Femmes enceintes et proches aidants : Application du décret Télétravail dérogatoire

Publié le 12/04/2022

Lors du CTR du 8 avril 2022, la CFDT a rappelé sa demande de mise en œuvre du télétravail dérogatoire, tel qu’il est prévu par le décret du 21 décembre 2021 pour les femmes enceintes et les proches aidants.

La Direction s’est dit prête à l’appliquer dans la mesure où l’accord Fonction publique a été publié au Journal officiel le 3 avril.

Lors du CTR du 8 avril 2022, la CFDT a déploré les réticences à accorder le télétravail, en particulier dérogatoire, prévu pour les femmes enceintes ou les proches aidants.

Elle a souligné que la Direction ne devrait pas inciter les agents à se mettre en maladie ou en Autorisation spéciale d’absence (Asa) car ce rôle relève du médecin du travail. En effet, c’est lui qui examine si l’agent est apte à travailler à son domicile. De même, c’est le médecin traitant de l’agente qui peut décider de mettre celle-ci en congé pathologique..

 

La CFDT a donc demandé l’application des règles prévues pour ces agents.

 

La Direction s’est dit prête à les appliquer dans la mesure où l’accord Fonction publique a été publié au Journal officiel le 3 avril. Elle reviendra vers les élus du CTR le 20 avril pour présenter la note relative au télétravail des femmes enceintes et proches aidants avant sa diffusion.

 

La CFDT a demandé à la Direction de revenir vers les agents pour lesquels elle avait émis un refus ou un accord partiel.

 

Pour aller plus loin

 

Télétravail, des précisions pour les agents proche aidant et pour les femmes enceintes

 

 

Vos représentants CFDT au CTR

Nathalie Bailly tel 0626846514

Stéphane Dupin

Valérie Villacres