Déclaration préalable au C.A de l'E.P.A Masse du 1/12/2015

DÉCLARATION PRÉALABLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'E.P.A MASSE DU 1/12/2015

Madame la Présidente,

Parce-que la CFDT n'a pas pour principe de pratiquer la politique de la chaise vide et parce-qu'elle est également consciente que les agents des Douanes sont fortement attachés à la Masse et à l'objet social de l'Etablissement, elle participe ce jour au deuxième et dernier conseil d'administration de l'E.P.A Masse des Douanes d'autant plus important qu'il votera le budget de 2016.

Notre organisation va toutefois faire un constat mi-figue mi-raisin de la situation de l’établissement et surtout de la direction que vous semblez vouloir lui donner et nous imposer.

La lecture des documents voudrait que nous soyons rassurés tout du moins quant à son budget 2015, maîtrisé et quasi-équilibré.
Le budget 2016, quoique présenté sous une autre forme, est encourageant.
Le montant alloué à la programmation immobilière chère aux locataires et garante de l'amélioration de leurs conditions d'hébergement n'a pas diminué.
Nous nous interrogeons toutefois sur la bonne appréciation par les services comptables de l'établissement, des charges provisionnelles des années précédentes que les locataires sont amenés à régler parfois sans réelle concertation avec ces derniers.

Nous nous félicitons de la reconduction de l'indemnité exceptionnelle aux contractuels.
Nous constatons aussi, qu'après tant d'âpres discussions portant sur le sujet du dispositif de récupération sur travaux, vous paraissez vous être enfin rendue compte de l'injustice et de l'inefficacité dudit système. Mais il n'est suspendu que pour une période de deux années et nous resterons vigilants.
Il en va de même de la refonte de la fonction de responsable de cité. Que de tergiversations pour un statu quo peu satisfaisant mais plus acceptable qu'une division par deux des heures qui leur sont attribuées.

Evidemment, nous ne pouvons qu'être inquiets quant à la tournure que va prendre le dialogue social au sein de cette instance après la publication du décret qui dorénavant gérera l'EPA. Notre inquiétude croît encore à la lecture du projet de règlement intérieur d'attribution et d'occupation.
Deux groupes de travail se sont pourtant déroulés sur le sujet, au cours desquels la CFDT vous a fait des propositions. Nous ne pouvons accepter que la représentativité issue du vote des électeurs soit bafouée, pas plus que le principe d'un dépôt de garantie ne soit imposé à tout locataire.
Nous n'approuvons pas plus que la notion de «cercle douanier» que vous avez vous-même conçue ne soit plus reconnue pour l’accès aux logements Masse. Nous pensons notamment aux enfants étudiants de douaniers.

Nous admettons malgré tout certains efforts consentis sur d'autres aspects du R.I, comme la reconnaissance du statut d'auto-entrepreneur dont l'activité pourra être exercée à l'intérieur même d'un logement relevant du parc immobilier de l'établissement.

Et faisant suite à la commission préparatoire à ce Conseil d'administration, nous réitérons notre souhait d'entamer dès l'année prochaine un cycle de discussions par le biais de groupes de travail.
Le principe d'un G.T. relatif à l'attractivité des cités, à la légitimité de la mise en œuvre du principe de caution et aux modalités de calcul des charges ainsi que la forme de leur acquittement par les locataires, semble avoir été accepté lors de notre dernière rencontre.
De même, nous saurons rester attentifs face aux pistes de réflexion que vous nous exposerez s'agissant d'un dispositif de récupération sur travaux que vous voulez remettre en place dès 2018 et vous ferons face pour en débattre si nécessaire.