DGCCRF : Groupe de travail de la CAP des IE (29 janvier 2015)

Publié le 04/02/2015 (mis à jour le 15/07/2015)

A l’occasion des CT des 25 novembre et 3 décembre 2014, la procédure de nomination des inspecteurs experts (IE) a donné lieu à de vifs échanges avec l’administration. Après une longue réflexion, l’administration centrale avait proposé de réunir un groupe de travail de la CAP A, préparatoire à la CAP de nomination des IE.

Face à l’administration, les organisations représentatives en CAP A (CFDT, Solidaires et CGT) ont développé des arguments similaires.

 

1. Groupe de travail de la CAP des IE

 La note PCM 2014-56 tente de franchir une nouvelle étape en proposant au minimum 11 nominations (sur 25) en DDCSPP pour l’expertise d’encadrement. La note suggère une mobilité géographique.
La CFDT a fermement exprimé son opposition à IE encadrant, car l’emploi d’IE est destiné aux inspecteurs ne souhaitant pas devenir IP.

En introduction, la délégation de la CFDT a réaffirmé sa demande d’un grade de débouché pour les inspecteurs dont la carrière culmine au bout de 27 années. Ce grade existe dans les autres administrations de Bercy (Inspecteurs régionaux pour la Douane, Inspecteurs départementaux à la DGFIP, Ingénieurs divisionnaires à l’Industrie …). Cet avantage  permet de fixer chaque année des taux de promotion en fonction du nombre de promouvables. Ce n’est pas le cas pour l’emploi d’inspecteur expert, limité en nombre. Les vacances interviennent à l’occasion des départs en retraite et si récemment un abondement (+ 25 emplois) a été acté par la signature de l’accord majoritaire, il est insuffisant au regard des 415 inspecteurs promouvables.

 

2. Groupe de travail du CT des DDI (3 février 2015)

 

La circulaire (DGAFP-DSAF) du 19 décembre 2014 a été transmise cette semaine à la délégation de la CFDT. Elle vise à améliorer les compétences des DDI en matière de gestion du personnel.
Plusieurs thèmes mériteraient d’être développés ici, tant la notion d’amélioration apparaît subjective.