DGCCRF : CTS des DIRECCTE (27 Nov 15)

Publié le 10/12/2015 (mis à jour le 29/12/2015)

Compte rendu du  CTS des DIRECCTE et DIECCTE , en date du 27 novembre 2015, sur la réorganisation territoriale et son impact sur la DGCCRF.

A l'ordre du jour de ce Comité Technique  :  

  • Projet de décret sur les administrations de l’Etat en région
  • Arrêté BIEC et BIEV de la DGCCRF
  • Présentation d’une synthèse des micro-organigrammes et des études d’impact 
  • Questions diverses