Compte rendu CAPN répartition des réductions d'ancienneté au titre de 2015
Une répartition inéquitable des réductions d'ancienneté
La CFDT Finances publiques a dénoncé une certaine injustice dans la répartition des réductions d'ancienneté à plusieurs niveaux :
- tous les échelons ne sont pas valorisés de la même manière. Ainsi les échelons de début et de fin de carrière (3ème et 11ème) sont significativement moins bien notés.
- les hommes à temps partiels continuent à faire l'objet d'une certaine discrimination.
- les mérites des inspecteurs exerçant leurs fonctions dans les métiers considérés comme « techniques » (huissiers, DISI, contrôle fiscal) sont largement moins reconnus que leurs homologues.
- certaines directions mettent en réserve un nombre important de réductions. La Direction Générale a indiqué qu'elle ne redonnerait pas l'intégralité de ces réserves aux directions concernées. De facto, les agents se voient privés de réductions d'ancienneté auxquelles ils ont pourtant droit.
Le bureau RH1C n'est pas en capacité de fournir des explications à ces constats.
La CFDT Finances publiques a donc insisté pour qu'un rappel soit fait à l'ensemble des directions afin de mettre un terme à ces situations injustifiables.
La CFDT Finances publiques n'a pas obtenu d'explications quant à la baisse très importante du nombre de recours entre le Recours hiérarchique et la CAPN : satisfaction des demandes ou découragement des agents ?
La CFDT Finances publiques s'emploiera à obtenir une réponse.
La CFDT Finances publiques, ne trouvant toujours pas la linéarité des carrières qu'elle revendique, n'a pas participé au vote.
Les autres organisations syndicales ont voté contre la répartition des réductions au titre de 2015.
PPCR : quel impact sur les carrières ?
Lors de cette CAPN, le bureau RH1C a informé les organisations syndicales qu'il avait déjà commencé ses travaux relatifs à la mise en œuvre du PPCR dans la gestion des carrières des agents.
Un décret en ce sens sera publié en Juillet 2016 pour un effet rétroactif en janvier 2016 s'agissant des catégories B, et une mise en œuvre au 1er Janvier 2017 pour les catégories C et A.
Quelques éléments sont d'ores et déjà identifiés :
Il y aura bien 11 échelons fixes pour la catégorie A
L'entretien professionnel sera modifié dès l'année prochaine du fait de la suppression de la variabilité des échelons. L'ampleur de la modification n'est pas connue à ce jour.
Le bureau RH1C travaille à l'adaptation des conditions d'accès au grade supérieur. La CFDT Finances Publiques veillera à ce que cette adaptation soit neutre ou favorable aux agents.
CR CAPN DKM Février 2016
