Autorités indépendantes & Etablissements publics

La consultation du CHSCT a valeur constitutionnelle

Publié le 14/04/2021
LE SPACEFF-CFDT GAGNE SON RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT Le 9 septembre 2020, la direction de l’INPI avait quitté au bout d’1 heure 30 et sans vote le CHSCT qui était consulté sur la reprise du travail dans le cadre de la crise sanitaire. Cela ne l’avait pas empêchée de publier dès le lendemain [...]

Mise en œuvre du Guichet unique électronique à l’INPI : face aux risques, la CFDT agit

Publié le 17/02/2021
Le gouvernement a confié à l’INPI le rôle de guichet unique des entreprises sans prévoir les emplois correspondants. La CFDT Made inPI a du s’adresser aux parlementaires pour faire bouger le dossier.

PPCR : les décrets pour la catégorie A enfin signés !

Publié le 26/09/2017
Après des mois d'attente, les décrets des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des personnels de catégorie A de la DGFiP, des Douanes et de l'INSEE viennent d'être signés par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Les personnels de catégorie A des ministères [...]

Une AG de l’Inter-Centrales sous haute sécurité !

Publié le 01/02/2016
Pour la venue de Laurent Berger à Bercy, chauffeurs de taxi et forces de l’ordre avaient organisé une haie d’honneur !