Contrôle fiscal : propos liminaires, groupe de travail du 28 juin 2017

Publié le 03/07/2017

La direction générale a réuni un groupe de travail portant sur le contrôle fiscal, le 28 juin 2017.

A l'ordre du jour : rattachement de certaines brigades départementales aux DIRCOFI ; mise en place des brigades patrimoniales ; changement de périmètre des DIRCOFI ; mise en œuvre du bilan de compétence pour les vérificateurs ; déploiement de MEMO ; point d'étape sur le pilotage des BCR ; bilan de l'activité du POLRE et des PCE s'agissant du contrôle de la CAP et point d'étape sur la mise en œuvre de l'examen de comptabilité.

La CFDT Finances publiques a interrogé la DG sur un contrôle fiscal de plus en plus piloté par les DIRCOFI (BCR, BPat), la situation de la mise en place du Bilan de compétence et du déploiement de MEMO ou encore le contrôle de la redevance, point nécessitant un débat plus approfondi.