Bruno Le Maire va annoncer des restructurations massives dans les DIRECCTE
Les fédérations des Finances seront finalement reçues en audience par le ministre Bruno Le Maire le 4 septembre prochain. Mais son directeur de cabinet a réuni précipitamment les fédérations le 29 août pour leur annoncer un plan social dans les pôles 3E des DIRECCTE.
La CFDT Finances avait écrit au ministre Bruno Le Maire le 19 juillet 2018 pour demander une audience suite aux déclarations qu’il avait faites le 10 juillet dernier devant les Chambres de commerce et d’industrie (CCI). En effet, il y annonçait que les CCI deviendraient le relais des politiques publiques de l’État auprès des entreprises et que, selon ses termes, « la compétence économique régionale, (c’était) les régions », sous-entendant que ce ne serait donc plus celle de l’État. Lire la dépêche
Le dépeçage des pôles 3E
Le ministère veut tirer les conséquences de la loi NOTRe et supprimer les doublons fonctionnels qu’il a relevés entre les régions et les services de l’Etat.
La CFDT Finances dénonce le fait qu’à aucun moment les organisations syndicales n’ont été associées à une discussion transparente sur l’avenir des missions.
Le directeur de cabinet du ministre a annoncé qu’il ne devrait rester qu'une dizaine d’agents par région métropolitaine après les restructurations (ce total incluant également les Commissaires au redressement productif). De 430 agents actuellement, les effectifs passeraient donc à environ 120 agents, tous en poste au chef-lieu de région. A ce stade, les DOM et la Corse ne sont pas concernés.
Quel périmètre de réorganisation ?
Les nouvelles structures auront trois missions principales :
• Le secteur de l’innovation
Les autres missions, considérées comme des doublons depuis la loi NOTRe, seront dévolues aux régions, agences, CCI, BPI… La métrologie n’est pas impactée par cette restructuration. Pas de précision pour l’instant pour les agents affectés sur des missions support.
Quelles conséquences pour les agents ?
Le ministère envisage de réaffecter les agents concernés. Chaque agent bénéficiera d’un entretien personnalisé en vue de préparer son reclassement. Ces entretiens devront être terminés d’ici la fin de l’année. L’ensemble des reclassements devra être effectif avant le 31 décembre 2019. Ces agents reclassés feront l’objet d’un accompagnement individualisé vers l’ensemble des structures pouvant les accueillir (autres administrations, établissements publics, agences, opérateurs de l’État, collectivités territoriales…). Des mises à disposition (MAD) pourront être envisagées.
Pour la CFDT Finances, le délaissement de certaines missions de l’Etat que projette le ministre n’est en rien justifié. L’Etat abandonne ainsi quasiment toute capacité à avoir une stratégie économique et industrielle dans les régions, sachant que ces missions ne sont pas redondantes avec celles des conseils régionaux. Cette politique ne vise qu’à afficher une diminution des effectifs du ministère.
Les ministres doivent ouvrir une négociation sur un plan social ministériel d’accompagnement avec les fédérations syndicales autour de garanties de haut niveau.
La CFDT exigera un suivi individualisé de chaque agent (formations, reclassement...).
