Compte-rendu de la C.A.P. n°4 du corps des contrôleurs du 19 juin 2015

Avancement à la 1^ère classe

Concernant le passage de B2 en B1, la liste des agents proposés par l’administration a été présentée aux  élus en CAP.

334 agents remplissent au 31/12/2015 les conditions statutaires suivantes (fonctionnaires ayant au moins atteint le 7^ème échelon de contrôleur 2^ème classe et justifiant d’au moins 5 années de service effectif dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau).

17 agents n’étaient pas proposables (disponibilité, position hors cadre, congé parentale, CLD, et RDC avant le 1^er juillet 2015).

Au final, parmi les 317 proposables, 32 agents ont été retenus selon les critères de l’administration :

• 11 agents nés avant le 1^er décembre 1954
• 4 agents dont la somme des RDM des 3 dernières années est ≥ à 7.
• 17 agents par ancienneté en catégorie B, puis par ancienneté de services publics.

Examen des demandes individuelles

Ont aussi  été votés en séance :

• 2 demandes d’accueil en détachement,  pour affectation : l’une à la DG et l’autre au CSM.
• Une demande de révision de RDM.

Déclaration liminaire de la CFDT

« Lors de la CAP des contrôleurs du 22 mai dernier, il avait été convenu en séance que la prochaine commission se tiendrait non seulement à Paris mais que les dossiers des agents y seraient disponibles afin que les élus puissent faire leur travail convenablement.

Aujourd’hui, cette CAP se tient à Metz. Ceci est pour nous un nouvel élément révélateur de l’obstination de la direction d’aller plus vite dans une réorganisation de la carte des travaux de l’institut au risque de l’affaiblir sur les domaines dont elle avait la maitrise et de mettre les agents dans des situations de plus en plus difficiles à vivre. Les péripéties pour réunir simplement des élus en CAP sont pourtant anecdotiques face aux difficultés que connaissent les agents sur différents travaux concentrés ou transférés depuis quelques années.

Pour la préparation de cette CAP, l’administration n’a pas transmis les documents préparatoires dans les délais  prévus. Nous remercions néanmoins les agents du CSRH qui ont mis tout en œuvre afin de nous faciliter la tâche.

Nous demandons à la direction de veiller à ce que les élus puissent effectuer leurs préparations de manière plus sereine à l’avenir. Le manque d’effectif s’ajoutant aux décisions de restructurations ne doit pas être un prétexte pour que les contraintes de temps priment sur les conditions de travail des agents de l’institut. »

Vos représentants à la CAP,

Jannick RIVIERE et Christine PEZEL (Élus)

Jérôme PORGE (Expert)