Fin des ASA covid : un retour accompagné et non précipité
À compter du 1er mars, le gouvernement met fin aux mesures permettant aux personnes vulnérables au covid 19 de bénéficier d’ASA. Afin de préserver les collectifs, la CFDT demande de prendre le temps de traiter chaque situation avec le médecin du travail. Le recours aux aménagements de postes pour les agents et les enquêteurs concernés facilitera un retour en douceur.
Un Cadre juridique modifié pour les « personnes vulnérables » covid
À compter du 1er mars 2023, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) met fin aux mesures spécifiques mises en place pour les personnes vulnérables à la Covid-19. Ainsi, elles ne pourront plus bénéficier d’autorisations spéciales d’absence.
L’employeur (l’Insee) devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés lors de leur retour sur poste.
La note de la DGAFP précise que si les agents concernés ne peuvent réintégrer leur poste, la procédure de reconnaissance de leur inaptitude au travail en vue d’un reclassement sera enclenchée.
Une application bienveillante à l’Insee pour les agents et enquêteurs
La Direction indique que 4 % des enquêteurs sont en ASA à 100 %. Peu d’agents sont en ASA à 100 %.
La CFDT souligne que cette modification du cadre juridique, même attendue, ne sera pas simple à mettre en œuvre :
• L’idée de se retrouver dans des espaces partagés (métros, cantine, bureaux) reste angoissante pour certains agents vulnérables,
• Le manque de médecin du travail et l’absence de certains préventeurs (Assistant de prévention, RH) dans plusieurs établissements peut compliquer l’accompagnement des agents concernés pour faciliter leur retour.
La CFDT demande que la Direction prenne le temps, afin que les médecins du travail puissent rencontrer tous les agents et enquêteurs concernés.
Elle souhaite que les préconisations des médecins (aménagements de postes en télétravail pour les agents ou téléphone pour les enquêteurs, etc) soient examinées avec bienveillance par les équipes de prévention et l’encadrement pour ne pas aboutir à une masse de licenciements pour inaptitude.
La Direction indique que l’échéance du 1er mars ne sera pas un couperet.
Les agents concernés sont prioritaires pour voir les médecins du travail d’ici fin février 2023.
Les préconisations d’aménagements de postes (téléphone ou télétravail) seront examinées avec bienveillance. La consigne sera passée aux Directeurs.
Pour les agents dont les préconisations sont acceptées, il sera demandé aux médecins de les revoir pour vérifier qu’elles sont toujours adaptées.
La Direction souhaite que les aménagements comprenant plus de 3 jours de télétravail évoluent pour réduire l’éloignement prolongé du collectif.
Les agents occupant un poste dont les activités ne sont pas télétravaillables se verront proposer d’autres activités télétravaillables.
La Direction indique avoir conscience que chaque situation est particulière. Les solutions proposées sont à travailler avec plusieurs acteurs (Assistant de prévention, Médecin du travail, ressources humaines).
La Direction affirme ne pas souhaiter aller jusqu’au licenciement pour inaptitude. Avant cela, d’autres dispositifs RH pourront être envisagés (temps partiel thérapeutique, congés longue durée, congés longue maladie, congés grave maladie) .
Un suivi sera fait dans les Formations Spécialisées en santé au travail des CSA.
La CFDT veillera à ce que la santé de tous soit préservée et que les risques psycho-sociaux soient minimisés. N’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT locaux.
Lire la FAQ DGAFP covid 19: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Covid19/FAQ-actualisee-31-janvier-2023.pdf
