CAPC n°3 IR2/IR3: recours sur l'entretien professionnel du 10 juin 2015

Publié le 08/07/2015

L'examen des recours des IR3 avait commencé le 21 mai et s'est achevé ce mercredi 10 juin 2015. Il y avait pour les CAPC n°1,2 et 3, 53 recours, dont 28 en IR3, pour lesquels l'administration avait une réserve de 13 mois.

La répartition de ces 13 mois a été effectuée en fonction du grade et des échelons utiles : 14 échelons utiles en IR2 et 17 en IR3. 5 mois ont été attribués aux IR2, 6 aux IR3. Dès lors, seuls un tiers des recours pouvaient être satisfaits.

La CAPC était présidée par le chef du bureau A2. Elle a  du statuer sur un nombre très important de recours. Un nombre considérable au regard de l'année passée mais peu étonnant !

En effet, le nombre d'IR3 augmente chaque année d'un peu moins d'une centaine. Le nombre de mécontents augmente lui aussi du fait des réformes en cours, du peu de mois à distribuer au sein du grade et des attentes parfois irréalistes de la hiérarchie au regard des critères de performance

Nous rappelons ici les principales règles de gestion :

  • la prise de rang dans le grade ne confère aucun caractère prioritaire

  • l'examen prioritaire porte sur les erreurs de forme puis de fond

  • il n'y a pas de prime au recours (une personne ayant bénéficié l’année d’avant en CAPC d’une réduction ne peut en bénéficier l’année suivante)

  • les « heureux » bénéficiaires d'une réduction d'un mois ne sont pas prioritaires.

Concernant, le traitement des personnes en échelons terminaux, le chef du bureau A2 a indiqué qu'il avait rappelé, lors de la réunion des chefs de BOP GRH, que ces dossiers pouvaient être étudiés favorablement, puisque l'attribution d'une réduction de l'avancement n'a aucun impact sur le nombre de mois à attribuer.

Pour cette CAPC, la CFDT rappelle son opposition au système de la notation, système injuste par essence.

Cependant, nous tenons à défendre aux plus juste les intérêts du personnel. C'est pourquoi, nous avons toujours pris en considération et défendu l'ensemble des dossiers présentés et maintes fois souligné l'écart entre les appréciations phraséologiques et le cadencement correspondant.

D'ailleurs, les dossiers sont souvent transmis avec un avis favorable de la hiérarchie locale, qui reconnaît par là que l'agent n'est pas en cause, seul le contingentement en étant responsable !

L’administration centrale le reconnaît et est très consciente des effets négatifs d'un tel système sur le moral des agents.

Bien entendu, in fine, et l'on ne peut s'en contenter, le bonheur des uns fait le malheur des autres.