CAPC Mutations Catégorie B du 27 Mai 2015

1- Examen des refus de mutation

Un des agents dont le refus de mutation a été examiné, va faire l'objet de mesures administratives (pour rappel, impossibilité de s'inscrire au tableau pendant 2 ans en plus de celui de l’année en cours et perte des points de résidence).

Cependant, en guise d’explication sur cette décision, le président a fait un laïus insistant sur le fait que l’administration pour l'instant n’appliquait pas la mutation obligatoire en cas de refus non motivés , cette pratique n'a heureusement toujours pas eu cours… La CFDT s’y opposerait fermement.

2- Affectation des lauréats de l’examen professionnel de passage de C en B  2014

Si on peut se féliciter que l’ensemble des lauréats de l'examen professionnel aient été réaffectés sur leur résidence, la CFDT est toutefois intervenue sur le cas d’un agent resté sur la fonction de catégorie C précédemment occupée; la valorisation du parcours professionnel et la possibilité d’affecter en surnombre sont “omis” par l’administration

3- Information de la CAPC

Les décomptes de points de certains collègues ont été revus, que ce soit à la hausse comme à la baisse, il s'agissait de rectifier des erreurs.

Toutes les demandes de radiation à l'initiative des agents ont été acceptées.

Par contre, l'administration a refusé plusieurs inscriptions de demandes de rapprochement de conjoint ( objectant souvent le manque de justificatifs tels qu’elle l’entend) .

Plusieurs demandes d'inscription hors période ont été aussi validées ; le président en refusant d'autres qu'il considère comme injustifiées.

A noter que 18 demandes hors périodes résultent du fait de mesures de réorganisation.

4- Les demandes d’enquête

Concernant les emplois par voie d'enquête, un constat accablant doit être fait face au manque de candidatures sur plusieurs postes notamment sur les postes de S.T.A. et de T.S.I..

Pour celle concernant la mise en fonction de l'UIP (Unité d'information Passagers/ PNR), la CAPC a constaté qu’ une candidate avait été écartée au motif que son profil ne correspondait pas à ce que l’administration demandait, alors que l’examen de son le dossier indiquait le contraire. Malheureusement pour cette collègue, elle était sur un poste  OP/CO et selon le président “la création de cette unité requiert une compétence SU” … Nous nous sommes interrogés sur ce refus de muter des agents OP/CO à l’U.I.P. et avons dénoncé cet a priori sur les qualités de ciblages de ces agents.

5-Réorganisation de l’école des douanes de La Rochelle

Nous avons rappelé que si la CFDT n’était pas favorable à la fusion des écoles, nous estimions également que la gestion des agents faite par l'administration était totalement insatisfaisante. Une solution aurait pu et dû  être trouvée pour qu'a minima les enseignants de La Rochelle puissent conserver le statut "SURV"! Quand on ne veut pas, on ne veut pas...

6 -Tableau annuel des Mutations

300 mouvements, tableaux général et des spécialistes confondus, ont été réalisés lors de cette réunion. A noter malheureusement que le nombre de mouvements suite à réorganisation (école de la Rochelle compris) s'élève à 45.

Nous avons déploré qu’aucune solution d’affectation sur un PGC n’ait été trouvée pour un collègue en cours de formation capitaine 3000, le privant ainsi d’obtenir la validation de cette formation longue et coûteuse pour l’administration. L’adminsitration n’a pu à ce stade s’engager à une réflexion dans le cadre du prochain GT règles de gestion afin de proposer des solutions satisfaisantes pour ces agents lauréats de formations maritimes.    

DNRED

Après l'état dans l'état, les OS ont tenu à dénoncer les propos tenus par le DR de la DNRED lors de la CAPL. Ceux-ci tiennent plus de la dictature/république bananière qu'autre chose. Les représentants du personnel n'ont pas pris part aux vote et ont quitté la salle le temps de l'étude de ce point.

Par ailleurs, nous étions intervenus pour une agente sélectionnée par la DNRED qui a été convaincue à tort qu'une fois les fourches caudines de la CAPL de la DNRED passées, ce choix d’affectation devenait prioritaire.  Nous n’avons pas obtenu une rectification du tableau avant le vote alors que cette opération ne lésait personne et prenait en compte l’intérêt de plusieurs services de l’administration. Nous attendons une prise en compte de cette demande avec impatience.

Mises à disposition

Toutes les mises à disposition en cours (relevant d'un caractère social ou médical) ont été prolongées sauf une, la mutation ayant été prononcée.

Néanmoins, la CFDT dénonce la façon de procéder du président, devant un cas plus qu'urgent. En effet, , il aura fallu toute la ténacité et un front uni des représentants des OS pour le voir changer d'avis. Sur la vie quotidienne des agents qui sont confrontés à de graves difficultés personnelles, la douane doit se comporter comme une famille et aider ceux qui en ont besoin. Toute perte de temps est préjudiciable à ces collègues . La CFDT  exige l examen rapide et bienveillant de ces dossiers de MAD qui ne sont pas des chiffres mais des HOMMES et FEMMES en souffrance.