fermetures de services avec effet rétroactif au 1er septembre dernier, et courant jusqu'au 31 décembre 2020. La CFDT Douane, USD-FO et l'UNSA avaient signé cet accord en mars dernier à Bercy.

Nos collègues déjà impactés lors du second semestre 2014, alors que le P.S.D n'était pas encore engagé connaîtront ainsi une sensible augmentation de leurs primes de restructuration.

Pour rappel, ci-joint le texte de l'accord signé en mars et le tableau synthétique des avancées obtenues après un long cycle de négociations menées par la CFDT Douane et la CFTC, rejointes en fin d'année 2014 par l'USD-FO et l'UNSA. Ces mesures viennent compléter un dispositif qui ne prenait pas en considération toutes les problblématiques auxquelles sont confrontés nos collègues restructurés.

Pour la CFDT Douane, l'amélioration de l'accompagnement social de nos collègues touchés par des évolutions et des restructurations est une priorité et un engagement fort que nous avons réitéré lors des élections professionnelles de 2014.  

Le texte intersyndical que nous vous avons très récemment  transmis démontre l'engagement commun de toutes les organisations syndicales représentatives dans la lutte contre le PSD.