BUDGET INSEE 2020 PEU IMPACTÉ PAR LA PANDÉMIE… MAIS PAS CELUI DES AGENTS
Le budget de l’Insee pour l’année 2020, présenté en CTR du 5 novembre, aura finalement été assez peu impacté par la crise du coronavirus puisque les projets non financés en 2020 le seront en 2021, avec l’accord de la direction du Budget.
Par contre, celui des agents l’est beaucoup plus avec l’obligation de travailler à domicile pendant plusieurs mois dans des conditions de travail peu appropriées.
La CFDT rappelle qu’il est grand temps de mettre en place l’indemnité prévue depuis 2016 pour les frais engagés par les agents en situation de télétravail au titre de l'équipement de leur environnement de travail à domicile.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Pour 2020, le programme 220 dédié à l’Insee prévoyait :
74,4 M€ en autorisations d’engagement (AE), c’est-à-dire prévus pour des investissements dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs années.
et 73,2 M€ en crédits de paiement (CP), c’est-à-dire qui peuvent être dépensés sur l’année et couverts par une autorisation d’engagement.
Or, les consignes de confinement, la diminution des autorisations de déplacements et la moindre présence sur site ont fortement réduit les frais de déplacements et les consommations (fournitures, électricité, etc) sur site. Les dépenses engagées pour satisfaire le protocole sanitaire et permettre la dotation des agents en matériel informatique ont été plus faibles que les économies réalisées. De ce fait, les besoins en financement pour l'Insee sont en baisse de 1,5 M€ en AE et 5,2 M€ en CP.
Ainsi, au 1er octobre, 57,7 M€ en AE et 52,5 M€ en CP ont été consommés, soit 77,5 % en AE et 71,7 % en CP.
Les crédits de la réserve de précaution en CP, soit 1,9 M€, sont donc rendus.
Les projets pour lesquels les financements et paiements n'interviendront finalement qu'en 2021 (projet Edifice par exemple) ont bien leurs crédits réservés. L'Insee bénéficiera exceptionnellement d'un report de crédit supérieur à 3 %.
BUDGET DE PERSONNEL
La prévision de dépenses au titre du personnel pour l’année 2020 s’établirait autour de 366,5 M€.
Au 1er octobre, 275,3 M€, soit 74,9 % des crédits prévisionnel ont été consommés.
Schéma et plafond d’emplois
Le contrat budgétaire 2020/2022 prévoit une diminution des effectifs d'environ 200 ETP soit -67 ETP par an.
Pour 2020, la Direction envisage une baisse de 18 ETP supplémentaires, soit un total de -85 ETP. Celle-ci s’appuiera sur la mise en place des nouveaux zonages d'enquête. 45 ETP seront pris sur les effectifs enquêteurs et 40 ETP sur les agents de bureau. Il resterait donc 115 ETP à supprimer sur les 2 prochaines années, principalement hors enquêteurs. Le plafond d'emplois de 2020 devrait s'établir à 5 149 ETP.
Avec le confinement, les entrées/sorties sont différentes des années précédentes. Des départs en retraite ont été décalés, les détachements sont moins nombreux, les réussites aux concours internes concernent plus des agents extérieurs que des agents Insee.
Ainsi, pour atteindre la cible de 2020, tous les postes restés vacants à la fin des campagnes de mobilité n'ont pas été pourvus, seule une partie d’entre eux a donné lieu à un recrutement effectif via la Place pour l'Emploi. 68 recrutements sont en cours de finalisation ou ont été finalisés et 5 sont en cours mais sans candidature.
La CFDT rappelle l'importance de veiller à l'équilibre charges/ressources et pas seulement au respect des cibles ministérielles. Les postes laissés vacants mettent les équipes dans des conditions de travail très difficiles.
Compte tenu du budget restant et des dépenses individuelles supplémentaires faites par les agents à leur domicile pour assurer la poursuite des missions, la CFDT demande la mise en place dès la fin de l'année d'une indemnité pour les frais engagés par les agents en situation de télétravail au titre de l'équipement de leur environnement de travail à domicile.
La Direction considère ne pas pouvoir y répondre favorablement, en l'absence de décision au niveau ministériel.
Pour la CFDT, la Direction choisit délibérément de ne pas appliquer le décret de 2016 relatif au télétravail sous couvert des errements des ministères sur le sujet, alors que d'autres administrations ont, elles, choisi d'accorder cette indemnité. À quand l'harmonisation d'application de tous les décrets ?
Pour aller plus loin
Rendez-vous sur l'intranet de l'Insee, rubrique budget, finances et contrôle. https://www.agora.insee.fr/cms/sites/dg-sg/home/budget--finances-et-controle-int/budget.html
VOS REPRÉSENTANTS CFDT
Nathalie Bailly, Secrétaire générale, 06 26 84 65 14
Stéphane Dupin
Thanh Nguyen Tu
Valérie Villacres
CR CTR exécution budbétaire 2020 05112020
