DGCCRF - conférence téléphonique du 23 novembre 2020

Publié le 24/11/2020 (mis à jour le 27/11/2020)

Une audio-conférence s'est tenue le lundi 23 novembre, entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder notamment la situation sanitaire.

- Personnes vulnérables : l'administration rappelle que la liste des critères de vulnérabilité au covid-19, après avoir été restreinte par décret du 29 août 2020, a été complétée. Une circulaire de la Fonction publique en date du 10 novembre 2020 vient clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elle reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

Le télétravail doit rester pour ces agents, lorsque cela est possible, une solution à privilégier.

- Télétravail/ASA : Comme c'était déjà le cas au cours du premier confinement, les remontées chiffrées concernant les cas de covid, le télétravail, les ASA ne permettent pas d'identifier les agents CCRF dans les DD(CS)PP et DIRECCTE. En DDI, les chiffres de la semaine dernière font état d'une très grande majorité de directions qui présentent un nombre de jours de télétravail inférieur ou égal à 3 jours !

Toutes les organisations syndicales ont dénoncé ce constat et les réticences locales qui vont à l'encontre des consignes gouvernementales, pourtant relayées par le ministère de l'intérieur.

 

Concernant le périmètre de l'Administration centrale et des Services à compétence nationale, la majorité des agents sont en télétravail :

mceclip0 - 2020-11-27 21h51m32s

 

L'administration précise qu'aucun agent n'est en ASA à ce jour.

A noter que le nombre d'agents pour lesquels aucun jour de télétravail n'est enregistré pourrait, selon l'administration, ne pas refléter la réalité. En effet, il s'agirait pour partie de télétravail non saisie et/ou non validé dans Sirhius.

- TN 148 MAA (produits dits non-essentiels pour les surfaces de vente supérieures à 400 m2) : la CFDT a soulevé les difficultés de mise en œuvre de cette TN pour les collègues sur le terrain. La diffusion très tardive des consignes a laissé les agents dans le flou jusqu'au 10 novembre alors que la pression localement était très forte pour réaliser ces contrôles. Une fois la TN connue, il s'est avéré que des éléments étaient erronés. Ainsi, après avoir indiqué lors du contrôle que la vente de tel ou tel type de produit était interdit, des agents ont dû prendre contact avec le professionnel pour finalement préciser que c'était autorisé….Quelle crédibilité pour la DGCCRF?

En réponse, la directrice générale précise que cette TN a vocation a s'arrêter rapidement (fin de la semaine ou début de semaine prochaine). Cette fin imminente sonne comme un soulagement pour l'administration….mais certainement aussi pour les enquêteurs. La directrice générale précise qu'un seul magasin a fait l'objet d'une fermeture totale.

- Objectifs 2020 : les organisations syndicales ont attiré l'attention de l'administration concernant l'impact de la crise sanitaire  sur l'activité et donc les objectifs. La Directrice générale reconnaît que l’activité 2020 aura été  perturbée et qu'il faudra tenir compte des aléas conjoncturels. Toutefois elle rappelle que nous n'avons pas activé le PCA et considère que notre activité doit être maintenue, tout en s'adaptant au contexte.

- TN 315 MAA (graines de sésame) : une organisation syndicale a demandé que les salariés qui réalisent les prélèvements à la place des agents CCRF soient informés des risques inhérents au traitement effectué sur le produit. La Directrice générale a rappelé qu'il appartenait à l’employeur d'informer les salariés et d'assurer leur sécurité.

- Nomination aux emplois d'inspecteur expert : les élus de la CAP des inspecteurs ont été informés très tardivement que les nominations aux emplois d’inspecteur expert ne feront pas l’objet d’un examen en CAP A le 25 novembre prochain. Les organisations syndicales et les élus ont donc été mis devant le fait accompli à moins de 15 jours de la CAP.
La CFDT a dénoncé cette décision unilatérale, brutale et injustifiée.

L'administration a envisagé la possibilité "d'en parler" à la prochaine CAP, sans toutefois donner davantage de précisions.

- RéponseConso : il est prévu qu'un point soit consacré à RéponseConso lors du prochain Comité Technique de Service Central (programmé le 3 décembre mais potentiellement reporté).